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Displaying 21 - 75 of 135 results.

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    • Journal article
    Jurisprudence en bref : C.E., n° 212.685, 15 avril 2011, Fievet
    Haumont, Francis[UCL] (2011) Aménagement - environnement : urbanisme et droit foncier — no. 4, p. 292 (2011)
    • Journal article
    Commentaire bibliographique [Jean-Louis Guigou et Jean Marc Legrand, Fiscalité foncière - Analyse comparée des pays de l'O.C.D.E. (Paris, Economica, 1983, 252 pp.)]
    Haumont, Francis[UCL] (1983) Aménagement du territoire et droit foncier (devenu Aménagement - environnement : urbanisme et droit foncier) — Vol. 14, p. 41 (1983)
    • Book
    Urbanisme
    Haumont, Francis[UCL] (1988)
    • Journal article
    Jurisprudence en bref : C.E.D.H., 9 novembre 2010, Deés c/ Hongrie
    Haumont, Francis[UCL] (2011) Aménagement, environnement, urbanisme et droit foncier : revue d'études juridiques — no. 2, p. 127 (2011)
    • Journal article
    Jurisprudence en bref : C.E., n° 209.108, 23 novembre 2010, Delville et Vaassen
    Haumont, Francis[UCL] (2011) Aménagement, environnement, urbanisme et droit foncier : revue d'études juridiques — no. 2, p. 144 (2011)
    • Journal article
    Commentaire bibliographique [Daniele Bianchi, La politique agricole commune (PAC), 2e éd., Bruxelles, Bruylant, 2012]
    Haumont, Francis[UCL] (2012) Aménagement, environnement, urbanisme et droit foncier : revue d'études juridiques — no.5, p. 271 (2012)
    • Journal article
    Commentaire bibliographique [Joël Van Ypersele et Lauriane Olivier, La vente et le droit de l'urbanisme wallon et bruxellois (Waterloo, KLuwer, 2011)]
    Haumont, Francis[UCL] (2012) Aménagement, environnement, urbanisme et droit foncier : revue d'études juridiques — no.5, p. 270 (2012)
    • Journal article
    Coût et emprise foncière des compensations environnementales
    Haumont, Francis[UCL] (2007) Etudes Foncieres — no.125, p. 17-19 (2007)
    • Journal article
    Le droit fondamental à la protection de l'environnement dans la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales
    Haumont, Francis[UCL] (2008) Aménagement, environnement, urbanisme et droit foncier : revue d'études juridiques — no. spécial «L'environnement», p. 9-55 (2008)
    • Journal article
    Jurisprudence en bref : C.E., n° 207.498, 21 septembre 2010, Bacquet
    Haumont, Francis[UCL] (2011) Aménagement, environnement, urbanisme et droit foncier : revue d'études juridiques — no. 2, p. 136 (2011)
    • Journal article
    Commentaire bibliographique [Vincent Ramelot, La gestion du patrimoine des collectivités locales (Bruges, Vanden Broele, 2011)]
    Haumont, Francis[UCL] (2012) Aménagement, environnement, urbanisme et droit foncier : revue d'études juridiques — no.5, p. 270 (2012)
    • Journal article
    Jurisprudence en bref : C.E., n° 216.719, 7 décembre 2011, Orban
    Haumont, Francis[UCL] (2012) Aménagement, environnement, urbanisme et droit foncier : revue d'études juridiques — no. 4, p. 177 (2012)

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