User menu

Accès à distance ? S'identifier sur le proxy UCLouvain

Search

Displaying 6 results.
    • Journal article
    La Cour constitutionnelle de Belgique. Chronique de jurisprudence 2009-2010
    Wattier, Stéphanie[UCL] Maniscalco, Laurent[UCL] (2011) Revue européenne de droit public — p. 1059-1099
    • Journal article
    Incompatibilités. Contribution du Conseil d'Etat à l'établissement d'une jurisprudence
    Colla, Anne-France[UCL] Maniscalco, Laurent[UCL] Wattier, Stéphanie[UCL] (2012) Chroniques de Droit Public — Vol. 4, no. 4, p. 577-588 (2011)
    • BookChapter
    Les avocats dans l'expérience de la Cour constitutionnelle belge
    Maniscalco, Laurent[UCL] (2015) Les rapports entre la juridiction constitutionnelle et la doctrine, Actes des Journées italo-franco-belges de droit comparé (Pise, 6 et 7 mars 2015) — [ISBN : 978-88-6342-848-3]
    • Journal article
    Belgique [in "Le juge constitutionnel et l'équilibre des finances publiques" - XXVIIIe Table ronde internationale des 14 et 15 septembre 2012 (Aix-en-Provence)]
    Verdussen, Marc[UCL] Wattier, Stéphanie[UCL] Maniscalco, Laurent[UCL] (2013) Annuaire International de Justice Constitutionnelle — Vol. 28, p. 127-156 (2012)
    • BookChapter
    Verbo "Circonscriptions électorales"
    Maniscalco, Laurent[UCL] (2015) Dictionnaire de la Sixième Réforme de l’État — [ISBN : 9782804475611]
    • Journal article
    Les droits linguistiques en matière d'enseignement : de la contractualisation aux règles répartitrices de compétences. Commentaire des arrêts n° 95/2010 du 29 juillet 2010 et n° 124/2010 du 28 octobre 2010 de la Cour constitutionnelle
    Maniscalco, Laurent[UCL] (2011) Revue Belge de Droit Constitutionnel — no. 2-3, p. 192-228 (2011)