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Displaying 9 results.
    • Journal article
    Le manquement déontologique d'un journaliste est-il constitutif d'une faute au sens de l'article 1382 du Code civil?
    Jacqmin, Laura[UCL] Cruysmans, Edouard[FUSL] (2013) Revue générale des assurances et des responsabilités — Vol. 10, no. 10, p. 15025 (2013)
    • Journal article
    Quand les droits d’auteur limitent la liberté d’expression sur internet : la condamnation confirmée des cofondateurs du site The Pirate Bay
    Cruysmans, Edouard[UCL] (2013) Justice en ligne — Vol. 15 mai 2013
    • Journal article
    Du foot à la télévision : la Justice européenne garantit la diffusion gratuite des matchs de la Coupe du Monde et de l’Euro en Belgique et au Royaume-Uni
    Cruysmans, Edouard[UCL] (2013) Justice en ligne — Vol. 21 août 2013
    • Journal article
    La Cour d’appel a tranché : ‘Tintin au Congo’ n’est pas un album raciste et xénophobe !
    Cruysmans, Edouard[UCL] (2013) Justice en ligne — Vol. 25 janvier 2013
    • Journal article
    Le Conseil de déontologie journalistique « condamne » la publication par des journaux d’extraits de la rencontre entre Jean-Denis Lejeune et Michèle Martin : à quoi sert ce Conseil ?
    Cruysmans, Edouard[UCL] (2013) Justice en ligne — Vol. 26 juillet 2013
    • Speech
    La force majeure dans le droit commun des obligations contractuelles
    van Zuylen, Jean[FUSL] Germain, Jean-François[FUSL] (2013) La force majeure dans le droit commun des obligations contractuelles — Charleroi
    • BookChapter
    Du fait justificatif à la force majeure: les visages contrastés de l'exonération de la responsabilité
    van Zuylen, Jean[FUSL] (2013) Liber Amicorum N. Simar. Evaluation du dommage, Responsabilité civile et Assurances — [ISBN : 978-2-87455-615-9]
    • Journal article
    La directive 2011/83/UE du 25 octobre 2011 relative aux droits des consommateurs: quels changements attendre?
    Cruysmans, Edouard[FUSL] Delforge, Catherine[USL-B] de Pierpont, Gabriela[USL-B] Ninane, Yannick[USL-B] van Zuylen, Jean[USL-B] (2013) Journal des tribunaux — Vol. 6520, no. 18, p. 339-343 (2013)
    • Journal article
    La directive 2011/83/UE du 25 octobre 2011 relative aux droits des consommateurs
    Cruysmans, Edouard[FUSL] Delforge, Caroline[UCL] de Pierpont, Gabriela[UCL] Donnet, Caroline[UCL] Ninane, Yannick[USL-B] van Zuylen, Jean[USL-B] (2013) Revue générale de droit civil belge — no. 4, p. 174-207 (2013)