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Displaying 1 - 25 of 36 results.

Pages

    • BookChapter
    La spécificité du crime de génocide
    Verhoeven, Joe[UCL] (1997) De Nuremberg à La Haye et Arusha — [ISBN : 978-2-8027-1019-6]
    • Journal article
    The Russian law on removed cultural property : some international law remarks
    d'Argent, Pierre[UCL] (1997) Spoils of war — Vol. 1997, no. 4, p. 20-27 (1997)
    • BookChapter
    Le droit communautaire au secours de l'action collective transfrontière
    Fallon, Marc[UCL] (1997) Les actions collectives transfrontières des organisations de consommateurs — [ISBN : 978-3-7255-3613-9]
    • Journal article
    Le divorce par consentement mutuel d'Italiens en Belgique: une problématique en mutation, note sous Civ. Liège, 21 décembre 1995
    Francq, Stéphanie[UCL] (1997) Revue régionale de droit — , no. 81, p. 115 (1997)
    • Journal article
    Chronique de jurisprudence de droit international privé. La personne et les relations familiales (1988-1996)
    Sarolea, Sylvie[UCL] (1997) Revue Trimestrielle de Droit Familial — p. 7-81 (1997)
    • BookChapter
    Les actions collectives transfrontières. Rapport belge
    Carlier, Jean-Yves[UCL] (1997) Les actions collectives transfrontières des organisations de consommateurs. Droit international et droit du marché intérieur — [ISBN : 3-7255-3613-9]
    • Book
    Europe and refugees. A Challenge ? L'Europe et les réfugiés : un défi ?
    Carlier, Jean-Yves[UCL] Vanheule, Dirk (1997)
    • BookChapter
    Deux facettes des relations entre le droit et l'Islam : la répudiation et le foulard
    Carlier, Jean-Yves[UCL] (1997) Facettes de l'Islam belge — [ISBN : 2-87209-462-8]
    • Journal article
    Groupe européen de droit international privé : Septième et huitième réunions, La Haye, 26-28 septembre 1997, Luxembourg, 25-27 septembre 1998
    Fallon, Marc[UCL] (1997) Revue Belge de Droit International — , no. 2, p. 682-700 (1997)
    • BookChapter
    La protection du consommateur d'un timeshare bénéficiaire d'un trust dans le règlement d'un litige transfrontière
    Van Boxstael, Jean-Louis[UCL] Fallon, Marc[UCL] (1997) Law and diffuse interests in the European legal order, Liber amicorum Norbert Reich — [ISBN : 978-3-7890-4934-7]
    • Journal article
    Les principales étapes de la protection internationale des minorités
    Verhoeven, Joe[UCL] (1997) Revue trimestrielle des droits de l'homme — , p. 177-203 (1997)
    • Journal article
    La jurisprudence récente de la Cour européenne des droits de l'homme en matière d'éloignement et de détention des étrangers au départ de l'arrêt CHAHAL
    Sarolea, Sylvie[UCL] (1997) Revue du droit des étrangers — no. 92, p. 19 (1997)
    • Journal article
    La motivation du placement en détention d’étrangers en situation irrégulière : de la dichotomie légalité-opportunité au contrôle de la proportionnalité
    Sarolea, Sylvie[UCL] (1997) Journal des tribunaux — , no. 5834, p. 165 (1997)
    • Journal article
    La filiation internationale
    Sarolea, Sylvie[UCL] (1997) Revue du droit des étrangers — no. 96, p. 691 (1997)
    • Journal article
    Les accords de Charleville-Mézières du 26 avril 1994 sur l'Escaut et sur la Meuse
    Verhoeven, Joe[UCL] (1997) Annuaire Français de Droit International — p. 801-810 (1997)
    • Journal article
    L'évolution du statut juridique de la Meuse et de l'Escaut: une mise en perspective des accords de Charleville-Mézières du 26 avril 1994
    d'Argent, Pierre[UCL] (1997) Revue Belge de Droit International — , no. 1, p. 133-171 (1997)
    • Journal article
    La libre circulation des personnes dans l'Union européenne. Chronique de jurisprudence et de législation, janvier 1996 à juillet 1997
    Carlier, Jean-Yves[UCL] (1997) Journal de droit européen — no. 43, p. 193-200 (1997)
    • Journal article
    Condition des étrangers, conflit de lois et sociétés offshore, note sous Cass. 1ère ch., 15 décembre 1994
    Verhoeven, Joe[UCL] (1997) Revue Critique de Jurisprudence Belge — p. 5-34 (1997)
    • BookChapter
    Aspects juridiques du tourisme sexuel pédophile. Les droits fondamentaux
    d'Argent, Pierre[UCL] (1997) Actes des 1ères journées scientifiques du Réseau Droits fondamentaux de l'AUPELF-UREF — [ISBN : 2-8027-1024-9]
    • Book
    Droit matériel général des Communautés européennes
    Fallon, Marc[UCL] (1997)
    • BookChapter
    L'arbitrage et les contrats complexes
    Hanotiau, Bernard[UCL] (1997) L'interdépendance des contrats —
    • Journal article
    Génocide et minorités : punir et protéger
    Verhoeven, Joe[UCL] (1997) Revue du monde arménien moderne et contemporain — p. 143-150 (1997)
    • Journal article
    L'exécution en Belgique des sentences arbitrales belges et étrangères
    Hanotiau, Bernard[UCL] (1997) Journal des tribunaux — , no. 305 (1997)
    • Journal article
    Note sous Civ. Bruxelles (30e ch), 27 septembre 1996 : (Divorce - Divorce par consentement mutuel)
    Fallon, Marc[UCL] (1997) Revue Trimestrielle de Droit Familial — no. 3, p. 394-395 (1997)
    • Book
    Réfugiés
    Sarolea, Sylvie[UCL] Carlier, Jean-Yves[UCL] (1997)

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