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Displaying 9 results.
    • BookChapter
    Art. 599 C. soc
    de Pierpont, Gabriela[UCL] (2015) Commentaire systématique du Code des sociétés, Livre VIII, Titre V, Chap. II, Sect. II, Sous-sect. II, Dérogations au droit de préférence —
    • BookChapter
    Art. 594 C. soc
    de Pierpont, Gabriela[UCL] (2015) Commentaire systématique du Code des sociétés, Livre VIII, Titre V, Chap. II, Sect. II, Sous-sect. I, Droit de préférence —
    • Journal article
    Droit de rétractation. Différence de traitement entre consommateurs de biens meubles et immeubles
    de Pierpont, Gabriela[UCL] (2015) Les pages : obligations, contrats et responsabilités — , no.6, 4 (2015)
    • BookChapter
    Art. 598 C. soc
    de Pierpont, Gabriela[UCL] (2015) Commentaire systématique du Code des sociétés, Livre VIII, Titre V, Chap. II, Sect. II, Sous-sect. II, Dérogations au droit de préférence —
    • BookChapter
    Art. 593 C. soc
    de Pierpont, Gabriela[UCL] (2015) Commentaire systématique du Code des sociétés, Livre VIII, Titre V, Chap. II, Sect. II, Sous-sect. I, Droit de préférence —
    • BookChapter
    Art. 597 C. soc
    de Pierpont, Gabriela[UCL] (2015) Commentaire systématique du Code des sociétés, Livre VIII, Titre V, Chap. II, Sect. II, Sous-sect. II, Dérogations au droit de préférence —
    • Journal article
    Crédit à la consommation : la protection des consommateurs renforcée
    de Pierpont, Gabriela[FUSL] (2015) Les pages : obligations, contrats et responsabilités — Vol. 2015, no.3, p. 3 (2015)
    • BookChapter
    Art. 595 et 596 C. soc
    de Pierpont, Gabriela[UCL] (2015) Commentaire systématique du Code des sociétés, Livre VIII, Titre V, Chap. II, Sect. II, Sous-sect. II, Dérogations au droit de préférence —
    • BookChapter
    Art. 592 C. soc
    de Pierpont, Gabriela[UCL] (2015) Commentaire systématique du Code des sociétés, Livre VIII, Titre V, Chap. II, Sect. II, Sous-sect. I, Droit de préférence —