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Pages

    • Book
    La réforme du divorce. Loi du 27 avril 2007
    van Drooghenbroeck, Jean-François[UCL] Van Bossuyt, Hans (2009)
    • Book
    Le tribunal d'application des peines. Le statut externe des personnes condamnées
    van Drooghenbroeck, Jean-François[UCL] Van Bossuyt, Hans (2010)
    • BookChapter
    Le moyen renégat
    van Drooghenbroeck, Jean-François[UCL] (2010) Mélanges en l'honneur de Serge Guinchard. Justices et droit du procès : du légalisme procédural à l'humanisme processuel — [ISBN : 978-2-247-08525-5]
    • BookChapter
    A juge actif, législateur passif. Le juge et la loi
    van Drooghenbroeck, Jean-François[UCL] (2006) Propositions de réforme de la procédure civile — [ISBN : 978-90-8661-089-1]
    • BookChapter
    La procédure écrite ou le paradigme des promesses non tenues d'une réforme à repenser
    van Drooghenbroeck, Jean-François[UCL] (2004) Actualités et développements récents en droit judiciaire — [ISBN : 2-8044-1394-2]
    • Journal article
    Le juge et le contrat
    van Drooghenbroeck, Jean-François[UCL] (2007) Revue générale de droit civil belge — Vol. 21, no. 10, p. 595-620 (2007)
    • Journal article
    Le défaut d'intérêt une fin de non-recevoir hybride
    van Drooghenbroeck, Jean-François[UCL] (2007) Journal des tribunaux — Vol. 126, no. 6272, p. 482-484 (2007)
    • Journal article
    Yalta pour la notification
    van Drooghenbroeck, Jean-François[UCL] (2006) Journal des tribunaux — Vol. 125, no. 6242, p. 679 (2006)
    • Journal article
    Scellés - succession vacante - curateur aux meubles - compte-titres et compte courant en banque - coffre en banque hors mission
    van Drooghenbroeck, Jean-François[UCL] (2005) Journal des Juges de Paix et de Police — Vol. 114, no. 4-5, p. 264-265 (2005)
    • Journal article
    Revirement spectaculaire : détermination de la date de la notification par application de la théorie de la réception
    van Drooghenbroeck, Jean-François[UCL] (2004) Journal des tribunaux — Vol. 123, no. 6123, p. 46-47 (2004)
    • Journal article
    Les pouvoirs du juge statuant en l'absence du défendeur ou les contradictions du défaut
    van Drooghenbroeck, Jean-François[UCL] (1995) Annales de Droit de Louvain : revue trimestrielle — Vol. 55, no. 4, p. 371-437 (1995)
    • Book
    La preuve en procédure pénale
    van Drooghenbroeck, Jean-François[UCL] Van Bossuyt, Hans (2010)
    • BookChapter
    Les garanties constitutionnelles de l'indépendance de l'autorité judiciaire
    van Drooghenbroeck, Jean-François[UCL] Van Drooghenbroeck, Sébastien[FUSL] (2006) Rapports belges au Congrès de l'Académie internationale de droit comparé à Utrecht — [ISBN : 2-8027-2271-9]
    • BookChapter
    Le Conseil supérieur de la Justice et la formation des magistrats : de la sous-commission à l'Institut
    van Drooghenbroeck, Jean-François[UCL] (2005) Le Conseil supérieur de la Justice, une évaluation après quatre ans — [ISBN : 978-90-5958-759-5]
    • Journal article
    Les faits tirés du dossier... dans le respect effectif du contradictoire
    van Drooghenbroeck, Jean-François[UCL] (2009) Journal des tribunaux — Vol. 128, no. 6363, p. 556-557 (2009)
    • Journal article
    Une parfaite définition de l'office du juge
    van Drooghenbroeck, Jean-François[UCL] (2010) Revue de jurisprudence de Liège, Mons, et Bruxelles — Vol. 117, no. 26, p. 1239-1242 (2010)
    • Journal article
    La théorie de la cause en voie de dénouement
    van Drooghenbroeck, Jean-François[UCL] (2005) Journal des tribunaux — Vol. 124, no. 6172, p. 161-162 (2005)
    • Journal article
    La Cour de cassation et les fausses conclusions additionnelles
    van Drooghenbroeck, Jean-François[UCL] Boularbah, Hakim (2001) Journal des tribunaux — Vol. 120, no. 6016, p. 513-516 (2001)
    • Book
    Les actions en cessation
    van Drooghenbroeck, Jean-François[UCL] (2006)
    • Book
    La répétibilité des frais et honoraires d'avocat. Loi du 21 avril 2007
    van Drooghenbroeck, Jean-François[UCL] Van Bossuyt, Hans (2009)
    • Book
    Un titre exécutoire européen
    van Drooghenbroeck, Jean-François[UCL] Brijs, Stan (2006)
    • BookChapter
    Règlement (CE) n° 805/2004 du Parlement européen et du Conseil du 21 avril 2004 portant création d'un titre exécutoire européen pour les créances incontestées
    van Drooghenbroeck, Jean-François[UCL] (2012) Droit judiciaire européen et international — [ISBN : 9782874032806]
    • Journal article
    Heureux ajustements du renvoi après cassation
    van Drooghenbroeck, Jean-François[UCL] (2012) Journal des tribunaux — Vol. 131, no. 6482, p. 488-489 (2012)
    • Journal article
    Cass. (1re ch.), 04/02/2011 — Référé – Conditions – Urgence (article 584, C. jud.) – Persistance en degré d'appel – ...
    van Drooghenbroeck, Jean-François[UCL] (2011) Journal des tribunaux — Vol. 130, no. 6430, p. 246 (2011)
    • Speech
    Le rôle du notariat dans le triptyque conflit-litige-procès
    van Drooghenbroeck, Jean-François[UCL] de Leval, Georges Georges, Frédéric (2011) Congrès des notaires — Ciney

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