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Displaying 12 results.
    • Journal article
    La Constitution belge révisée
    Rigaux, François[UCL] (1972) Annales de Droit de Louvain : revue trimestrielle — no. 2-3 [numéro spécial "La Constitution belge révisée"], p. 87-305 (1972)
    • Journal article
    L'article 92 du traité CEE devant la Commission européenne des droits de l'homme, note sous Commission européenne des droits de l'homme, 9 février 1990
    Rigaux, François[UCL] (1991) Revue trimestrielle des droits de l'homme — , no. 7, p. 398-402 (1991)
    • Book
    Droit international privé, t II, Droit positif belge
    Rigaux, François[UCL] Fallon, Marc[UCL] (1993)
    • Journal article
    La diffusion d'information relatives aux interruptions médicales de grossesse, une liberté économique selon le droit communautaire. Observation sous Cour de justice des Communautés européennes, 4, octobre 1991
    Rigaux, François[UCL] (1992) Revue trimestrielle des droits de l'homme — , no. 9, p. 63-71 (1992)
    • Book
    Pour une déclaration universelle des droits des peuples. Identité nationale et coopération internationale
    Rigaux, François[UCL] (1990)
    • Book
    Droit international privé
    Rigaux, François[UCL] Fallon, Marc[UCL] (2005)
    • Book
    La protection de la vie privée et des autres biens de la personnalité
    Rigaux, François[UCL] (1990)
    • BookChapter
    La Cour de cassation et la cohérence de l'ordre juridique positif
    Rigaux, François[UCL] (1991) Liber amicorum prof. emeritus E. Krings — [ISBN : 90-6439-719-8]
    • Journal article
    Le patrimoine culturel : répartition des compétences et conflits de lois
    Rigaux, François[UCL] (1994) Revue Belge de Droit Constitutionnel — , no. 1-2, p. 41-64 (1994)
    • Journal article
    Le pluralisme confessionnel, observations sous C.A., arrêt n° 18/93, du 4 mars 1993 et C.E., arrêt Ibrahim, n° 45.652, du 12 janvier 1994
    Rigaux, François[UCL] (1995) Revue Belge de Droit Constitutionnel — , no. 1, p. 45-52 (1995)
    • Journal article
    L'interdiction du référé face au principe de non discrimination en droit international, observations sous Bruxelles, 8e ch., 29 juin 1989 et 27 juillet 1989
    Rigaux, François[UCL] Carlier, Jean-Yves[UCL] (1989) Revue du droit des étrangers — p. 159-165 (1989)
    • Journal article
    Koenraad Lenaerts, Le juge et la constitution aux Etats-Unis d'Amérique et dans l'ordre juridique européen
    Rigaux, François[UCL] (1991) Annales de Droit de Louvain : revue trimestrielle — , no. 3-4, p. 406-408 (1991)