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All Publications

Displaying 11 - 50 of 135 results.

Pages

    • Journal article
    L'application des mesures compensatoires prévues par Natura 2000
    Haumont, Francis[UCL] (2009) ERA Forum — no.décembre, p. 616 (2009)
    • Journal article
    Jurisprudence en bref : C.E., n° 207.900, 5 octobre 2010, s.a. Ligne bleue
    Haumont, Francis[UCL] (2011) Aménagement, environnement, urbanisme et droit foncier : revue d'études juridiques — no. 2, p. 137-138 (2011)
    • BookChapter
    Etat de la transposition de la directive "Habitats" dans les Etats membres de l’Union européenne
    Haumont, Francis[UCL] (2005) La mise en place du Réseau Natura 2000. Les transpositions nationales — [ISBN : 9782842873516]
    • Journal article
    Les changements d'affectation soumis à permis d'urbanisme
    Haumont, Francis[UCL] (1994) Revue de droit communal — , no.1, p. 3-13 (1994)
    • BookChapter
    L'évaluation des incidences sur l'environnement dans la Région wallonne
    Haumont, Francis[UCL] Déom, Diane[UCL] (1992) Permis d'exploitation et études d'incidences — [ISBN : 90-6200-622-1]
    • BookChapter
    La notice d'évaluation préalable des incidences d'un projet sur l'environnement
    Haumont, Francis[UCL] (1992) Permis d'exploitation et études d'incidences — [ISBN : 90-6200-622-1]
    • Journal article
    L'urbanisme opérationnel
    Haumont, Francis[UCL] Paques, Bernard[USL-B] (2000) Revue de droit communal — no. 1-2 [numéro spécial "Les autorités locales et la police du logement"], p. 151-179 (2000)
    • BookChapter
    La mise en oeuvre et le suivi du droit international de l'environnement dans les Etats selon les secteurs
    Born, Charles-Hubert[UCL] Haumont, Francis[UCL] Orban de Xivry, Etienne[FUSL] le Hardy de Beaulieu, L. (2003) La mise en oeuvre nationale du droit international de l'environnement dans les pays francophones —
    • BookChapter
    La subsidiarité et la protection de l'environnement
    Haumont, Francis[UCL] (2002) Le principe de subsidiarité (XVIIes Journées juridiques Jean Dabin des 16 et 17 novembre 2000) — [ISBN : 2-8027-1598-4]
    • BookChapter
    La Cour de justice des Communautés européennes et l'urbanisme
    Haumont, Francis[UCL] (2006) Mélanges en l'honneur de Henri Jacquot — [ISBN : 978-2913454286]
    • BookChapter
    Chapitre VII. Responsabilité de l'administration en matière d'aménagement du territoire [in Titre I. La responsabilité du pouvoir exécutif]
    Haumont, Francis[UCL] (1991) La responsabilité des pouvoirs publics, Actes du colloque interuniversitaire organisé les 14 et 15 mars 1991 par les Facultés de droit de l'UCL et de l'ULB —
    • BookChapter
    Les critères d'appréciation des demandes de permis d'urbanisme
    Haumont, Francis[UCL] (1998) L'urbanisme dans les actes, Actes du colloque organisé par le Conseil francophone de la Fédération royale des notaires de Belgique à Louvain-la-Neuve les 4 et 5 décembre 1997 — [ISBN : 978-2802711742]
    • BookChapter
    Le droit à un environnement sain. Le cas de la Belgique
    Haumont, Francis[UCL] Bodart, Jérôme (2006) Annuaire international des droits de l'homme — [ISBN : 978-2802722601]
    • BookChapter
    La politique foncière
    Haumont, Francis[UCL] (2017) Le nouveau code du développement territorial (CoDT). Décret du 20 juillet 2016 — [ISBN : 978-2-8044-9941-9]
    • Journal article
    Jurisprudence en bref : C.E., 210.770, 28 janvier 2011, Bera et crts
    Haumont, Francis[UCL] (2011) Aménagement - environnement : urbanisme et droit foncier — no. 3, p. 215-216 (2011)
    • Journal article
    Jurisprudence en bref : C.E., n° 212.101, 17 mars 2011, Petre et crts
    Haumont, Francis[UCL] (2011) Aménagement - environnement : urbanisme et droit foncier — no. 4, p. 287-288 (2011)
    • Journal article
    Jurisprudence en bref : C.E., n° 213.315, 18 mai 2011, Geulette et D'Andrea
    Haumont, Francis[UCL] (2011) Aménagement - environnement : urbanisme et droit foncier — no. 4, p. 296 (2011)
    • Journal article
    Jurisprudence en bref : C.E., n° 213.212, 12 mai 2011, Servaty et Limbourg
    Haumont, Francis[UCL] (2011) Aménagement - environnement : urbanisme et droit foncier — no. 4, p. 295 (2011)
    • Journal article
    Jurisprudence en bref : C.E., 2010.610, 21 janvier 2011, Orban
    Haumont, Francis[UCL] (2011) Aménagement - environnement : urbanisme et droit foncier — no. 3, p. 214 (2011)
    • Journal article
    Jurisprudence en bref : C.E., n° 213.237, 12 mai 2011, Avries et crts
    Haumont, Francis[UCL] (2011) Aménagement - environnement : urbanisme et droit foncier — no. 4, p. 295 (2011)
    • BookChapter
    Urbanisme: de la gouvernance coercitive à la gouvernance indicative
    Haumont, Francis[UCL] (2017) Les visages de l'Etat. Liber amicorum Yves Lejeune — [ISBN : 978-2-8027-5846-4]

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