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Displaying 21 - 75 of 1250 results.

Pages

    • Journal article
    Le projet Vande Lanotte relatif aux étrangers. L'inadéquation des réponses gouvernementales à la montée de l'extrême-droite
    Carlier, Jean-Yves[UCL] (1996) La revue nouvelle — no. avril (1996)
    • Speech
    L'appréciation, par le juge, de la compétence internationale en matière civile et commerciale
    Fallon, Marc[UCL] (1994) Congrès de l'Académie internationale de droit comparé — Delphes
    • Journal article
    H. Ruiz Fabri et M. Rosenfeld (dir.), "Repenser le constitutionnalisme à l'âge de la mondialisation et de la privatisation", Paris, Société de législation comparée, 2011, 452 p.
    Busschaert, Gautier[UCL] (2012) Revue de droit international et de droit comparé — Vol. 89, no.3, p. 429-431 (2012)
    • Journal article
    Les étrangers victimes de la traite des êtres humains - Examen des nouvelles dispositions légales introduites par la loi du 15 septembre 2006 et l'arrêté royal du 21 mai 2007
    Jacques, Jean-Pierre[UCL] (2007) Revue du droit des étrangers — no. 145, p. 47-62 (2007)
    • Book
    Les ventes internationales. Les nouveaux Incoterms
    Putzeys, Jacques[UCL] (1992)
    • Book
    Social Rights and Market Forces: Is the open coordination of employment and social policies the future of Social Europe?
    Deakin, Simon De Schutter, Olivier[UCL] (2005)
    • Book
    L'espace pénal européen: enjeux et perspectives
    De Kerchove, Gilles[UCL] Weyembergh, A. (2002)
    • Journal article
    Le législateur belge et l'Antarctique
    Verhoeven, Joe[UCL] (1990) Journal des tribunaux — , p. 337 (1990)
    • BookChapter
    De Schengen à Dublin en passant par Maastricht: Nouveaux itinéraires dans la circulation des personnes, leur incidence sur le droit international privé de la famille
    Carlier, Jean-Yves[UCL] (1993) Nouveaux itinéraires en droit. Hommage à François Rigaux — [ISBN : 2-8027-0822-8]
    • BookChapter
    Le droit confronté à la présence des familles musulmanes en Europe : quelles perspectives ?
    Carlier, Jean-Yves[UCL] (1996) Familles-Islam-Europe. Le droit confronté au changement —
    • Book
    La Gouvernance dans l'Union européenne
    De Schutter, Olivier[UCL] Lebessis, Notis Paterson, John[UCL] (2001)
    • BookChapter
    Désobéissance civile et cause significative en justice
    De Schutter, Olivier[UCL] (2000) Obéir et désobéir. Le citoyen face à la loi — [ISBN : 978-2-8004-1241-2]
    • Journal article
    Le droit de l'Union européenne et les Constitutions nationales: primauté ou conciliation ?
    Neframi, Eleftheria[UCL] (2005) Revue de droit comparé — no. 2, p. 123-148 (2005)
    • BookChapter
    Les consommateurs depuis le Code civil & Développement progressif de diverses formes de protection
    Nihoul, Paul[UCL] (2005) Le Code civil entre ius commune et droit privé européen — [ISBN : 2-8027-2029-5]
    • Journal article
    La réparation des dommages catastrophiques. XIIIes Journées juridiques Jean Dabin
    Gautier, Philippe[UCL] (1989) Revue de droit international et de droit comparé — , p. 195-200 (1989)
    • BookChapter
    Le droit belge des pratiques restrictives de concurrence
    Gerard, Damien[UCL] (2011) Le nouveau droit belge de la concurrence – Bilan et perspectives après quatre années d’application —
    • Journal article
    Jurisprudence belge relative au droit international public
    Verhoeven, Joe[UCL] (1994) Revue Belge de Droit International — , no. 2, p. 691-716 (1994)
    • BookChapter
    Introduction : Addressing the Challenges Confronting the EU Fundamental Rights Agency
    Alston, Philip De Schutter, Olivier[UCL] (2005) Monitoring Fundamental Rights in the EU. The Contribution of the Fundamental Rights Agency — [ISBN : 978-1-84113-534-2]
    • Journal article
    Note sous Bruxelles, 6 avril 2006 (compétence internationale en matière d'autorité parentale)
    Fallon, Marc[UCL] (2007) Revue Trimestrielle de Droit Familial — p. 228-229 (2007)
    • BookChapter
    L'Etat membre au service de l'Union
    Neframi, Eleftheria[UCL] (2006) Annuaire de droit européen 2004 — [ISBN : 978-2-8027-2285-4]
    • BookChapter
    L'incidence de la volonté sur le droit applicable à la responsabilité non contractuelle
    Fallon, Marc[UCL] (1994) Mélanges Roger O. Dalcq — [ISBN : 2-8044-0123-5]
    • BookChapter
    Les textes internationaux relatifs aux droits de l'homme comme instrument de démocratie?
    Carlier, Jean-Yves[UCL] (1994) Asile-violence-exclusion en Europe —
    • BookChapter
    Prospetto sommario di legislazione in materia di stranieri e di profughi in Belgica
    Carlier, Jean-Yves[UCL] (1991) Immigrazione e transito degli stranieri nell'Europa comunitaria —
    • Book
    La plus-value d'un instrument de l'Union européenne concernant la compétence judiciaire et l'exécution des décisions en matière de contentieux conjugal, à la lumière des conventions existantes, à la demande de la Commission des Communautés européennes (Secrétariat général)
    Fallon, Marc[UCL] (1995)
    • BookChapter
    Vers une nouvelle forme de concurrence
    Nihoul, Paul[UCL] (2004) La décentralisation dans l'application du droit de la concurrence — [ISBN : 2-8027-1895-9]

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