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All Publications

Displaying 1 - 25 of 26 results.

Pages

    • BookChapter
    Les obligations : Définitions et notions.
    Debroux, Laurent[FUSL] (2016) Obligations. Traité théorique et pratique — [ISBN : 978-90-46-58810-9]
    • Journal article
    Professionnels du secteur de la construction : une assurance obligatoire pour couvrir la responsabilité décennale !
    Debroux, Laurent[USL-B] (2017) Les pages : obligations, contrats et responsabilités — Vol. 2017, no.16, p. 2 (NaN)
    • Journal article
    Article 19bis-11, § 2 : la fin d’une saga !
    Debroux, Laurent[USL-B] (2017) Les pages : obligations, contrats et responsabilités — Vol. 2017, no.17, p. 2 (NaN)
    • Journal article
    La prescription quinquennale s'applique à la répétition des traitements et allocations indûment versés aux agents communaux
    Debroux, Laurent[USL-B] (2018) Les pages : obligations, contrats et responsabilités — Vol. 2018, no.26, p. 1
    • BookChapter
    Cession et sous-location
    DELOGNE, Olivier LAMMERHIERT, Cécile DEFFENSE, Anne-Sophie Debroux, Laurent[USL-B] (2018) Les Baux - Commentaire pratique — [ISBN : 2873772646]
    • BookChapter
    Transmission du bien loué
    LETIER, Jean-Marie Debroux, Laurent[USL-B] (2018) Les Baux - Commentaire pratique — [ISBN : 2873772646]
    • BookChapter
    La preuve contre les entreprises
    Debroux, Laurent[USL-B] Fruy, Gaëlle[USL-B] (2019) La réforme du droit de la preuve — [ISBN : 978-2-8072-0549-9]
    • Journal article
    La prescription quinquennale ne s’applique pas aux indemnités d’usages fondées sur l’article 577-2, §§ 3 et 5, du Code civil
    Debroux, Laurent[FUSL] (2016) Les pages : obligations, contrats et responsabilités — Vol. 2016, no.9, p. 2 (NaN)
    • Journal article
    La résolution unilatérale produit effet tant qu’elle n’a pas été déclarée inefficace par un juge
    Debroux, Laurent[USL-B] (2019) Les pages : obligations, contrats et responsabilités — Vol. 2019, no.61, p. 2 (2019)
    • Journal article
    Garantie des biens de consommation : les causes de suspension du délai ne s'étendent pas au délai de prescription de l'action!
    Debroux, Laurent[USL-B] (2019) LES PAGES : Obligations, contrats et responsabilités — Vol. 2019, no.49, p. 2 (2019)
    • Journal article
    L’article 1602, alinéa 2, ne s’applique qu’aux obligations « telles qu’elles résultent de la vente »
    Debroux, Laurent[USL-B] (2018) Les pages : obligations, contrats et responsabilités — Vol. 2018, no.39, p. 3
    • Journal article
    Les termes et délais octroyés ne font pas obstacle à la compensation légale
    Debroux, Laurent[USL-B] (2020) Les Pages : obligations, contrats et responsabilités — Vol. 2020, no.72, p. 1 (2020)
    • BookChapter
    La nullité du contrat de bail en cas de violation des normes de salubrité
    Bernard, Nicolas[USL-B] Debroux, Laurent[USL-B] (2017) Les nullités en droit privé : état des lieux et perspectives — [ISBN : 978-28072-0223-8]
    • Journal article
    L’article 24 de la loi du 30 avril 1951 s'applique « quel que soit le motif » invoqué par le bailleur
    Debroux, Laurent[FUSL] (2016) Les pages : obligations, contrats et responsabilités — Vol. 2016, no.7, p. 4 (NaN)
    • BookChapter
    Transmission du bien loué
    Vlies, Michel Debroux, Laurent[FUSL] (2014) Les baux - Commentaires pratiques —
    • Journal article
    Le gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale adopte des modèles de baux à valeur indicative
    Debroux, Laurent[USL-B] (2018) Les pages : obligations, contrats et responsabilités — Vol. 2018, no.36, p. 2
    • Journal article
    Article 1323, al. 2 du Code civil : Les doutes suffisent pour les héritiers !
    Debroux, Laurent[USL-B] (2020) Les Pages : obligations, contrats et responsabilités — Vol. 2020, no.86, p. 2 (2020)
    • Journal article
    Une précision sur le point de départ de la prescription en matière de fourniture d’eau.
    Debroux, Laurent[USL-B] (2020) Les pages : obligations, contrats et responsabilités — Vol. 2020, no. 87, p. 3 (2020)
    • Journal article
    Restitution(s) consécutive(s) à une résolution: seul un comportement fautif du créancier peut exonérer le débiteur en restitution de son obligation
    Debroux, Laurent[USL-B] (2022) Les pages : obligations, contrats et responsabilités — Vol. 2022, no. 125, p. 2 (2022)
    • BookChapter
    Temporary/mobile housing and the law in Brussels
    Bernard, Nicolas[USL-B] Debroux, Laurent[USL-B] (2021) Solidary mobile housing — [ISBN : 978-1-03-459710-0]
    • Journal article
    La reconstruction visée à l'article 16, I, 3° de la loi relative aux baux commerciaux n'englobe pas les travaux d'aménagement et de finition
    Debroux, Laurent[USL-B] (2021) Les Pages : obligations, contrats et responsabilités — Vol. 2021, no.110, p. 2 (2021)
    • Journal article
    Contrariété à l’ordre public : irrecevabilité et fondement
    Debroux, Laurent[USL-B] (2019) Les pages : obligations, contrats et responsabilités — Vol. 2019, no.65, p. 1 (2019)
    • Journal article
    Mise à disposition de logements à une « clientèle de passage » : les mesures nationales « anti-Airbnb » ne sont pas (nécessairement) contraires au droit européen
    Bernard, Nicolas[USL-B] Debroux, Laurent[USL-B] (2021) Revue de jurisprudence de Liège, Mons et Bruxelles — Vol. 2021, no.18, p. 805-816 (2021)
    • Journal article
    Remise de dette accordée par le créancier à l’une des cautions, quelles conséquences pour les autres ?
    Debroux, Laurent[USL-B] (2021) Les pages : obligations, contrats et responsabilités — Vol. 2021, no.97, p. 1 (2021)
    • BookChapter
    La responsabilité pour autrui en matière de contrat d'entreprise
    Ninane, Yannick[USL-B] Debroux, Laurent[USL-B] (2021) le fait d'autrui : responsabilités contractuelles et extracontractuelles — [ISBN : 978-2-8072-0793-6]

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