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Displaying 1 - 25 of 69 results.

Pages

    • BookChapter
    Outrages publics aux bonnes moeurs
    Wattier, Isabelle[UCL] (2013) Qualifications et jurisprudence pénales. Tome I.A (complément n° 44) —
    • BookChapter
    Les mutilations des organes génitaux féminins
    Wattier, Isabelle[UCL] (2010) Les infractions contre les personnes — [ISBN : 978-2-8044-3913-2]
    • BookChapter
    Les infractions d'attentat à la pudeur et de viol. : Etat du droit positif et questions métapositives
    Wattier, Isabelle[UCL] (2009) La poursuite et le traitment des auteurs d'infractions à caractère sexuel — [ISBN : 978-2-87403-196-0]
    • BookChapter
    Débauche et prostitution
    Wattier, Isabelle[UCL] (2013) Qualifications et jurisprudence pénales. Tome I.A (complément n° 44) —
    • Journal article
    La jurisprudence relative à l’attentat à la pudeur : sans gêne ou mal à l’aise ?
    Wattier, Isabelle[UCL] (2016) Revue de Droit Pénal et de Criminologie — , p. 141-150 (2016)
    • BookChapter
    La flexibilité de la sanctions en droit disciplinaire de la police
    Wattier, Isabelle[UCL] Peeters, Alphonse (2012) La flexibilité des sanctions - XXIes Journées juridiques Jean Dabin — [ISBN : 9782802737643]
    • BookChapter
    L'attentat à la pudeur et le viol
    Wattier, Isabelle[UCL] (2011) Les infractions contre l'ordre des familles, la moralité publique et les mineurs — [ISBN : 978-2-8044-4039-8]
    • Speech
    La flexibilité des sanctions en droit disciplinaire de la police
    Wattier, Isabelle[UCL] (2011) XXIe Journées juridiques Jean Dabin consacrées à la flexibilité des sanctions — Louvain-la-Neuve
    • BookChapter
    L'instruction
    Bosly, Henri[UCL] Wattier, Isabelle[UCL] (1998) La loi du 12 mars 1998 réformant la procédure pénale —
    • Speech
    Les violences sexuelles
    Wattier, Isabelle[UCL] (2011) 3e Journée d'étude de la Société Royale de Médecine Légale — Leuven, Collège De Valck
    • BookChapter
    L'instruction : des principes légaux
    Wattier, Isabelle[UCL] (1998) La loi belge du 12 mars 1998 relative à l'amélioration de la procédure pénale au stade de l'information et de l'instruction — [ISBN : 978-2-87403-016-1]
    • BookChapter
    Les exigences de politique criminelle au stade de l'information
    Wattier, Isabelle[UCL] (1998) La loi du 12 mars 1998 réformant la procédure pénale —
    • Speech
    La majorité sexuelle discutée en droit belge : des sources formelles aux sources cryptiques du droit
    Wattier, Isabelle[UCL] (2010) Colloque du 75ème anniversaire de l’Ecole des sciences criminologiques de l’ULB — Bruxelles, ULB, Ecole des sciences criminologiques
    • Journal article
    La loi du 28 novembre 2000 relative à la protection pénale des mineurs
    Wattier, Isabelle[UCL] (2001) Journal des tribunaux — , p. 433-449 (2001)
    • BookChapter
    Reference points in the legal discourse about the sexual abuse of minors
    Wattier, Isabelle[UCL] (2007) The UN Children's Rights Convention : theory meets practice — [ISBN : 90-5095-640-8]
    • Speech
    L’emprisonnement deviendra-t-il une peine subsidiaire ?
    Wattier, Isabelle[UCL] (2002) Journée d’étude « Perspectives nouvelles en matière de peine », organisée par le Département de criminologie et de droit pénal de l’UCL — Louvain-la-Neuve
    • BookChapter
    Responsabilité et responsabilisation du législateur. Le cas de l'irrecevabilité du consentement des mineurs et la notion de «majorité sexuelle»
    Wattier, Isabelle[UCL] (2006) La responsabilité et la responsabilisation dans la justice pénale — [ISBN : 978-2-8044-2076-5]
    • Journal article
    Délimitation de l'étendue et de la portée du principe de la direction judiciaire des enquêtes
    Wattier, Isabelle[UCL] (2003) Vigiles. Revue du droit de police — no. 2, p. 64-71 (2003)

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