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Displaying 21 - 75 of 786 results.

Pages

    • BookChapter
    Le principe de précaution dans la jurisprudence administrative
    de Sadeleer, Nicolas[FUSL] (2004) Le principe de précaution —
    • Journal article
    L’impact du Code wallon de développement territorial sur le travail des communes en matière de logement
    Bernard, Nicolas[USL-B] (2018) Les échos du logement — Vol. 2018, no.123, p. 33-36
    • Journal article
    Bonnes pratiques des communes bruxelloises en matière de logement
    Bernard, Nicolas[USL-B] (2018) Les échos du logement — Vol. 2018, no.123, p. 27-31
    • BookChapter
    Cadre légal de la densification et de la fabrication de la mixité à Bruxelles
    Bernard, Nicolas[USL-B] (2017) Montréal et Bruxelles en projet(s) — [ISBN : 978-2-87558-548-6]
    • Journal article
    Le nouveau régime de l’exécution provisoire des jugements d’expulsion en matière locative
    Bernard, Nicolas[USL-B] (2017) Pyramides (revue du Centre d'Études et de Recherches en Administration publique de l'ULB) — Vol. 2017, no.29, p. 205 - 220
    • Journal article
    La convention d’occupation précaire : un contrat atypique mais en plein essor, note sous J.-P. Saint-Gilles, 9 mars 2018
    Bernard, Nicolas[USL-B] (2018) Revue de jurisprudence de Liège, Mons et Bruxelles — Vol. 2018, no.31, p. 1487-1496
    • Journal article
    Le community land trust comme nouveau paradigme de l’habitat acquisitif (ou, les communs appliqués à la propriété du logement
    Bernard, Nicolas[USL-B] (2019) Revue interdisciplinaire d'études juridiques — Vol. 2019, no.81, p. 243-265 (2019)
    • Journal article
    "De l’adéquation de la résiliation du bail sans motif à la situation particulière des personnes âgées", obs. sous Civ. Bruxelles, 14 mars 2018
    Bernard, Nicolas[USL-B] (2019) Revue de jurisprudence de Liège, Mons et Bruxelles — Vol. 2019, no.12, p. 537-541 (2019)
    • BookChapter
    Introduction
    Bernard, Nicolas[USL-B] Seront, Karine (2019) Manifeste 2019 de la FÉBUL. Pour une politique qui respecte les Bruxellois — [ISBN : 9782807910638]
    • Journal article
    La convention d'occupation précaire
    Bernard, Nicolas[USL-B] (2018) Jurim Pratique : revue pratique de l'immobilier — Vol. 2018, no.2, p. 155-172 (2018)
    • BookChapter
    Bail d’habitation : réformes régionales et premières applications
    Bernard, Nicolas[USL-B] (2019) Actualités en droit des contrats spéciaux — [ISBN : 9782807913974]
    • BookChapter
    Le secteur du logement social est-il régi par le clientélisme ?
    Bernard, Nicolas[USL-B] (2018) Pauvrophobie. Petite encyclopédie des idées reçues sur la pauvreté — [ISBN : 978-2875421647]
    • BookChapter
    Renouveler son approche du taux cohabitant
    Bernard, Nicolas[USL-B] (2018) Au-delà du statut cohabitant —

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