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Displaying 1 - 25 of 154 results.

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    • BookChapter
    La définition du dommage comme lésion d'un intérêt stable et légitime?
    Colson, Pauline[UCL] (2017) Questions spéciales relatives à la réparation du dommage — [ISBN : 978-2-8072-0319-8]
    • BookChapter
    Le cautionnement réel : une simple sûreté réelle pour autrui ?
    Toussaint, Albane[UCL] (2017) Les sûretés réelles mobilières — [ISBN : 978-2-8072-0236-8]
    • Journal article
    Law, religion, and debt relief: balancing above the 'abyss of despair' in early modern canon law and theology
    Decock, Wim[UCL] (2017) American journal of legal history — Vol. 2017, no.57, p. 125-141
    • BookChapter
    The registered partnerships in Belgium
    Willems, Geoffrey[UCL] (2017) The Future of Registered Partnerships. Family Recognition Beyond Marriage? — [ISBN : 978-1-78068-429-1]
    • BookChapter
    Droits de l’homme et procréation médicalement assistée : la Cour de Strasbourg face aux évolutions biomédicales et aux mutations de la filiation
    Willems, Geoffrey[UCL] (2017) Procréation médicalement assistée et gestation pour autrui: Regards croisés du droit et de la pratique médicale — [ISBN : 978-2-8072-0334-1]
    • BookChapter
    Les conventions relatives à la filiation : les conventions faisant intervenir un tiers - Le temps de la rupture
    Willems, Geoffrey[UCL] Sosson, Jehanne[UCL] (2017) Le statut juridique du couple marié et du couple non marié en droit belge et français. Volume 2 — [ISBN : 9782804463731]
    • Journal article
    Note - Indemnité d'occupation et obligation d'entretien des enfants: quel lien?
    Renchon, Jean-Louis[UCL] (2017) Revue Trimestrielle de Droit Familial — Vol. 2017, no.4, p. 773-779 (2017)
    • Journal article
    Le projet de réforme du Code civil entre dans une nouvelle phase : la consultation publique
    Wéry, Patrick[UCL] Dirix, Eric (2017) Revue générale de droit civil belge — Vol. 2017, no. 10, p. 533-536
    • Journal article
    Le projet de réforme du Code civil entre dans une nouvelle phase : la consultation publique
    Wéry, Patrick[UCL] Dirix, Eric (2017) Journal des tribunaux — Vol. 36, no.6706, p. 705-707 (2017)
    • Journal article
    Consultatie Nieuw Burgerlijk Wetboek
    Wéry, Patrick[UCL] Dirix, Eric (2017) Rechtskundig weekblad — Vol. 2017, no. 13, p. 482
    • BookChapter
    La détermination de la masse de partage
    Grosjean, Elise[UCL] Renchon, Jean-Louis[UCL] (2017) La liquidation des régimes matrimoniaux — [ISBN : 9782804496302]
    • BookChapter
    Les conventions relatives à la filiation : les conventions faisant intervenir un tiers - Le temps du lien
    Willems, Geoffrey[UCL] Sosson, Jehanne[UCL] (2017) Le statut juridique du couple marié et du couple non marié en droit belge et français. Volume 2 — [ISBN : 9782804463731]
    • Journal article
    Note- Indemnité d'occupation et obligation alimentaire entre (ex)-époux: quel lien?
    Renchon, Jean-Louis[UCL] (2017) Revue Trimestrielle de Droit Familial — Vol. 2017, no.4, p. 746-762 (2017)
    • Speech
    La procréation médicalement assistée dans la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme
    Willems, Geoffrey[UCL] (2017) « Comment fait-on les bébés ? » Contribution protestante aux débats sur l’extension de l’assistance médicale à la procréation — Paris
    • BookChapter
    L’organisation par convention des cas et de la procédure de divorce
    Willems, Geoffrey[UCL] Hauser, Jean (2017) Le statut juridique du couple marié et du couple non marié en droit belge et français. Volume 2 — [ISBN : 9782804463731]
    • BookChapter
    Article 9 - Le droit de se marier et le droit de fonder une famille
    Willems, Geoffrey[UCL] (2017) Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne. Commentaires article par article — [ISBN : 9782802760412]
    • Journal article
    Les conséquences et les risques liés à la résiliation avec effet immédiat du contrat d'agence commerciale pour faute grave
    Dejollier, Alice[UCL] Kileste, Patrick Staudt, Cécile (2017) Revue de jurisprudence de Liège, Mons et Bruxelles — Vol. 2017, no. 19, p. 907-909
    • Journal article
    La question de la nature du préjudice couvert par l'indemnité complémentaire due à l'agent commercial : une controverse aujourd'hui tranchée
    Dejollier, Alice[UCL] Kileste, Patrick (2017) Revue de jurisprudence de Liège, Mons et Bruxelles — Vol. 2017, no. 12, p. 546-548
    • Journal article
    La nullité d'une clause de non-concurrence et le pouvoir de réduction du juge
    Dejollier, Alice[UCL] Kileste, Patrick (2017) Revue de jurisprudence de Liège, Mons et Bruxelles — Vol. 2017, no. 12, p. 562-563
    • Journal article
    Quel contenu donner au droit belge déclaré applicable à un contrat d'agence commerciale exécuté à l'étranger ?
    Dejollier, Alice[UCL] Kileste, Patrick (2017) Revue de jurisprudence de Liège, Mons et Bruxelles — Vol. 2017, no. 12, p. 571-574
    • Journal article
    Vers une "favor med-arbitrandum" en droit belge de la famille ?
    Dejollier, Alice[UCL] (2017) Revue Trimestrielle de Droit Familial — Vol. 2017, no. 3, p. 465-488

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