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Pages

    • BookChapter
    Le principe de prévention : analyse coût bénéfice de la mesure préventive
    de Sadeleer, Nicolas[FUSL] (2002) L’outil économique en droit international et européen de l’environnement —
    • BookChapter
    Precautionary Principle
    de Sadeleer, Nicolas[FUSL] (2011) The Transformation of International Environmental Law —
    • Journal article
    Rédaction d’un court commentaire (non surmonté d’un titre) de l’arrêt n°236.511 rendu le 23 novembre 2016 par le Conseil d’État
    Bernard, Nicolas[USL-B] (2017) Aménagement - environnement : urbanisme et droit foncier — Vol. 2017, no.2, p. 140 (NaN)
    • Journal article
    La réforme inachevée du bail du logement social en Région wallonne
    Bernard, Nicolas[FUSL] (2010) Revue de jurisprudence de Liège, Mons et Bruxelles — p. 1854-1870 (2010)
    • Journal article
    La sanction administrative en question(s)
    Bernard, Nicolas[USL-B] (2017) Les échos du logement — Vol. 2017, no.120, p. 57-61 (NaN)
    • Journal article
    Constats d’insalubrité dressés par les administrations régionales et séparation des pouvoirs », obs. sous J.P. Anderlecht, 30 septembre 2015
    Bernard, Nicolas[USL-B] (2016) Jurim Pratique : revue pratique de l'immobilier — Vol. 2016, no.3, p. 149-156 (NaN)
    • BookChapter
    L’article 17 : le droit de propriété
    Bernard, Nicolas[USL-B] (2017) Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne. Commentaire article par article — [ISBN : 978-2-8027-6041-2]
    • Journal article
    Système communautaire d’échange de quotas d’émissions de gaz à effet de serre
    de Sadeleer, Nicolas[FUSL] (2009) Cahiers Droit, Sciences, & Technologies — , no.2, p. 187-200 (2009)
    • BookChapter
    The Precautionary Principle in EU Law
    de Sadeleer, Nicolas[FUSL] (2010) Aansprakelijkheid Verzekering en Schade, —
    • Journal article
    L’annulation du bail portant sur une habitation en infraction urbanistique (note sous Civ. Bruxelles, 30 juin 2011)
    Bernard, Nicolas[FUSL] (2013) Revue générale de droit civil belge — p. 246-255 (2013)
    • Journal article
    Le relogement des personnes occupant un immeuble frappé par un arrêté d’inhabitabilité
    Bernard, Nicolas[FUSL] (2013) Revue de droit communal — no.3, p. 34-46 (2013)
    • Journal article
    "L’urgence, la vacance immobilière et le droit au logement font rarement bon ménage", obs. sous Civ. Namur, 14 novembre 2017
    Bernard, Nicolas[USL-B] (2018) Revue de jurisprudence de Liège, Mons et Bruxelles — Vol. 2018, p. 133-138
    • Journal article
    EC Law and Biodiversity – How to save Noah’s Ark
    de Sadeleer, Nicolas[FUSL] (2007) Journal for European Environmental & Planning Law — Vol. 4, no.3, p. 168-181 (2007)
    • Journal article
    Chronique de jurisprudence de droit de l'environnement – 1993
    de Sadeleer, Nicolas[FUSL] (1994) Journal des Procès — , no.257, p. 10-26 (mars 1994)

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