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Displaying 17 results.
    • Journal article
    Emigratieheffeningen van vennootschappen naar Europees recht: een nootzakelijke beperking om een evenwichtige verdeling van de heffingsbevoegdheid tussen de lidstaten te waarborgen. Bespreking van het National Grid Indus-arrest van het Hof van Justitie
    Navez, Edouard-Jean[UCL] (2012) Tijdschrift voor Fiscaal Recht — no.419, p. 329 -346 (avril 2012)
    • BookChapter
    The international organisation of the european private company: freedom of contract under national constraints ?
    Navez, Edouard-Jean[UCL] (2012) The european private company - Societas privata europea — [ISBN : 978-3-11-026045-8]
    • BookChapter
    Droit fiscal et pratique notariale : l'influence du droit communautaire
    Traversa, Edoardo[UCL] Navez, Edouard-Jean[UCL] (2009) Droit fiscal et pratique notariale : évolutions récentes et questions d'actualité — [ISBN : 978-2-8044-3802-9]
    • Journal article
    Droits de mutation par décès : le droit communautaire autorise la déduction des charges grevant un immeuble. Commentaire de l'arrêt Eckelkamp du 11 septembre 2008 rendu par la Cour de justice des Communautés européennes
    Traversa, Edoardo[UCL] Navez, Edouard-Jean[UCL] (2008) Revue du Notariat Belge — Vol. 2008, p. 680-700
    • Journal article
    Quelle est encore la portée du secret bancaire fiscal en matière d’impôts sur les revenus ?
    Navez, Edouard-Jean[UCL] (2008) Recueil général de l'enregistrement et du notariat — Vol. 2008, no.25.941, p. 201-210 (2008)
    • Journal article
    La private limited de droit anglais : une alternative à la SPRL ?
    Navez, Edouard-Jean[UCL] Guyot, Gaëtan (2008) Revue du Notariat Belge — Vol. 2008, no./, p. 122-159 (2008)
    • Book
    Donations et successions. 111 questions et réponses pour agir en connaissance de cause
    Diricq, Hélène Lecomte, Alexandre Navez, Edouard-Jean[UCL] Van Molle, Matthieu (2008)
    • BookChapter
    Transfert de siège social d'un pays à un autre
    Navez, Edouard-Jean[UCL] (2011) Précis de droit des sociétés — [ISBN : 978-2-8027-3098-9]
    • BookChapter
    Le trasnfert du siège social et le transformation transfrontalière des sociétés commerciales au sein de l'UE
    Navez, Edouard-Jean[UCL] (2013) Droit des groupes de sociétés — [ISBN : 978-2-8044-6091-4]
    • BookChapter
    Le polymorphisme du paysage sociétaire belge a-t-il toujours un sens ?
    Navez, Edouard-Jean[UCL] Nicaise, Pablo[UCL] (2009) Contrôle, stabilité et structure de l'actionnariat — [ISBN : 978-2-8044-3357-4]
    • BookChapter
    Le traitement fiscal de l'immeuble à l'étranger détenu par une personne physique
    Navez, Edouard-Jean[UCL] Dhaussy, Romain[UCL] (2011) Enjeux fiscaux d'un (dés)investissements immobilier — [ISBN : 978-2-8044-4778-6]
    • BookChapter
    Le transfert de siège social comme modalité de réorganisation des sociétés commerciales: aspects civils et commerciaux
    Autenne, Alexia[UCL] Navez, Edouard-Jean[UCL] (2011) Réorganisations des sociétés — [ISBN : 978-2-8745-5384-4]
    • Journal article
    Cartesio — Les contours incertains de la mobilité transfrontalière des sociétés revisités
    Autenne, Alexia[UCL] Navez, Edouard-Jean[UCL] (2009) Cahiers de droit européen — Vol. 2009, no. 1, p. 91-125
    • Book
    Les dialogues de la fiscalité - Anno 2012
    Navez, Edouard-Jean[UCL] (2013)
    • BookChapter
    La censure des dispositions successorales fiscales par la CJCE : une tentative de clarification
    Navez, Edouard-Jean[UCL] Deckers, Vincent[UCL] (2009) Liber amicorum Jacques Autenne. Promenades sous les portiques de la fiscalité — [ISBN : 978-2-8027-2831-3]
    • BookChapter
    Commentaires des articles 66 à 80 du Code des sociétés
    Navez, Edouard-Jean[UCL] (2009) Commentaire systématique du Code des sociétés —
    • Journal article
    La société privée européenne : enfin un véhicule d'intégration économique destiné aux PME ?
    Navez, Edouard-Jean[UCL] (2009) Revue pratique des sociétés — p. 415-490 (2009)