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Pages

    • Journal article
    Le saut d’index wallon sur les loyers et la Cour constitutionnelle : chronique d’une annulation annoncée, note sous C.C., 15 mars 2018, n°32/2018
    Bernard, Nicolas[USL-B] (2018) Revue de jurisprudence de Liège, Mons et Bruxelles — Vol. 2018, no.18, p. 844 - 853
    • Journal article
    "L’urgence, la vacance immobilière et le droit au logement font rarement bon ménage", obs. sous Civ. Namur, 14 novembre 2017
    Bernard, Nicolas[USL-B] (2018) Revue de jurisprudence de Liège, Mons et Bruxelles — Vol. 2018, p. 133-138
    • Journal article
    Régionalisation du bail en Wallonie et à Bruxelles : philosophie et modifications principales
    Bernard, Nicolas[USL-B] (2018) Les échos du logement — Vol. 2018, no.122, p. 4-11
    • Journal article
    Communa, ou l’actualité récente des occupations précaires en Région bruxelloise
    Bernard, Nicolas[USL-B] (2019) Les échos du logement — Vol. 2019, no.125, p. 29-33 (2019)
    • Journal article
    Le community land trust comme nouveau paradigme de l’habitat acquisitif (ou, les communs appliqués à la propriété du logement
    Bernard, Nicolas[USL-B] (2019) Revue interdisciplinaire d'études juridiques — Vol. 2019, no.81, p. 243-265 (2019)
    • Journal article
    Occupation sans titre ni droit et squat : actualités et état des lieux
    Bernard, Nicolas[USL-B] (2019) Forum de l’immobilier — Vol. juillet 2019, no.27, p. 6-7 (2019)
    • Journal article
    "De l’adéquation de la résiliation du bail sans motif à la situation particulière des personnes âgées", obs. sous Civ. Bruxelles, 14 mars 2018
    Bernard, Nicolas[USL-B] (2019) Revue de jurisprudence de Liège, Mons et Bruxelles — Vol. 2019, no.12, p. 537-541 (2019)
    • Journal article
    Chronique de jurisprudence. Bail d’habitation et normes régionales de salubrité : quinze ans d’application en justice à Bruxelles
    Bernard, Nicolas[USL-B] (2020) Revue de jurisprudence de Liège, Mons et Bruxelles — Vol. 2020, no.32, p. 1488-1506 (2020)
    • Journal article
    « Le Nouveau Code civil 2020. La modernisation dans la continuité » (1ère partie)
    Bernard, Nicolas[USL-B] Defraiteur, Vincent[USL-B] (2020) Journal des tribunaux — Vol. 2020, p. 413-420 (2020)
    • Journal article
    Le nouveau régime de l’exécution provisoire des jugements d’expulsion en matière locative
    Bernard, Nicolas[USL-B] (2017) Pyramides (revue du Centre d'Études et de Recherches en Administration publique de l'ULB) — Vol. 2017, no.29, p. 205 - 220
    • Journal article
    La convention d’occupation précaire : un contrat atypique mais en plein essor, note sous J.-P. Saint-Gilles, 9 mars 2018
    Bernard, Nicolas[USL-B] (2018) Revue de jurisprudence de Liège, Mons et Bruxelles — Vol. 2018, no.31, p. 1487-1496
    • Journal article
    L’occupation temporaire (à finalité sociale) à l’aube de sa consécration urbanistique
    Bernard, Nicolas[USL-B] (2019) Infobul (infolettre de la Fédération bruxelloise unie pour le logement) — Vol. 2019, p. 2 (2019)
    • BookChapter
    Introduction
    Bernard, Nicolas[USL-B] Seront, Karine (2019) Manifeste 2019 de la FÉBUL. Pour une politique qui respecte les Bruxellois — [ISBN : 9782807910638]
    • Journal article
    « Le Nouveau Code civil 2020. La modernisation dans la continuité » (2de partie)
    Bernard, Nicolas[USL-B] (2020) Journal des tribunaux — Vol. 2020, p. 429-437 (2020)
    • BookChapter
    Le bail glissant en Région wallonne
    Bernard, Nicolas[USL-B] (2020) Les Baux. Commentaire pratique —

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