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Displaying 1 - 25 of 78 results.

Pages

    • Journal article
    De la reconnaissance définitive de l'indispensable droit de rétrocession en matière d'expropriation
    Defraiteur, Vincent[USL-B] (2015) Journal des tribunaux — p. 677 (2015)
    • Journal article
    Le point sur... la réintégrande
    Defraiteur, Vincent[USL-B] (2015) Journal des tribunaux — p. 477 (2015)
    • Journal article
    Charge de la preuve et obligation de collaborer à l'administration de la preuve
    Jadoul, Pierre[FUSL] (2015) Les pages : obligations, contrats et responsabilités — Vol. 2015, no. 4, p. 4
    • Journal article
    Faute de la victime et partage de responsabilité
    Mortier, Stéphanie[FUSL] (2015) Les Pages, Obligations, Contrats et responsabilités — Vol. 1, no.6, p. 3 (2015)
    • Report
    ALLEA Statement on Enhancement of Open Access to Scientific Publications in Europe
    Strowel, Alain[UCL] (2015)
    • Speech
    Le vice dont répond le gardien ou le propriétaire sur le fondement des articles 1384, alinéa 1er, et 1386 du Code civil
    van Zuylen, Jean[USL-B] (2015) Les défauts de la chose. Responsabilités contractuelle et extracontractuelle — Bruxelles (Université Saint-Louis - Bruxelles)
    • Journal article
    Le critère déterminant la contribution à la dette de chaque (co)responsable
    van Zuylen, Jean[USL-B] (2015) Les Pages — Vol. 2015, no.1, p. 3
    • BookChapter
    La responsabilité du gardien d’une chose affectée d’un vice
    van Zuylen, Jean[USL-B] (2015) Actualités en droit de la responsabilité — [ISBN : 9782802748496]
    • Speech
    La responsabilité du gardien d’une chose affectée d’un vice
    van Zuylen, Jean[USL-B] (2015) La responsabilité du gardien d’une chose affectée d’un vice — ULB
    • Journal article
    La réduction des clauses illicites
    van Zuylen, Jean[USL-B] (2015) Les Pages — Vol. 2015, no.5, p. 1
    • Journal article
    Du nouveau dans l'imputation des provisions en matière extracontractuelle ?
    Van Meerbeeck, Jérémie[FUSL] (2015) Les pages : obligations, contrats et responsabilités — Vol. 2, no.2, p. 1 (NaN)
    • BookChapter
    Le juge et l’ordre public : libres propos quant à l’impact des normes régionales sur le bail à l’aune de la théorie des nullités
    Van Meerbeeck, Jérémie[FUSL] (2015) Le bail et le contrat de vente face aux réglementations régionales (urbanisme, salubrité, PEB) — [ISBN : 2804477940]
    • BookChapter
    Le défaut de l'ouvrage réalisé
    Vanvrekom, Sébastien[FUSL] Gilard, Olivier[FUSL] (2015) Les défauts de la chose - Responsabilité contractuelle et extracontractuelle — [ISBN : 9782874559044]
    • Speech
    La nouveauté : un indice d'originalité à l'épreuve d'Internet
    Strowel, Alain[FUSL] Cabay, Julien (2015) 20 ans de nouveau droit d'auteur — Louvain-la-Neuve
    • BookChapter
    Le défaut de l’immeuble loué à titre de résidence principale
    Van Meerbeeck, Jérémie[FUSL] (2015) Les défauts de la chose. Responsabilités contractuelle et extracontractuelle — [ISBN : 978-2-87455-904-4]
    • BookChapter
    L'article 16 de la Charte des droits fondamentaux de l'Union : une nouvelle verdeur pour la liberté d'entreprendre?
    Léonard, Thierry[FUSL] (2015) Actualités en droit économique La liberté d'entreprendre ou le retour en force d'un fondamental du droit économique — [ISBN : 978-2-8027-4875-5]
    • BookChapter
    Le défaut de la chose vendue selon le régime de la garantie des biens de consommation
    Ninane, Yannick[FUSL] (2015) Les défauts de la chose. Responsabilités contractuelle et extracontractuelle — [ISBN : 978-2-87455-904-4]
    • Journal article
    RC "produit défectueux" : l’arrêt de la C.J.U.E. du 5 mars 2015, source de Jouvence ?
    Delforge, Catherine[FUSL] (2015) Les pages : obligations, contrats et responsabilités — Vol. 1, no.3, p. 1 (2015)
    • Journal article
    Contrat d'entreprise : l'acte de rupture, résiliation ou résolution
    Vanvrekom, Sebastien[FUSL] (2015) Les pages : obligations, contrats et responsabilités — Vol. Mars-Avril 2015, no.2, p. 3 (Mars-Avril 2012)
    • Journal article
    La politique de l'Union Européenne en droit d'auteur
    Strowel, Alain[FUSL] (2015) Economia della Cultura — Vol. 2015, no.2, p. 269-276 (NaN)
    • Journal article
    La DS Market, nouvelle idole de l'Union européenne en matière de droit d'auteur ?
    Strowel, Alain[FUSL] (2015) Les Cahiers de Propriété Intellectuelle — Vol. 27, no. 3, p. 1331-1350 (2015)
    • Journal article
    Sur le fil entre la liberté d'expression et le droit au respect de la vie privée. Quand le juge devient funambule, observations sous Bruxelles (4e chambre), 16 juin 2015, L.F. c. P.G., a.s.b.l. A. et F.A.
    Cruysmans, Edouard[UCL] (2015) Journal des tribunaux — Vol. 6621 et 6622, no. double 35-36, p. 761-763 (2015)
    • Journal article
    Les fans d’Hergé delivrés des ayants droit sur Tintin ? C’est à voir et à suivre
    Strowel, Alain[FUSL] (2015) Revue de droit intellectuel : l'ingénieur-conseil — , no.3, p. 603-605 (NaN)
    • Journal article
    Garantie des biens de consommation : office du juge, charge et objet de la preuve selon la C.J.U.E.
    Delforge, Catherine[FUSL] (2015) Les pages : obligations, contrats et responsabilités — Vol. 1, no.4, p. 4 (2015)
    • BookChapter
    Manuel du droit de l'entreprise
    Léonard, Thierry[FUSL] (2015) Manuel du droit de l'entreprise — [ISBN : 978-2-87455-759-0]

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