User menu

Accès à distance ? S'identifier sur le proxy UCLouvain

Search

Displaying 25 results.
    • Journal article
    Le législateur belge et l'Antarctique
    Verhoeven, Joe[UCL] (1990) Journal des tribunaux — , p. 337 (1990)
    • BookChapter
    The legal status of de facto refugees and rejected asylum seekers in Belgium.
    Carlier, Jean-Yves[UCL] (1990) European legal Network about Asylum —
    • Journal article
    Témoignages anonymes et droits de la défense, note sous CEDH 20-11-1989 (Kostovski c. Pays-Bas)
    Callewaert, Johan[UCL] (1990) Revue trimestrielle des droits de l'homme — Vol. 1, no. 3, p. 270-274 (1990)
    • Journal article
    Observations sous Civ. Bruxelles, 12e ch., 17 octobre 1989 (conflits de décisions en droit international privé)
    Fallon, Marc[UCL] (1990) Revue Trimestrielle de Droit Familial — p. 395-398 (1990)
    • BookChapter
    Les prestations de services au consommateur en droit international privé
    Fallon, Marc[UCL] (1990) Les prestations des services et le consommateur —
    • BookChapter
    Le recours aux objectifs de la loi dans son application en droit international privé belge
    Fallon, Marc[UCL] (1990) Le recours aux objectifs de la loi dans son application —
    • Book
    Pour une déclaration universelle des droits des peuples. Identité nationale et coopération internationale
    Rigaux, François[UCL] (1990)
    • Book
    Sécurité des produits et mécanismes de contrôle dans la Communauté européenne
    Fallon, Marc[UCL] Maniet, Francoise[UCL] (1990)
    • Journal article
    Observations sous Civ. Bruxelles, 30e ch., 9 mars 1990 (divorce entre époux irlandais)
    Fallon, Marc[UCL] (1990) Revue Trimestrielle de Droit Familial — p. 412-414 (1990)
    • Journal article
    Observations sous civ. Bruxelles, 12e ch., 22 novembre 1988 (droit applicable à une action en contestation de paternité)
    Fallon, Marc[UCL] (1990) Revue Trimestrielle de Droit Familial — p. 256-259 (1990)
    • Book
    La protection de la vie privée et des autres biens de la personnalité
    Rigaux, François[UCL] (1990)
    • BookChapter
    Responsabilité du fait des produits et accidents industriels majeurs
    Fallon, Marc[UCL] (1990) La réparation des dommages catastrophiques. Les risques technologiques majeurs en droit international et en droit communautaire. Travaux des XIIIes journées d'études juridiques Jean Dabin —
    • Journal article
    Observations sous Bruxelles, 3e ch., 9 mai 1989 (obligation d'entretien entre époux marocains divorcés)
    Fallon, Marc[UCL] (1990) Revue Trimestrielle de Droit Familial — p. 40-41 (1990)
    • Journal article
    La jurisprudence de la Cour européenne des Droits de l'Homme relative à l'article 50 de la Convention
    Callewaert, Johan[UCL] Dejeant-Pons, M. Sansonetis, N. (1990) La Revue Universelle des Droits de l'Homme — p. 71 et s. (1990)
    • Journal article
    Le droit au séjour du réfugié qui s'est éloigné de son pays d'accueil
    Carlier, Jean-Yves[UCL] (1990) Revue du droit des étrangers — no. 57, p. 17-22 (1990)
    • BookChapter
    L'acte unique et les principes de l'action communautaire en matière d'environnement : prévention ou séparation
    Gautier, Philippe[UCL] (1990) La réparation des dommages catastrophiques, Les risques technologiques majeurs en droit international et en droit communautaire. XIIIe Journées d'études juridiques Jean Dabin —
    • BookChapter
    Une réparation internationale ou communautaire des catastrophes
    Verhoeven, Joe[UCL] (1990) La réparation des dommages catastrophiques, les risques technologiques majeurs en droit international et en droit communautaire, Actes des XIIIes Journées d'études juridiques Jean Dabin — [ISBN : 2-8027-0504-0]
    • BookChapter
    Unification de la procédure civile en Amérique latine et juridiction supranationale
    Verhoeven, Joe[UCL] (1990) Un codice tipo de procedura civile per l'America latine — [ISBN : 88-13-17082-3]
    • BookChapter
    Non-intervention : "affaires intérieures" ou "vie privée"
    Verhoeven, Joe[UCL] (1990) Le droit international au sein de la paix, de la justice et du développement. Mélanges Virally —
    • Journal article
    Observations sous l'arrêt de la Cour Suprême des Pays-Bas du 29 juin 1990
    Putzeys, Jacques[UCL] (1990) European Transport Law — Vol. XXV, no. 5, p. 631-634 (1990)
    • Journal article
    Observations sous Civ. Bruxelles, 12e ch., 31 janvier 1989 (obligation d'entretien entre époux algériens divorcés)
    Fallon, Marc[UCL] (1990) Revue Trimestrielle de Droit Familial — p. 46-48 (1990)
    • Journal article
    Le droit musulman en Belgique et à l'UCL
    Carlier, Jean-Yves[UCL] (1990) Louvain / Université catholique de Louvain — no. 7, p. 26-28 (1990)
    • Journal article
    La sauvegarde de l'Antarctique
    Verhoeven, Joe[UCL] (1990) Vivant Univers — p. 18 (1990)
    • BookChapter
    Quelques considérations sur l'intérêt privé et l'intérêt public dans un ordre juridique sans maître
    Gautier, Philippe[UCL] (1990) Droit et intérêt: Droit positif, droit comparé et histoire du droit — [ISBN : 978-2-8028-0073-6]
    • Journal article
    Etats alliés ou Nations-Unies. L'ONU face au conflit entre l'Irak et le Koweit
    Verhoeven, Joe[UCL] (1990) Annuaire Français de Droit International — Vol. 36, p. 145-194 (1990)