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Displaying 1 - 25 of 726 results.

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    • BookChapter
    P.E.B., permis et exécution des travaux
    Sambon, Jacques[USL-B] (2011) Performance énergétique des bâtiments et droit de l'urbanisme — [ISBN : 978-2-87455-387-5]
    • Journal article
    A propos d'un dictionnaire peu commun
    Ost, François[USL-B] (2019) Revue interdisciplinaire d'études juridiques — Vol. 2018-81, no.81, p. 331-339 (2019)
    • BookChapter
    L'évaluation des incidences des projets sur l'environnement après la réforme du 10 novembre 2006
    Sambon, Jacques[USL-B] (2007) Questions choisies de droit de l'urbanisme et de droit de l'environnement — [ISBN : 978-2-87455-038-6]
    • BookChapter
    Notions de base et présentation générale des dispositions nouvelles en matière de gestion et d'assainissement des sols pollués
    Sambon jacques[USL-B] (2007) Assainissement et gestion des sols pollués : un cadre légal nouveau — [ISBN : 978-2-8027-2366-0]
    • BookChapter
    Permis d'environnement et permis unique
    Sambon, Jacques[USL-B] (2009) Actualités du droit de l'aménagement du territoire et de l'environnement. Plans et permis — [ISBN : 978-2-87455-143-7]
    • BookChapter
    Les incidences, en ce qui concerne les sols pollués, de la directive 2004/35/CE sur la responsabilité environnementale
    Moërynck Pierre[USL-B] (2007) Assainissement et gestion des sols pollués : un cadre légal nouveau — [ISBN : 978-2-8027-2366-0]
    • Journal article
    Compte rendu Cass., 22 février 2017, Amén. 2017, 318
    Moërynck Pierre[USL-B] (2017) Aménagement Environnement — Vol. 2017, no.4, p. 187 (2017)
    • BookChapter
    Intérêt général et intérêts particuliers : quelques points de rencontre
    Moërynck Pierre[USL-B] (2013) Le droit de l’aménagement du territoire et de l’urbanisme, 50 ans après la loi organique — [ISBN : 978-2-87455651-7]
    • BookChapter
    Accès à la justice en matière d’environnement dans l’UE - rapport belge
    Moërynck Pierre[USL-B] Nicolas, Stéphane (2002) Accès à la justice en matière d’environnement dans l’UE — [ISBN : 90-411-1826-8]
    • Journal article
    Le nouveau cadre juridique wallon en matière de déchets : aperçu du décret du 10 mai 2012
    Moërynck Pierre[USL-B] Verdure Christophe (2013) Aménagement Environnement — Vol. 2013, no.1, p. 4 (2013)
    • BookChapter
    Générations futures et patrimoine
    Ost, François[FUSL] (2000) les clés du XXIè siècle — [ISBN : 2-0204-1221-7]
    • BookChapter
    les déchets ou le retour du refoulé
    Ost, François[FUSL] (1993) L'entreprise et la gestion des déchets. — [ISBN : 2-8027-0833-3]
    • BookChapter
    From contract to transmission. The simultaneous and the successive
    Ost, François[FUSL] Van Hoecke, Mark[FUSL] (2001) Archiv für Rechts -und- sozialphilosophie — [ISBN : 3-515-01852-2]
    • BookChapter
    L'information environnementale au cours de la phase précontractuellle d'une vente immobilière
    Moërynck Pierre[USL-B] Orban de Xivry Etienne Roelants Catherine (2012) Vente immobilière : la phase préalable et ses écueils, actes du colloque du 26 avril 2012 — [ISBN : 978-90-46-54337-5]
    • BookChapter
    Evaluation et réparation des dommages environnementaux, obligations de l’exploitant et missions de l’autorité compétente
    Moërynck Pierre[USL-B] Leprince Sylviane (2008) La responsabilité environnementale. Transposition de la directive 2004/35 et implications en droit interne — [ISBN : 978-2-87455-130-7]
    • BookChapter
    Infractions en matière de biodiversité: éléments de jurisprudence pénale en Région wallonne
    Moërynck Pierre[USL-B] (2018) La criminalité en matière de biodiversité chez nous: des savanes flamandes et forêts pluviales wallonnes — [ISBN : 978-90-4863-3173]
    • BookChapter
    Propriété et biens communs
    Ost, François[USL-B] (2017) La propriété et ses limites , Archief für Rechts-und Sozialphilosophie, Beiheft 154 — [ISBN : 978 3 515 11688 6 ]
    • BookChapter
    Oser la pensée complexe. L'exemple des communs
    Ost, François[USL-B] (2016) Droit public et droit privé de l'environnement — [ISBN : 978 2 275 04883 3 ]
    • BookChapter
    Le décret de la Région wallonne du 5 décembre 2008 relatif à la gestion des sols
    Moërynck Pierre[USL-B] (2017) Guide de droit immobilier — [ISBN : 90-6439-731-7]
    • BookChapter
    Objectifs et moyens
    Sambon, Jacques[USL-B] (2018) Code du développement territorial (CoDT) et Code du patrimoine commentés — [ISBN : 9789403000640]

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