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La force majeure en droit administratif: balises théoriques et illustrations

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de Jonghe, Delphine [FUSL] Vanderstraeten, Maxime [FUSL] Simar, Renaud [FUSL]

L'ouvrage "La force majeure. Etat des lieux" a pour objectif de dégager une vision transversale de la notion de force majeure. La question posée dans la contribution concernée est celle de la réception en droit administratif de la force majeure, notamment au regard du caractère supposément "dérogatoire" et du processus de "civilisation" du droit administratif.

Type de document Contribution à ouvrage collectif (Book Chapter)
Type d'accès Accès libre
Année de publication 2013
Langue Français
Document hôte Bouioukliev, Ivan (éd.) ; "La force majeure. Etat des lieux" (ISBN : 978-2-87455-633-3)
Collection Jeune Barreau de Charleroi
Statut de la publication Publié
Affiliations USL-B - Centre interdisciplinaire de recherches en droit constitutionnel et administratif (CIRC)
UCL - SSH/IRIS-L/CIRC - Centre interdisciplinaire de recherches en droit constitutionnel et administratif
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Référence bibliographique de Jonghe, Delphine ; Vanderstraeten, Maxime ; Simar, Renaud. La force majeure en droit administratif: balises théoriques et illustrations. In: Bouioukliev, Ivan (éd.), La force majeure. Etat des lieux,  2013
Permalien http://hdl.handle.net/2078.3/133415