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Displaying 11 - 50 of 2225 results.

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    • Speech
    Le cautionnement à titre gratuit ou l'institution d'une protection inefficace
    Parmentier, Sophie[UCL] (2011) Chronique de jurisprudence en matière de contrats spéciaux — Bruxelles, Liège, Charleroi
    • Speech
    Le préjudice économique des personnes sans revenus
    Colson, Pauline[UCL] (2013) Le dommage et sa réparation — Bruxelles - Liège - Charleroi
    • Journal article
    Law Harmonization ad Local Specificities - a Case Study: OHADA and the Law of Contracts
    Fontaine, Marcel[UCL] (2013) Uniform Law Review — Vol. 18, no.1, p. 50-64 (2013)
    • BookChapter
    Le contrôle judiciaire relatif aux clauses applicables à un manquement contractuel
    Wéry, Patrick[UCL] (2017) Le droit des obligations dans la vie de l'entreprise/Het verbintenissenrecht in het leven van de onderneming — [ISBN : 9789048628872]
    • BookChapter
    Les expulsions de logement. Le point de vue des magistrats. III. Tribunal civil de Bruxelles
    De Coninck, Bertrand[UCL] (2011) Les expulsions de logement/Uithuiszettingen — [ISBN : 978-90-486-0805-8]
    • BookChapter
    "Successions et contrats en Belgique"
    Renchon, Jean-Louis[UCL] (2010) Les successions. Journées roumaines. — [ISBN : 978-2-8027-3744-5]
    • BookChapter
    Le cautionnement à titre gratuit ou l'institution d'une protection inefficace
    Parmentier, Sophie[UCL] (2011) Chronique de jurisprudence en matière de contrats sépciaux — [ISBN : 978-2-87455-313-4]
    • BookChapter
    La mise en circulation. Rapport belge
    Colson, Pauline[UCL] (2013) La responsabilité du fait des produits défectueux — [ISBN : 978-2-919211-22-7]
    • BookChapter
    Le défaut. Rapport belge
    Colson, Pauline[UCL] (2013) La responsabilité du fait des produits défectueux — [ISBN : 978-2-919211-22-7]
    • Speech
    Contrat d'architecture et clauses abusives - Questions choisies à propos de la loi du 2 août 2002
    Sindic, Barbara[UCL] (2010) L'exercice de la profession d'architecte — Louvain-la-Neuve
    • BookChapter
    Le préjudice par répercussion en cas de décès ou de blessures
    Estienne, Nicolas[UCL] (2013) Le dommage et sa réparation — [ISBN : 9782804461690]
    • BookChapter
    La notion de prix dans la vente immobilière : principes et questions particulières en rapport avec la pratique notariale
    Wéry, Patrick[UCL] Beguin, Etienne[UCL] (2018) Le prix et son paiement dans la vente immobilière - Aspects pratiques et rédaction de clauses — [ISBN : 9782807902015]
    • BookChapter
    Les recours de l'assureur après indemnisation
    Dubuisson, Bernard[UCL] Callewaert, Vincent[UCL] (2012) La loi sur le contrat d'assurance terrestre. Bilan et perspectives après 20 années d'application — [ISBN : 978-2-8027-3981-4]
    • BookChapter
    Voorwoord door Prof. Dr. Patrick Wéry
    Wéry, Patrick[UCL] (2017) Schadevergoeding wegens wanprestatie in Europees perspectief — [ISBN : 978-9048628353]
    • BookChapter
    De quelques apports de la jurisprudence de la Cour de cassation en droit des obligations, et en particulier en responsabilité contractuelle
    Wéry, Patrick[UCL] (2017) Verantwoord aansprakelijkheidsrecht Liber amicorum Aloïs Van Oevelen — [ISBN : 978-94-000-0856-4]
    • Journal article
    La convention de sponsoring et l'indivisibilité entre contrats
    Fievet, Gauthier[UCL] (2015) Revue générale de droit civil belge — Vol. 29, no. 6, p. 310 - 322 (2015)
    • BookChapter
    "Pirates en vue"... Pirates, les enfants à la succession de leur père ou de leur mère?
    Renchon, Jean-Louis[UCL] (2012) Liber amicorum W. Pintens, in Confronting the Froniers of Family Law and Successions Law, —
    • Journal article
    La pertinence juridique de l'expertise basée sur la collaboration parentale
    Renchon, Jean-Louis[UCL] (2011) Revue Trimestrielle de Droit Familial — Vol. 2/2011, no./, p. 290-298 (2011)
    • BookChapter
    Les familles plurielles en droit belge
    Renchon, Jean-Louis[UCL] (2010) Journées trilatérales Henri CApitant: Espagne, Québec, Belgique Journées bilatérales franco-belges — [ISBN : /]
    • Journal article
    La substitution successorale sous le prisme du droit fiscal
    Grosjean, Elise[UCL] (2016) Revue de planification patrimoniale belge et internationale — Vol. 1, p. 13-21 (2016)
    • Journal article
    Le droit belge de la personne et de la famille: de l’indisponibilité à l'autodétermination?
    Renchon, Jean-Louis[UCL] (2007) European Review of Private Law — Vol. 15, no.3, p. 349-417 (2007)
    • BookChapter
    Peut-on déterminer l'intérêt de l'enfant?
    Renchon, Jean-Louis[UCL] (2010) L'effectivité de la convention internationale des droits de l'enfant —
    • Journal article
    L'exigence d'action "à bref délai" en matière de garantie des vices cachés: comparaison entre vente, bail et entreprise
    Houbben, Michaël[UCL] (2011) Revue générale de droit civil belge — Vol. 25, no. 6, p. 283-294 (2011)

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