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Displaying 10 results.
    • Journal article
    Quand la Cour de cassation fait la part du feu...
    de Callataÿ, Marie-Hélène[USL-B] (2022) Les pages : obligations, contrats et responsabilités — Vol. 2022, no. 128, p. 2 (2022)
    • Journal article
    Quand les pourparlers font parler...
    de Callataÿ, Marie-Hélène[USL-B] (2022) Forum de l'assurance — Vol. 2022, no.224, p. 99-100 (2022)
    • Journal article
    La responsabilité du fait des médicaments
    de Callataÿ, Marie-Hélène[USL-B] (2022) Forum de l'assurance — Vol. 2022, no. 222, p. 45-52 (2022)
    • Journal article
    En matière d'accident du travail, la Cour de cassation relève une nouvelle discrimination entre les travailleurs du secteur public et ceux du secteur privé
    de Callataÿ, Marie-Hélène[USL-B] (2021) Les Pages : obligations, contrats et responsabilités — Vol. 2021, no.102, p. 2 (2021)
    • Journal article
    Une confirmation bienvenue : le libre choix de l'avocat dans le cadre des assurances en protection juridique
    de Callataÿ, Marie-Hélène[USL-B] (2021) Les Pages : Obligations, contrats et responsabilités — Vol. 2021, no.111, p. 2 (2021)
    • BookChapter
    Le contentieux objectif de l’indemnité devant le Conseil d’État et la vaccination obligatoire
    Delforge, Catherine[USL-B] de Callataÿ, Marie-Hélène[USL-B] (2021) Responsabilité, risques et progrès - Quelques enjeux récents du droit de la réparation des dommages — [ISBN : 9782807931428]
    • Journal article
    Ce qui s'interrompt bien s'énonce clairement
    de Callataÿ, Marie-Hélène[USL-B] (2022) Les Pages : Obligations, contrats et responsabilités — Vol. 2022, no.115, p. 2 (2022)
    • BookChapter
    L'absence de principe général de responsabilité du fait d'autrui en matière aquilienne
    Delforge, Catherine[USL-B] Cuvelier, François[USL-B] de Callataÿ, Marie-Hélène[USL-B] (2021) Le fait d'autrui : responsabilités contractuelles et extracontractuelles — [ISBN : 978-2-8072-0793-6]
    • Journal article
    La loi du 30 juillet 1979 relative à la prévention des incendies et des explosions ainsi qu'à l'assurance obligatoire de la responsabilité civile dans ces mêmes circonstances : sources de discrimination(s) ?
    de Callataÿ, Marie-Hélène[USL-B] (2020) Forum de l'assurance — Vol. 1, no.206, p. 6-13 (2020)
    • Journal article
    Le statut juridique des adeptes de la mobilité douce
    de Callataÿ, Marie-Hélène[USL-B] (2020) Les pages : obligations, contrats et responsabilités — Vol. 2020, no. 90, p. 2 (2020)