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Displaying 3 results.
    • Journal article
    Les étranges nouveautés de la demande nouvelle
    van Drooghenbroeck, Jean-François[UCL] Boularbah, Hakim de Leval, Georges Mougenot, Dominique[FUNDP] (2012) Journal des tribunaux — Vol. 131, no. 6472, p. 249-250 (2012)
    • Dissertation
    La régime juridique de la liberté d'enseignement à l'épreuve des politiques scolaires
    El Berhoumi, Mathias[FUSL] (2012)
    • BookChapter
    Le droit comparé comme source du droit?
    van der Mensbrugghe, François[USL-B] (2012) Les sources du droit revisitées (Volume 3 - Normativités concurrentes) — [ISBN : 978-2-87455-564-0]