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Displaying 3 results.
    • Journal article
    La Cour constitutionnelle de Belgique. Chronique de jurisprudence 2009-2010
    Wattier, Stéphanie[UCL] Maniscalco, Laurent[UCL] (2011) Revue européenne de droit public — p. 1059-1099
    • Journal article
    Incompatibilités. Contribution du Conseil d'Etat à l'établissement d'une jurisprudence
    Colla, Anne-France[UCL] Maniscalco, Laurent[UCL] Wattier, Stéphanie[UCL] (2012) Chroniques de Droit Public — Vol. 4, no. 4, p. 577-588 (2011)