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Displaying 16 results.
    • Journal article
    L'élection de domicile
    van Drooghenbroeck, Jean-François[UCL] Brijs, Stan (2010) Journal des tribunaux — Vol. 129, no. 6397, p. 363-364 (2010)
    • Journal article
    Deux parties, deux demandes, une juste indemnité de procédure
    van Drooghenbroeck, Jean-François[UCL] De Coninck, Bertrand[UCL] (2010) Journal des tribunaux — Vol. 129, no. 6379, p. 33-37 (2010)
    • BookChapter
    Le moyen renégat
    van Drooghenbroeck, Jean-François[UCL] (2010) Mélanges en l'honneur de Serge Guinchard. Justices et droit du procès : du légalisme procédural à l'humanisme processuel — [ISBN : 978-2-247-08525-5]
    • Journal article
    Une parfaite définition de l'office du juge
    van Drooghenbroeck, Jean-François[UCL] (2010) Revue de jurisprudence de Liège, Mons, et Bruxelles — Vol. 117, no. 26, p. 1239-1242 (2010)
    • Speech
    Le régime de ' l'exception ' de chose jugée
    van Drooghenbroeck, Jean-François[UCL] (2010) Les défenses en droit judiciaire — Bruxelles
    • Journal article
    Le choix du juge d’appel après cassation devant le juge d’appel ou le premier juge : revirement ou ajustement de la jurisprudence ?
    van Drooghenbroeck, Jean-François[UCL] (2010) Revue de jurisprudence de Liège, Mons et Bruxelles — Vol. 117, no. 26, p. 1231-1235 (2010)
    • BookChapter
    L'intervention de tiers à la procédure d'appel en droit belge
    van Drooghenbroeck, Jean-François[UCL] (2010) Le double degré de juridiction. Etude de droit comparé — [ISBN : 978-2-8027-2982-2]
    • BookChapter
    Les causes d'interruption et de suspension de la prescription libératoire
    van Drooghenbroeck, Jean-François[UCL] Marchandise, Maxime (2010) La prescription extinctive. Etudes de droit comparé — [ISBN : 978-2-8027-3018-7]
    • BookChapter
    Le régime de ‘l’exception’ de chose jugée
    van Drooghenbroeck, Jean-François[UCL] (2010) Les défenses en droit judiciaire privé — [ISBN : 9782804439040]