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Displaying 9 results.
    • Journal article
    L'article 181 de la Constitution
    Van Drooghenbroeck, Sébastien[FUSL] (2006) Revue Belge de Droit Constitutionnel — no. 3, p. 287-291 (2006)
    • Speech
    Les garanties constitutionnelles de l'indépendance de l'autorité judiciaire
    van Drooghenbroeck, Jean-François[UCL] Van Drooghenbroeck, Sébastien[FUSL] (2006) XVIIe Congrès international de droit comparé Utrecht, 2006 — La Haye
    • Speech
    L'action en cessation de discriminations
    van Drooghenbroeck, Jean-François[UCL] Van Drooghenbroeck, Sébastien[FUSL] (2006) Les actions en cessation — Liège, Bruxelles et Charleroi
    • Journal article
    Droits de l'homme - Procès équitable - Procédure sur requête unilatérale
    van Drooghenbroeck, Jean-François[UCL] Van Drooghenbroeck, Sébastien[FUSL] (2006) Revue Critique de Jurisprudence Belge — Vol. 60, no. 3, p. 497-555 (2006)
    • Journal article
    Responsabilité de l'Etat-législateur: la dernière pièce du puzzle?
    Dubuisson, Bernard[UCL] Van Drooghenbroeck, Sébastien[FUSL] (2011) Journal des tribunaux — Vol. 130, no. 6457/39, p. 801-808 (2011)
    • BookChapter
    Le droit au logement dans la Convention européenne des droits de l’homme. Bilan et perspectives
    Tulkens, Françoise[UCL] Van Drooghenbroeck, Sébastien[FUSL] (2005) Le logement dans sa multidimensionnalité. Une grande cause régionale —
    • BookChapter
    L’encadrement du procès pénal par la Cour européenne des droits de l’homme
    Tulkens, Françoise[UCL] Van Drooghenbroeck, Sébastien[FUSL] (2007) La procédure pénale en quête de cohérence copie ou réalité ? —
    • BookChapter
    La double vie du juge est-elle compatible avec son impartialité ?
    Tulkens, Françoise[UCL] Van Drooghenbroeck, Sébastien[FUSL] (2007) Liber amicorum Paul Martens L'humanisme dans la résolution des conflits : utopie ou réalité ? — [ISBN : 978-2-8044-2470-1]
    • BookChapter
    L'égalité en droit des assurances : de nouvelles données
    van Drooghenbroeck, Jean-François[UCL] Van Drooghenbroeck, Sébastien[FUSL] (2004) Du neuf en assurance R.C. automobile — [ISBN : 978-2-8027-1908-3]