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All Publications

Displaying 11 - 50 of 56 results.

Pages

    • Speech
    Le statut de réfugié et du statut de protection subsidiaire - Définition et actualités jurisprudentielles
    Lys, Matthieu[UCL] (2017) Formation ADDE — Louvain-la-Neuve
    • Journal article
    La détention des demandeurs d’asile faisant l’objet d’une décision de transfert en application du Règlement Dublin III : une jurisprudence en contradiction avec les garanties prévues en droit européen (Anvers (Mis. Acc.), Arrêt K/1021/2017 du 11 mai 2017)
    Lys, Matthieu[UCL] (2017) Newsletter EDEM — Vol. Juin 2017, p. 12-17
    • Journal article
    La fonction de juger est un pilier de l’État de droit démocratique
    Lys, Matthieu[UCL] Romainville, Céline[UCL] Verdussen, Marc[UCL] (2016) Le Soir — Vol. 16 décembre 2016, p. 1-2
    • Journal article
    Le respect par le C.G.R.A. et par le C.C.E. de l’autorité de chose jugée attaquée à un arrêt du C.C.E. ordonnant des mesures d’instruction complémentaires et les obligations du C.G.R.A. dans l’organisation d’une expertise psychologique (C.E., arrêt n° 236.371 du 8 novembre 2016)
    Lys, Matthieu[UCL] (2017) Newsletter EDEM — Vol. Février 2017, p. 16-20
    • Journal article
    Belgique [in "Migrations internationales et justice constitutionnelle" - XXXIIe Table ronde internationale des 9 et 10 septembre 2016 (Aix-en-Provence)]
    Lys, Matthieu[UCL] Rasson-Roland, Anne[UCL] Verdussen, Marc[UCL] (2017) Annuaire International de Justice Constitutionnelle — Vol. 32, p. 163-199 (2016)
    • Speech
    Rapport belge
    Lys, Matthieu[UCL] Verdussen, Marc[UCL] Rasson-Roland, Anne[UCL] (2016) XXXIIe Table ronde internationale de justice constitutionnelle "Migrations internationales et justice constitutionnelle" — Aix-en-Provence
    • Journal article
    Au-delà de l'arrêt Tarakhel: le Conseil du contentieux des étrangers impose une analyse individuelle et approfondie de la situation d'un demandeur d'asile renvoyé en Italie, indépendamment de la vulnérabilité de son profil (CCE, arrêt n° 137.196 du 30 janvier 2015)
    Lys, Matthieu[UCL] (2015) Newsletter EDEM — Vol. Janvier 2015, p. 18-21
    • Journal article
    Affaire Tatar c. Suisse: la Cour européenne des droits de l'homme confirme sa jurisprudence relative à l'application de l'article 3 CEDH aux expulsions des étrangers gravement malades (Cour Eur. D.H., Tatar c. Ssuisse, 14 avril 2015 (Req. n° 65692/12))
    Lys, Matthieu[UCL] (2015) Newsletter EDEM — Vol. Avril 2015, p. 3-8
    • Journal article
    Le Conseil d'Etat belge raye l'Albanie de la liste des pays d'origine sûrs (CE, arrêts n° 228.901 et 228.902 du 23 octobre 2014)
    Lys, Matthieu[UCL] (2014) Newsletter EDEM — Vol. Novembre-Décembre 2014, p. . 33-37
    • Journal article
    Le Conseil du contentieux des étrangers confirme le changement d'approche du C.G.R.A. en refusant aux demandeurs d'asile originaires de Bagdad le bénéfice de la protection subsidiaire (C.C.E., arrêts n° 157.161 du 26 novembre 2015 et n° 162.162 du 16 février 2016)
    Lys, Matthieu[UCL] (2016) Newsletter EDEM — Vol. Février 2016, p. 14-22
    • Journal article
    Les visas humanitaires: une réponse à l'absence de voie légale d'entrée pour les demandeurs d'asile? (C.C.E., arrêt n° 163.309 du 29 février 2016)
    Lys, Matthieu[UCL] (2016) Newsletter EDEM — Vol. Août 2016, p. 9-14
    • Journal article
    La Cour européenne des droits de l'homme condamne la détention irrégulière de migrants tunisiens sur l'île de Lampedusa dans des conditions contraires à l'article 3 de la C.E.D.H. et avant une expulsion collective illégale (Cour eur. D.H., 1er septembre 2015, Khlaifia et autres c. Italie, Req. n° 16483/12)
    Lys, Matthieu[UCL] (2015) Newsletter EDEM — Vol. Septembre 2015, p. 8-15
    • BookChapter
    Verbo "Transports"
    Bonbled, Nicolas[UCL] Lys, Matthieu[UCL] (2015) Dictionnaire de la Sixième Réforme de l'Etat — [ISBN : 978-2-8044-7561-1]
    • BookChapter
    Le droit des plus défavorisés à l'aide sociale en Belgique
    Renders, David[UCL] Lys, Matthieu[UCL] (2009) Les droits culturels et sociaux des plus défavorisés [Actes du colloque international organisé à Louvain-la-Neuve, le vendredi 18 avril 2008] — [ISBN : 9782802727408]
    • Journal article
    L’exécution immédiate de l’arrêté royal du 26 mai 2012 contenant la liste des "pays sûrs" en droit belge de l’asile ne cause aux demandeurs d’asile concernés aucun préjudice grave et difficilement réparable (C.E., arrêt n° 223.472 du 14 mai 2013)
    Lys, Matthieu[UCL] (2013) Newsletter EDEM — Vol. Mai 2013, p. 10-13
    • Journal article
    Le principe constitutionnel d'égalité et les étrangers : du critère de la nationalité à celui du droit de séjour
    Renauld, Bernadette[UCL] Lys, Matthieu[UCL] (2013) Revue Belge de Droit Constitutionnel — no. 2, p. 229-258 (2013)
    • Speech
    Le statut de réfugié et du statut de protection subsidiaire - Définition et actualités jurisprudentielles
    Lys, Matthieu[UCL] (2013) ADDE - Cycle de Formation en droit des étrangers - Module III - Protection — Louvain-la-Neuve
    • Journal article
    La Cour constitutionnelle condamne l’absence de recours effectif à l’encontre des décisions de refus de prise en considération des demandes d’asile de personnes provenant d’un pays d’origine sûr (C.C., arrêt n° 1/2014 du 16 janvier 2014)
    Lys, Matthieu[UCL] (2014) Newsletter EDEM — Vol. Février 2014, p. 9-14
    • Journal article
    La Cour constitutionnelle valide l’introduction de la notion de pays d’origine sûr dans le droit belge de l’asile (C.C., 18 juillet 2013, n° 107/2013)
    Lys, Matthieu[UCL] (2013) Newsletter EDEM — Vol. Août 2013, p. 3-7
    • Journal article
    Le certificat médical comme élément nouveau. Bis repetita (C.C.E., arrêt n° 119.223 du 20 février 2014)
    Lys, Matthieu[UCL] (2014) Newsletter EDEM — Vol. Mars 2014, p. 19-22
    • Journal article
    Les conséquences de la violation du droit d’être entendu sur la légalité d’une décision de prolongation de la rétention d’un étranger en séjour irrégulier (CJUE, M.G. et N.R. c. Staatssecretaris van veiligheid en justitie du 10 septembre 2013 (Aff. C-383/13 PPU))
    Lys, Matthieu[UCL] (2013) Newsletter EDEM — Vol. Octobre 2013, p. 3-7
    • Speech
    Droits fondamentaux de la personne migrante : les limites et les spécificités du contrôle de proportionnalité dans le droit constitutionnel des étrangers. L’exemple de la Belgique
    Lys, Matthieu[UCL] (2014) World Congress of Constitutional Law 2014 - Congrès mondial de droit constitutionnel 2014 — University of Oslo
    • Journal article
    L’absence de crédibilité d’un demandeur d’asile ne peut occulter la prise en compte cumulée d’un certificat médical et de facteurs relatifs à la situation sécuritaire générale d’un pays dans l’évaluation du risque de mauvais traitements en cas de retour (Cour eur. D.H., arrêt I c. Suède du 5 septembre 2013)
    Lys, Matthieu[UCL] (2013) Newsletter EDEM — Vol. Septembre 2013, p. 6-10
    • BookChapter
    Le visage du migrant
    Lys, Matthieu[UCL] (2017) Les visages de l'Etat. Liber amicorum Yves Lejeune — [ISBN : 978-2-8027-5846-4]
    • Journal article
    L’incidence du statut de mère célibataire et d’enfant hors-mariage en Guinée sur la détermination du statut de réfugié et les séquelles permanentes de l’excision comme crainte autonome de persécution (CCE, 3 juges, arrêt n° 128.221 du 22 août 2014)
    Lys, Matthieu[UCL] (2014) Newsletter EDEM — Vol. Octobre 2014, p. 3-8

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