Search

Pages

1. • Journal article

   • 

   The liability of Monsanto and Dow Chemical for the spraying operation of Agent Orange during the Vietnam war

   Fourez, Graziella[USL-B] (2018) Journal of Criminal Justice and Law Review —
2. • Journal article

   • 

   Concours d’infractions

   de Beco, Dimitri[USL-B] (2017) Droit pénal et procédure pénale — Vol. 2017
3. • BookChapter

   • 

   Les droits du justiciable dans la phase de l’enquête à l’épreuve de la loi Pot-Pourri II, in Les droits du justiciable face à la justice pénale sous la dir de V? Franssen et A. Masset

   de Beco, Dimitri[USL-B] Heymans, Caroline (2017) Les droits du justiciable dans la phase de l’enquête à l’épreuve de la loi Pot-Pourri II — [ISBN : 978-2-8072-0226-9 ]
4. • BookChapter

   • 

   Les contours de l’élément moral du crime d’écocide et des infractions environnementales au prisme de l’avant-projet de Liver 1er du nouveau Code pénal

   Vandermeersch, Damien[UCL] (2022) Droit répressif de l’environnement en région wallonne — [ISBN : 978-2-8079-3623-2]
5. • BookChapter

   • 

   L’exécution des peines autonomes, de la suspension du prononcé et des peines prononcées avec sursis

   Vandermeersch, Damien[UCL] (2021) Actualités en droit de l’exécution des peines et de l’internement — [ISBN : 978-2-8079-2803-9]
6. • BookChapter

   • 

   Evolution pénale de la répression du génocide. Les pratiques judiciaires et la compétence universelle : l’expérience belge

   Vandermeersch, Damien[USL-B] (2022) Justice et paix. Le temple de la concorde, Revue Histoire de la justice — [ISBN : 978-2-11-157623-0]
7. • Journal article

   • 

   Feminicide als afzonderlijk misdrijf in het strafwetboek : een strek wapen of “une fausse bonne idée” ?

   Vandermeersch, Damien[UCL] (2022) Nullum crimen : tijdschrift voor straf- en strafprocesrecht — , no.2, p. 81 (2022)
8. • BookChapter

   • 

   La torture, le traitement inhumain et le traitement dégradant

   Vandermeersch, Damien[UCL] (2020) Les infractions contre les personnes — [ISBN : 978-2-8079-1991-4]
9. • Journal article

   • 

   Chronique de droit international pénal 2019/2

   Alié, Maryse[USL-B] Scalia, Damien (2019) Revue de Droit Pénal et de Criminologie — (2019)
10. • Journal article

    • 

    « Concours d’infractions », in Droit pénal et procédure pénale

    de Beco, Dimitri[USL-B] (2017) Droit pénal et procédure pénale — Vol. 2017, no.44, p. ? (2017)
11. • Journal article

    • 

    Confiscation spéciale et restitution visant le même objet : plaidoyer pour un décumul de principe

    Fernandez-Bertier, Michaël[USL-B] aurélie verheylesonne (2020) Droit pénal de l'entreprise — Vol. 2020, no. 3, p. 252-260
12. • Journal article

    • 

    Chroniques. Protection des données à caractère personnel

    Forget, Catherine[USL-B] franck dumortier (2023) Chroniques. Protection des données à caractère personnel — Vol. 2023, no.1 (2023)
13. • BookChapter

    • 

    La protection des données dans le secteur de la "police et de la justice"

    Forget, Catherine[USL-B] (2019) Société numérique et droit pénal. Belgique, France, Europe, — [ISBN : 978-2-8027-6158-7]
14. • Journal article

    • 

    Vers l’insertion d’un crime d’écocide au titre de crime de droit international dans le nouveau Code pénal

    Vandermeersch, Damien[UCL] (2022) journal des tribunaux — Vol. , no.6898, p. 297 (2022)
15. • Book

    • 

    CODE PENAL ESSENTIEL

    Vandermeersch, Damien[UCL] (2022)
16. • Journal article

    • 

    La compatibilité entre le droit au silence et le fait de contraindre un suspect à dévoiler un « mot de passe »

    Forget, Catherine[USL-B] (2020) Revue de Droit Pénal et de Criminologie — Vol. 2020, no.11, p. 1058-1075 (2020)
17. • BookChapter

    • 

    Cybersécurité-cybercriminalité : de l’enquête administrative à l’enquête pénale

    Forget, Catherine[USL-B] (2019) Les obligations légales de cybersécurité et de notifications d’incidents — [ISBN : 9782509035790]
18. • Journal article

    • 

    La collecte de preuves sur le darknet et les espaces « accessibles au public » : note sous cour de cassation (2èch., N.), 28 mars 2017 (extraits)

    Forget, Catherine[USL-B] (2019) Revue de Droit Pénal et de Criminologie — Vol. 5, no.5, p. 702 (2019)
19. • BookChapter

    • 

    Conclusions du colloque : "La figure du Juge d'instruction : réformer au supprimer ?"

    DHAEYER Paul[USL-B] (2017) La figure du juge d'instruction : réformer ou supprimer ? — [ISBN : 978-2-8072-0225-2 ]
20. • Journal article

    • 

    Le contrôle par la chambre des mises en accusation des dossiers d’information : une lacune – impossible – à combler ?

    Vandermeersch, Damien[UCL] (2022) Revue de Droit Pénal et de Criminologie — , no.4, p. 419 (2022)
21. • Book

    • 

    Bestrijding van witwaspraktijken en terrorismefinanciering – Essentiële Wetboeke

    Fernandez-Bertier, Michaël[USL-B] (2020)
22. • Journal article

    • 

    Chronique semestrielle de jurisprudence - Procédure pénale (premier semestre 2021

    Vandermeersch, Damien[UCL] (2021) Revue de Droit Pénal et de Criminologie — , no.12, pp. 1154-1229 (2021)
23. • Journal article

    • 

    La loi du 20 juillet 2020 modifiant la législation anti-blanchiment belge : de la transposition de la 5e directive anti-blanchiment à l’assujettissement du secteur du football professionnel

    Fernandez-Bertier, Michaël[USL-B] (2020) Droit pénal de l'entreprise — Vol. 2020, no. 3, p. 396-304
24. • Journal article

    • 

    Le droit d’accès aux banques de données policières

    Forget, Catherine[USL-B] Dumortier, Franck (2019) Journal des Tribunaux. Dossiers — , no.6860, p. 176 (2020)
25. • Journal article

    • 

    La loi du 20 juillet 2022 ou l'art de dissimuler l'obligation de conservation systématique et indifférenciée des métadonnées

    Forget, Catherine[USL-B] (2023) journal des tribunaux — Vol. 6947 (2023)

Pages