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All Publications

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Pages

    • Journal article
    Jurisprudence en bref : C.E., 216.528, 28 novembre 2011, Lomanto
    Haumont, Francis[UCL] (2012) Aménagement, environnement, urbanisme et droit foncier : revue d'études juridiques — no. 2, p. 107 (2012)
    • Journal article
    Introduction [in La compensation en droit de l'urbanisme et de l'environnement]
    Haumont, Francis[UCL] (2012) Aménagement, environnement, urbanisme et droit foncier : revue d'études juridiques — no. 3 [Numéro spécial "La compensation en droit de l'urbanisme et de l'environnement"], p. 2-11 (2012)
    • Journal article
    Commentaire bibliographique [C. De Doncker, Environnement : autorisations et permis 2011 (Waterloo, Kluwer, 2011)]
    Haumont, Francis[UCL] (2012) Aménagement, environnement, urbanisme et droit foncier : revue d'études juridiques — no. 1, p. 55 (2012)
    • Journal article
    Jurisprudence en bref : C.E., n° 197.523, 29 octobre 2009, Baudson
    Haumont, Francis[UCL] (2010) Aménagement, environnement, urbanisme et droit foncier : revue d'études juridiques — no. 3, p. 130 (2010)
    • Journal article
    Jurisprudence en bref : C.E. (XIIIe ch.), n° 204.594, 2 juin 2010, ASBL APIC et Crts
    Haumont, Francis[UCL] (2010) Aménagement, environnement, urbanisme et droit foncier : revue d'études juridiques — no. 5, p. 259 (2010)
    • Journal article
    Jurisprudence en bref : C.J.U.E., 11 mars 2010, aff. C-384/08, Attanasio Group Srl
    Haumont, Francis[UCL] (2010) Aménagement, environnement, urbanisme et droit foncier : revue d'études juridiques — no. 4, p. 175-177 (2010)
    • Journal article
    Jurisprudence en bref : C.E., n° 195.751, 4 septembre 2009, SCRL The Outsider
    Haumont, Francis[UCL] (2010) Aménagement, environnement, urbanisme et droit foncier : revue d'études juridiques — no. 3, p. 123-124 (2010)
    • Journal article
    Jurisprudence en bref : C.E.D.H., 25 novembre 2010, Mileva et crts c/ Hongrie et C.E.D.H., 2 décembre 2010, Atanasov c/Bulgarie
    Haumont, Francis[UCL] (2011) Aménagement, environnement, urbanisme et droit foncier : revue d'études juridiques — no.2, p. 128 (2011)
    • Journal article
    Jurisprudence en bref : C.E., n° 216.287, 16 novembre 2011, Duhaut; C.E., n° 216.465, 24 novembre 2011, Fisse
    Haumont, Francis[UCL] (2012) Aménagement, environnement, urbanisme et droit foncier : revue d'études juridiques — no. 2, p. 105-106 (2012)
    • Journal article
    Jurisprudence en bref : C.E., n° 217.106, 4 janvier 2012, crts Spabeck
    Haumont, Francis[UCL] (2012) Aménagement, environnement, urbanisme et droit foncier : revue d'études juridiques — no. 4, p. 180 (2012)
    • Journal article
    Commentaire bibliographique [E. Causin, Droit des victimes d'expropriation et d'autres privations de propriété (Limal, Anthemis, 2011)]
    Haumont, Francis[UCL] (2012) Aménagement, environnement, urbanisme et droit foncier : revue d'études juridiques — no.2, p. 125 (2012)
    • Journal article
    Jurisprudence en bref : C.E., n° 214.323, 30 juin 2011, asbl S.O.S. Ruralité Brabant Wallon Est et crts
    Haumont, Francis[UCL] (2012) Aménagement, environnement, urbanisme et droit foncier : revue d'études juridiques — no. 1, p. 38 (2012)
    • Journal article
    Jurisprudence en bref : C.E. (XIIIe réf.), n° 196.271, 22 septembre 2009, Lefebure et Franck
    Haumont, Francis[UCL] (2010) Aménagement, environnement, urbanisme et droit foncier : revue d'études juridiques — no.3, p. 126 (2010)
    • Journal article
    Commentaire bibliographique [Nicolas de Sadeleer, Environnement et marché intérieur (Bruxelles, Ed. Université de Bruxelles, 2010)]
    Haumont, Francis[UCL] (2010) Aménagement, environnement, urbanisme et droit foncier : revue d'études juridiques — no.5, p. 269 (2010)
    • Journal article
    Commentaire bibliographique [Georges Nakseu Nguefang, Principe de précaution et responsabilité internationale dans le mouvement transfrontière des OGM (Bruxelles, Bruylant, 2012)]
    Haumont, Francis[UCL] (2012) Aménagement, environnement, urbanisme et droit foncier : revue d'études juridiques — no.5, p. 271 (2012)
    • Journal article
    Commentaire bibliographique [B. Paques et P.-Y. Erneux, Le permis d'urbanisation, Waterloo, Kluwer, 2011, 176 p.]
    Haumont, Francis[UCL] (2012) Aménagement, environnement, urbanisme et droit foncier : revue d'études juridiques — no.2, p. 124 (2012)
    • Journal article
    Jurisprudence en bref : C.E., n° 219.367, 15 mai 2012, Vantomme et crts
    Haumont, Francis[UCL] (2012) Aménagement, environnement, urbanisme et droit foncier : revue d'études juridiques — no. 5, p. 256 (2012)
    • Journal article
    Jurisprudence en bref : C.E., n° 217.847, 9 février 2012, Ryckoort
    Haumont, Francis[UCL] (2012) Aménagement, environnement, urbanisme et droit foncier : revue d'études juridiques — no. 4, p. 185-186 (2012)
    • Journal article
    Jurisprudence en bref : C.E.D.H., 28 février 2012, Kolyadenko et crts c/ Russie
    Haumont, Francis[UCL] (2012) Aménagement, environnement, urbanisme et droit foncier : revue d'études juridiques — no. 4, p. 162-163 (2012)
    • Journal article
    Commentaire bibliographique [E. Gérard, X. Lombart, E. Orban de Xivry et B. Quevy, Le Code forestier - Commentaire technique et juridique (Bruges, Vanden Broele, 2011, feuillets mobiles)]
    Haumont, Francis[UCL] (2012) Aménagement, environnement, urbanisme et droit foncier : revue d'études juridiques — no.2, p. 124 (2012)

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