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All Publications

Displaying 11 - 50 of 172 results.

Pages

    • Journal article
    La laïcité à cheval sur le public et le privé
    Delgrange, Xavier[USL-B] (2021) Revue interdisciplinaire d'études juridiques — Vol. 86, no.1, p. 217-233 (2021)
    • Journal article
    La neutralité religieuse des fonctionnaires au Québec et en Belgique, enjeux constitutionnels
    Delgrange, Xavier[USL-B] Koussens, David Lavoie, Bertrand (2020) Revue Belge de Droit Constitutionnel — no. 4, p. 393-423 (2020)
    • Journal article
    Interdiction du voile dans l’enseignement supérieur : la Cour constitutionnelle, substitut d’un législateur paralysé
    Delgrange, Xavier[USL-B] (2021) Journal des tribunaux — Vol. 6839, no.1, p. 2-15 (2021)
    • BookChapter
    La neutralité de l’enseignement en Communauté française, entre positivité et exclusion
    Delgrange, Xavier[USL-B] (2022) Droit de l’enseignement : règles applicables aux élèves et aux étudiants dans l’enseignement obligatoire et dans l’enseignement — [ISBN : 9782807932753]
    • BookChapter
    L’auditeur en législation au Conseil d’État, le virus de l’indépendance
    Delgrange, Xavier[USL-B] (2021) L’environnement, le droit et le magistrat, Mélanges en l’honneur de Benoît Jadot — [ISBN : 9782807928961]
    • BookChapter
    Le bien-être animal, un enjeu comparable à la liberté réligieuse ? À propos de l’interdiction de l’abatage rituel
    Delgrange, Xavier[USL-B] Lerouxel, Hélène[USL-B] Vrielink, Jogchum[USL-B] (2023) Les Grands arrets en matière de droit des religions — [ISBN : 9782807929760]
    • BookChapter
    Should conscience clauses in Belgian health care be institutionalized ?
    Delgrange, Xavier[USL-B] Lerouxel, Hélène[USL-B] (2021) Religion, Law and the Politics of Ethical Diversity — [ISBN : 978-0-367-67377-2]
    • Journal article
    La Cour d'arbitrage momifie la compétence fédérale en matière de sécurité sociale, observations sous C.A., arrêt n° 33/2001, du 13 mars 2001
    Delgrange, Xavier[FUSL] (2001) Revue Belge de Droit Constitutionnel — , no. 2, p. 216-240 (2001)
    • BookChapter
    Faut-il enchâsser la laïcité politique dans la Constitution belge ?
    Delgrange, Xavier[USL-B] (2020) Les débats autour de l’inscription de la laïcité politique dans la Constitution belge — [ISBN : 978-2-8079-1307-3]
    • BookChapter
    La répartition belge des compétences en matière de handicap
    Delgrange, Xavier[USL-B] El Berhoumi, Mathias[USL-B] (2020) Les grands arrêts en matière de handicap — [ISBN : 9782807922143]
    • BookChapter
    La délibération parlementaire, gage de la qualité de la loi pour une meilleure protection des droits fondamentaux ?
    Delgrange, Xavier[USL-B] Detroux, Luc[USL-B] (2019) La légalité, un principe de la démocratie belge en péril ? — [ISBN : 978-2-8079-1307-3]
    • Report
    Un regard belge sur le rapport relatif à la laïcité dans la Justice
    Delgrange, Xavier[USL-B] (2019)
    • BookChapter
    Les délégations de pouvoir réglementaires "internes" à un pouvoir exécutif -Retour naïf sur quelques enseignements classiques
    Van Drooghenbroeck, Sébastien[USL-B] Delgrange, Xavier[USL-B] Van Nieuwenhove, Jeroen Vancrayebeck, Laurence[USL-B] Jenart, Cedric Detroux, Luc[USL-B] (2020) Regeren anno 2020 — [ISBN : 9789048639434]
    • BookChapter
    Les aménagements raisonnables, des instruments obligatoires pour tendre vers l’égalité de traitement
    Delgrange, Xavier[USL-B] Ghesquière, Véronique (2020) Les grands arrêts en matière de handicap — [ISBN : 978-2-8079-2214-3]
    • Speech
    La liberté académique par-delà la liberté d'expression
    Delgrange, Xavier[USL-B] (2020) Les nouvelles formes de censurer à l’Université — Paris
    • Speech
    Le principe de proportionnalité : retour sur quelques espoirs déçus
    Van Drooghenbroeck, Sébastien[USL-B] Delgrange, Xavier[USL-B] (2019) Convictions religieuses et ajustements de la norme — Strasbourg
    • Journal article
    « Dialogue de juges sur la paternité », note sous C.A., arrêt n° 63/92 du 8 octobre 1992
    Delgrange, Xavier[USL-B] (1992) Revue régionale de droit — Vol. 4, no.4, p. 543-545 (1992)
    • Journal article
    Les coupures d’énergie, exceptions d’inexécution ou traitements inhumains?
    Delgrange, Xavier[USL-B] (1988) Revue régionale de droit — Vol. 2, no.2, p. 208-216 (1988)
    • Journal article
    Action en cessation et droit de réponse
    Delgrange, Xavier[USL-B] van Ypersele, Patrick (1987) Revue régionale de droit — Vol. 3, no.3, p. 404-409 (1987)
    • Journal article
    « La coopération des parlements, présentation de l’avis de la section de législation du Conseil d’État n° 48.754-5/AG du 15 décembre 2010 »
    Delgrange, Xavier[USL-B] (2011) Administration Publique — no. 2, p. 173-180 (2011)
    • Journal article
    « La défédéralisation de la sécurité sociale, en quête de cohérence ou saut dans l’inconnu ? »
    Delgrange, Xavier[USL-B] (2013) Administration Publique — Vol. 1, no.1, p. 1-15 (2013)
    • BookChapter
    "La Cour d'arbitrage et le citoyen"
    Delgrange, Xavier[USL-B] (1995) Regards croisés sur la Cour d’arbitrage, 10 ans de jurisprudence constitutionnelle — [ISBN : 9782802706007]
    • Journal article
    "Le code de la codification, présentation des avis de la section de législation du Conseil d’État n° 49.337/4 du 6 avril 2011 et n° 50.115/2/V du 23 août 2011"
    Delgrange, Xavier[USL-B] (2011) Administration Publique — no. 4, p. 432-437 (2011)
    • Journal article
    « La procédure temporaire de révision de la Constitution. Une transition vers...? »
    Delgrange, Xavier[USL-B] (2012) Administration Publique — Vol. 3, no.3, p. 580-581 (2012)
    • BookChapter
    « Les matières réservées. Faut-il choisir entre rationalité et constitutionnalité ? »
    Delgrange, Xavier[USL-B] (2002) Les lois spéciales et ordinaire du 13 juillet 2001, La réforme de la Saint Polycarpe — [ISBN : 2-8027-1670-0]

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