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Displaying 4 results.
    • Journal article
    La Cour constitutionnelle de Belgique. Chronique de jurisprudence 2009-2010
    Wattier, Stéphanie[UCL] Maniscalco, Laurent[UCL] (2011) Revue européenne de droit public — p. 1059-1099
    • Journal article
    Cour constitutionnelle et préjudice religieux : la preuve du caractère absolu des convictions, note sous Cour Constitutionnelle 5 octobre 2011, n° 148/2011
    Christians, Louis-Léon[UCL] Minette, Sophie[UCL] Wattier, Stéphanie[UCL] (2011) Chroniques de Droit Public — p. p. 447-451 (2011)
    • Journal article
    La "séparation de l'Eglise et de l'Etat": un principe constitutionnel réaffirmé par le Conseil d'Etat, observations sous C.E. (VIIIe ch), arrêt Toubali c. Etat belge, min. Just, n° 211.300, du 16 février 2011
    Wattier, Stéphanie[UCL] (2011) Journal des tribunaux — Vol. 6455, no. 37, p. 775-778 (2011)
    • Journal article
    Le financement des cultes au XXIe siècle: faut-il réviser l'article 181 de la Constitution?
    Wattier, Stéphanie[UCL] (2011) Revue Belge de Droit Constitutionnel — no. 1, p. 23-50 (2011)