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Displaying 4 results.
    • BookChapter
    La cohérence des procédures d’évaluation des incidences dans le droit de l’Union au regard de l’article 1er, 2), a), de la directive 2014/52/UE
    Sambon, Jacques[USL-B] (2015) D'urbanisme et d'environnement - Liber amicorum F. Haumont — [ISBN : 9782802752219]
    • Speech
    Propriété et biens communs
    Ost, François[USL-B] Misonne, Delphine[USL-B] de Clippele, Marie-Sophie[USL-B] (2015) La propriété et ses limites — Université de Genève
    • Journal article
    "Supreme Court of the United Kingdom, 29 avril 2015, R (on the application of ClientEarth) v Secretary of State for the Environment, Food and Rural Affairs."
    Misonne, Delphine[USL-B] (2015) Aménagement - environnement : urbanisme et droit foncier — Vol. 2016, no.1, p. NN (NaN)
    • BookChapter
    Payer ou renoncer? Les investisseurs à l'assaut de la protection juridique de l'environnement.
    Misonne, Delphine[USL-B] (2015) D'urbanisme et d'environnement - Liber amicorum Francis Haumont — [ISBN : 978-2-8027-5221-9]