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1. • Journal article

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   L'accès des ressortissants C.E.E. et des étrangers ordinaires aux fonctions publiques [Actes du colloque organisé par l'Institut Français des Sciences Administratives (I.F.S.A.) et l'Association Francophone des Sciences de l’Administration et de la Gestion Publiques (A.F.S.A.), à Bruxelles, le 3 octobre 1996]

   Andersen, Robert[UCL] (1997) Administration Publique — no. 1, p. 1-88 (1997)
2. • Journal article

   • 

   Droit des Médias. Chronique annuelle de jurisprudence 1995-1996

   Jongen, François[UCL] (1997) Journal des procès — no. 321 à 328 (1997)
3. • Journal article

   • 

   Note sous Bruxelles (9e ch.) 21 juin 1996 [L.P.C.P.C. - Action en cessation - Vente de produits ou de services par un magazine - Responsabilité du vendeur - Non-application de l'article 25 de la Constitution]

   Jongen, François[UCL] (1997) Auteurs & Media — no. 1, p. 76 (1997)
4. • Journal article

   • 

   Belgique. L'Exécutif au sommet

   Delpérée, Francis[UCL] Lombaert, Bruno[UCL] (1997) Revue française d'administration publique — , no.83, p. 467-480 (1997)
5. • Journal article

   • 

   En guise de conclusions : vers une éthique de la doctrine

   Déom, Diane[UCL] (1997) Annales de Droit de Louvain : revue trimestrielle — no. 1 [Dossier spécial : La doctrine. Une source du droit en question], p. 57-72 (1997)
6. • Journal article

   • 

   Note sous Civ. Bruxelles (16e ch.) 9 octobre 1997 [Demande avant dire droit - Droit au respect des sources du journaliste - Sources non confidentielles - Interview - Ordonnance de la production en original des rushes des deux reportages litigieux]

   Jongen, François[UCL] (1997) Auteurs & Media — no. 4, p. 412-413 (1997)
7. • Journal article

   • 

   Le double vote ou le vote multiple

   Delpérée, Francis[UCL] Dubois, François-Xavier[UCL] (1997) Revue Belge de Droit Constitutionnel — , no. 4, p. 347-360 (1997)
8. • Journal article

   • 

   Les commissions d'enquêtes parlementaires et le huis clos

   Alen, André Delpérée, Francis[UCL] De Nauw, Alain Scholsem, Jean-Claude (1997) Revue Belge de Droit Constitutionnel — , no. 3, p. 277-283 (1997)
9. • Journal article

   • 

   Le contrôle par le Conseil d'Etat de la rétroactivité de l'arrêté royal du 26 septembre 1994 fixant les principes généraux du statut de la fonction publique, note sous Conseil d'Etat, arrêt n° 62.922 du 5 novembre 1996

   Molitor, Cédric[UCL] (1997) Administration Publique — no. 3, p. 199-215 (1997)
10. • Journal article

    • 

    Les règlements des conseils communaux. Florilège jurisprudentiel

    Thiel, Patrick[UCL] (1997) Revue de droit communal — , no.1, p. 2-30 (1997)
11. • Journal article

    • 

    Quelques propos sur la justice et la politique

    Delpérée, Francis[UCL] (1997) Journal des Tribunaux — , no.5829, p. 69-75 (1997)
12. • Book

    • 

    Les agents contractuels dans la fonction publique régionale (colloque organisé à Bruxelles, le 20 mai 1997, par la Région de Bruxelles-Capitale)

    Delpérée, Francis[UCL] (1997)
13. • Journal article

    • 

    Nationalité et citoyenneté. Développements et incidences sur le droit de la fonction publique en Belgique

    Rigaux, François[UCL] Delpérée, Francis[UCL] (1997) Administration Publique — no. 1 [numéro spécial «L'accès des ressortissants C.E.E. et des étrangers ordinaires aux fonctions publiques»], p. 15-24 (1997)
14. • Journal article

    • 

    Le citoyen en marche

    Delpérée, Francis[UCL] (1997) La Revue Generale — Vol. 132, no. 1, numéro thématique "Choisir l'avenir", p. 53-61 (1997)
15. • BookChapter

    • 

    Conclusions [in La responsabilité pénale des ministres fédéraux, communautaires et régionaux]

    Delpérée, Francis[UCL] (1997) La responsabilité pénale des ministres fédéraux, communautaires et régionaux — [ISBN : 2-8027-1027-3]
16. • Journal article

    • 

    Les cimetières et les musulmans

    Delpérée, Francis[UCL] (1997) Revue Belge de Droit Constitutionnel — , no. 3, p. 267-275 (1997)
17. • Journal article

    • 

    La loi belge

    Delpérée, Francis[UCL] (1997) Revue européenne de droit public — Vol. 9, no.4, p. 1107-1120 (1997)
18. • Journal article

    • 

    La jurisprudence de la Cour d'arbitrage en 1996

    Delpérée, Francis[UCL] Rasson-Roland, Anne[UCL] (1997) Revue Belge de Droit Constitutionnel — no. 3, p. 285-342 (1997)
19. • Journal article

    • 

    Commentaire bibliographique [Le médiateur, Centre d'études constitutionnelles et administratives, Bruxelles, Bruylant, 1995]

    Rasson-Roland, Anne[UCL] (1997) Annales de Droit de Louvain : revue trimestrielle — , no.3-4, p. 419-422 (1997)
20. • BookChapter

    • 

    Introduction [in La justice constitutionnelle en Europe centrale]

    Verdussen, Marc[UCL] (1997) La justice constitutionnelle en Europe centrale — [ISBN : 978-2-8027-1046-2]
21. • BookChapter

    • 

    Les Etats à système juridique non unifié

    Lejeune, Yves[UCL] (1997) Etats, Régions et droits locaux - Droits locaux et statuts particuliers en France et en Europe — [ISBN : 2-908484-11-0]
22. • Journal article

    • 

    La loi du 25 juin 1997 modifiant la loi provinciale

    Joassart, Marc[UCL] (1997) Revue Belge de Droit Constitutionnel — no. 4, p. 361-376 (1997)
23. • Journal article

    • 

    Qui peut poser une question préjudicielle à la Cour d'arbitrage ?, observations sous C.A., arrêt n° 65/96, du 13 novembre 1996

    Boucquey, Pascal[UCL] (1997) Revue Belge de Droit Constitutionnel — , no. 2, p. 144-154 (1997)
24. • Journal article

    • 

    Commentaire bibliographique [R. E. Papadopoulou, Principes généraux du droit et droit communautaire. Origines et concrétisation, Préface de J. Verhoeven, Athènes et Bruxelles, Sakkoulas et Bruylant, 1996]

    Lejeune, Yves[UCL] (1997) Chroniques de Droit Public — no. 2, p. 507-509 (1997)
25. • BookChapter

    • 

    L'émergence des Régions et des Communautés au sein de l'Etat fédéral belge

    Lejeune, Yves[UCL] (1997) Etats, Régions et droits locaux - Droits locaux et statuts particuliers en France et en Europe — [ISBN : 2-908484-11-0]

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