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Displaying 41 - 125 of 135 results.

Pages

    • Journal article
    Commentaire bibliographique [E. Gonthier, L'évaluation des incidences sur l'environnement en Région de Bruxelles-Capitale et en Région wallonne (Bruges, Vanden Broele, 2011)]
    Haumont, Francis[UCL] (2012) Aménagement, environnement, urbanisme et droit foncier : revue d'études juridiques — no.2, p. 125 (2012)
    • Journal article
    Jurisprudence en bref : C.E., n° 213.761, 8 juin 2011, asbl Mission Prophétique la Grâce
    Haumont, Francis[UCL] (2012) Aménagement, environnement, urbanisme et droit foncier : revue d'études juridiques — no. 1, p. 36 (2012)
    • Journal article
    Commentaire bibliographique [L. Barnich, V. Boon, P. De Bock, B. de Kerckhove, D. Misonne, G. Perleau, M. Thoulen, Environnement : taxes et subsides (Waterloo, Kluwer, 2011)]
    Haumont, Francis[UCL] (2012) Aménagement, environnement, urbanisme et droit foncier : revue d'études juridiques — no.1, p. 55 (2012)
    • Journal article
    Commentaire bibliographique [B. Drobenko, Droit de l'urbanisme (6e éd., Paris, Gualino Lextenso Editions, 2011)]
    Haumont, Francis[UCL] (2012) Aménagement, environnement, urbanisme et droit foncier : revue d'études juridiques — no.1, p. 56 (2012)
    • Journal article
    Jurisprudence en bref : C.E., n° 209.013, 18 novembre 2010, Riche et Delcuve
    Haumont, Francis[UCL] (2011) Aménagement, environnement, urbanisme et droit foncier : revue d'études juridiques — no. 2, p. 142 (2011)
    • Journal article
    Jurisprudence en bref : C.E. (XIIIe ch.), n° 204.184, 20 mai 2010, Verheven et Van Cutsem
    Haumont, Francis[UCL] (2010) Aménagement, environnement, urbanisme et droit foncier : revue d'études juridiques — no. 5, p. 256 (2010)
    • Journal article
    Commentaire bibliographique [La lutte contre les infractions environnementales (actes du colloque organisé le 30 avril 2009), Collection de droit public, Bruges, Vanden Broele, 1010]
    Haumont, Francis[UCL] (2011) Aménagement, environnement, urbanisme et droit foncier : revue d'études juridiques — no. 2, p. 165 (2011)
    • Journal article
    Jurisprudence en bref : C.E., n° 217.781, 8 février 2012, Delespesse et crts
    Haumont, Francis[UCL] (2012) Aménagement, environnement, urbanisme et droit foncier : revue d'études juridiques — no. 4, p. 185 (2012)
    • Journal article
    Commentaire bibliographique [J.-L. Fagnart, I. Lutte, E. Delaunoy, C. Melotte, O. Creplet et J. Darchambeu, Regards croisés sur le principe de précaution (Limal, Anthemis, 2011)]
    Haumont, Francis[UCL] (2012) Aménagement, environnement, urbanisme et droit foncier : revue d'études juridiques — no.1, p. 54-55 (2012)
    • Journal article
    Jurisprudence en bref : C.E.D.H., 21 juillet 2011, Grimkovskaya c. Ukraine
    Haumont, Francis[UCL] (2012) Aménagement, environnement, urbanisme et droit foncier : revue d'études juridiques — no. 1, p. 31 (2012)
    • Journal article
    Jurisprudence en bref : C.E, n° 214.268, 29 juin 2011, crts Bidoul
    Haumont, Francis[UCL] (2012) Aménagement, environnement, urbanisme et droit foncier : revue d'études juridiques — no. 1, p. 37 (2012)
    • Journal article
    Jurisprudence en bref : C.E.D.H. (gr. ch.), 22 décembre 2009, Guiso Gallisay c/ Italie
    Haumont, Francis[UCL] (2010) Aménagement, environnement, urbanisme et droit foncier : revue d'études juridiques — no. 4, p. 177 (2010)
    • Journal article
    Commentaire bibliographique [Bernard Drobenko, Le droit à l'eau : une urgence humanitaire (Paris, Johanet, 2010)]
    Haumont, Francis[UCL] (2011) Aménagement, environnement, urbanisme et droit foncier : revue d'études juridiques — no.2, p. 165 (2011)
    • Journal article
    Commentaire bibliographique [P. Thieffry, Droit de l'environnement de l'Union européenne (2e éd., Bruxelles, Bruylant, 2011)]
    Haumont, Francis[UCL] (2012) Aménagement, environnement, urbanisme et droit foncier : revue d'études juridiques — no.2, p. 124-125 (2012)
    • Journal article
    Jurisprudence en bref : C.E., n° 217.157, 11 janvier 2012, Leroy et crts
    Haumont, Francis[UCL] (2012) Aménagement, environnement, urbanisme et droit foncier : revue d'études juridiques — no. 4, p. 180-181 (2012)
    • Journal article
    Jurisprudence en bref : C.E., n° 216.692, 5 décembre 2011, Dausort et crts
    Haumont, Francis[UCL] (2012) Aménagement, environnement, urbanisme et droit foncier : revue d'études juridiques — no. 4, p. 175-176 (2012)
    • Journal article
    Jurisprudence en bref : C.J.U.E., 21 décembre 2011, aff. C-28/09, Commission c/ Autriche
    Haumont, Francis[UCL] (2012) Aménagement, environnement, urbanisme et droit foncier : revue d'études juridiques — no. 4, p. 163-164 (2012)
    • BookChapter
    Le principe de non-régression en droit de l’environnement – La situation en Belgique
    Born, Charles-Hubert[UCL] Haumont, Francis[UCL] (2012) La non-régression en droit de l'environnement — [ISBN : 9782802737186]
    • BookChapter
    Le droit à la protection d'un environnement sain
    Born, Charles-Hubert[UCL] Haumont, Francis[UCL] (2011) Les droits constitutionnels en Belgique - Les enseignements jurisprudentiels de la Cour constitutionnelle, du Conseil d'Etat et de la Cour de cassation — [ISBN : 978-2-8027-3518-2]
    • Journal article
    La Cour de justice des Communautés européennes et le droit administratif interne : l'exemple du droit de l'environnement
    Haumont, Francis[UCL] (2004) L'actualité juridique - AJDA - Droit administratif — no.3, p. 113 (2004)
    • Journal article
    Le droit constitutionnel belge à la protection d'un environnement sain - Etat de la jurisprudence [Actes du colloque organisé avec la Cour de Cassation de Paris les 20 et 21 juin 2005 "La Charte constitutionnelle de l'environnement en vigueur"]
    Haumont, Francis[UCL] (2005) Revue Juridique de l'Environnement — no. numéro spécial (hors-série) "La Charte constitutionnelle de l'environnement en vigueur", p. 41-52 (2005)

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