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Displaying 11 - 50 of 80 results.

Pages

    • BookChapter
    Art. 305 C. soc
    de Pierpont, Gabriela[UCL] (2008) Commentaire systématique du Code des sociétés, Livre VI. La société à responsabilité limitée —
    • Journal article
    Droit de rétractation. Différence de traitement entre consommateurs de biens meubles et immeubles
    de Pierpont, Gabriela[UCL] (2015) Les pages : obligations, contrats et responsabilités — , no.6, 4 (2015)
    • BookChapter
    Art. 598 C. soc
    de Pierpont, Gabriela[UCL] (2015) Commentaire systématique du Code des sociétés, Livre VIII, Titre V, Chap. II, Sect. II, Sous-sect. II, Dérogations au droit de préférence —
    • BookChapter
    Art. 311 C. soc
    de Pierpont, Gabriela[UCL] (2008) Commentaire systématique du Code des sociétés, Livre VI. La société à responsabilité limitée —
    • BookChapter
    Art. 593 C. soc
    de Pierpont, Gabriela[UCL] (2015) Commentaire systématique du Code des sociétés, Livre VIII, Titre V, Chap. II, Sect. II, Sous-sect. I, Droit de préférence —
    • BookChapter
    Art. 307 C. soc
    de Pierpont, Gabriela[UCL] (2008) Commentaire systématique du Code des sociétés, Livre VI. La société à responsabilité limitée —
    • BookChapter
    Art. 597 C. soc
    de Pierpont, Gabriela[UCL] (2015) Commentaire systématique du Code des sociétés, Livre VIII, Titre V, Chap. II, Sect. II, Sous-sect. II, Dérogations au droit de préférence —
    • Journal article
    La codification en droit économique
    de Pierpont, Gabriela[UCL] (2007) Revue de droit international et de droit comparé — , no.liv 3, p. 352-370 (2007)
    • Journal article
    L'importance du capital - évolutions récentes du Code des sociétés
    de Pierpont, Gabriela[UCL] (2010) Revue pratique des sociétés — Vol. 2010, no.3, p. 343-382 (2011)
    • Journal article
    Article 329 C.soc.: Intention des parties et modération de la sanction
    de Pierpont, Gabriela[UCL] (2010) Recueil annuel de jurisprudence en droit des sociétés commerciales : S.A., S.P.R.L. et S.C.R.L. — Vol. 2010, no.1, p. 200-202 (2010)
    • Speech
    La société à responsabilité limitée sans capital et ses conséquences
    Culot, Henri[UCL] de Pierpont, Gabriela[UCL] (2018) Le nouveau Code des sociétés et des associations — Louvain-la-Neuve
    • BookChapter
    Le droit des sociétés est-il adapté à la participation de non-avocats au capital de sociétés d’avocats ?
    Culot, Henri[UCL] de Pierpont, Gabriela[UCL] Magnus, Frédéric[UCL] (2013) Liber amicorum Georges-Albert Dal. L'avocat — [ISBN : 9782804463830]
    • Journal article
    La réforme du droit des entreprises adoptée ! Conséquences en matière de preuve
    de Pierpont, Gabriela[USL-B] (2018) Les Pages — Vol. 2018, no.27, p. 2
    • Journal article
    La liberté d’entreprendre et les conditions de validité d’une clause de non-concurrence
    de Pierpont, Gabriela[UCL] Ninane, Yannick[USL-B] (2018) Revue générale de droit civil belge — Vol. 2018, no.5, p. 297-302
    • Journal article
    La société simple et ses variantes
    de Pierpont, Gabriela[UCL] Magnus, Frédéric[UCL] (2018) Revue de Droit Commercial Belge — Vol. 2018, no.9, p. 939-963 (2018)
    • Journal article
    Le consommateur mieux protégé en cas de résiliation d’un contrat d’assurance ?
    de Pierpont, Gabriela[USL-B] (2019) Les pages : obligations, contrats et responsabilités — Vol. 2019, no.44, p. 1 (2019)
    • BookChapter
    L’influence des principes généraux du droit sur les contrats
    de Pierpont, Gabriela[UCL] de Jonghe, Delphine[USL-B] (2019) La distinction entre droit public et droit privé — [ISBN : 9782807205666]

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