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Displaying 15 results.
    • BookChapter
    La protection des droits fondamentaux au sein de l'Union européenne après le traité de Nice
    Wathelet, Melchior[UCL] Van Raepenbusch, Sean (2003) Avancées et confins actuels des droits de l'homme aux niveaux international, européen et national. Mélanges offerts à Silvio Marcus Helmons — [ISBN : 2-8027-1649-2]
    • BookChapter
    Chapitre XI et Conclusions
    Wathelet, Melchior[UCL] (2007) Espace judiciaire européen. Acquis et enjeux futurs en matière civile — [ISBN : 2-8044-2320-4]
    • BookChapter
    Fiscalité directe et limitation dans le temps des effets des arrêts de la Cour de Justice des Communautés européennes
    Wathelet, Melchior[UCL] (2006) Liber Amicorum Jacques Malherbe — [ISBN : 978-2-8027-2258-8]
    • BookChapter
    La Constitution belge et la Constitution européenne
    Wathelet, Melchior[UCL] (2006) Cahier du Sénat de Belgique. Tome 2. La Constitution hier, aujourd'hui et demain — [ISBN : 2-8027-2238-7]
    • BookChapter
    Pending cases filed by Belgian courts, by French courts or involving Belgium
    Malherbe, Jacques[UCL] Wathelet, Melchior[UCL] (2006) ECJ & Recent developments in direct taxation — [ISBN : 3-7073-0878-2]
    • BookChapter
    Invocabilité des Directives par les citoyens : un deuxième coup d'arrêt ?
    Wathelet, Melchior[UCL] (2006) Le Droit à la mesure de l'Homme (Mélanges en l'honneur de Philippe LEGER) — [ISBN : 978-2-233-00502-1]
    • BookChapter
    Du concept de l'effet direct à celui de l'invocabilité au regard de la jurisprudence récente de la Cour de Justice
    Wathelet, Melchior[UCL] (2003) A True European. Essays for Judge David — [ISBN : 1-84113-447-3]
    • BookChapter
    Les Avocats et le droit communautaire: essai de synthèse
    Wathelet, Melchior[UCL] (2004) Liber Amicorum Jean-Pierre de Bandt — [ISBN : 2-8027-1831-2]
    • BookChapter
    Quelques considérations sur l'interprétation par la Cour de Justice des accords externes conclus par la C.E.
    Wathelet, Melchior[UCL] Van Raepenbusch, Sean (2003) Problèmes d'interprétation - A la mémoire de Constantinos N. Kakouris — [ISBN : 978-2-8027-1887-1]
    • BookChapter
    La Cour de Justice et les droits de l'Homme
    Wathelet, Melchior[UCL] (2006) Les droits de l'Homme dans les politiques de l'Union européenne — [ISBN : 2-8044-2078-7]
    • BookChapter
    Un ejemplo de desencuentro : la fiscalidad directa (¿un reto armonizador?)
    Wathelet, Melchior[UCL] (2007) La articulación entre el Derecho comunitario y los Derechos nacionales : algunas zonas de fricción — [ISBN : 978-84-96809-02-4]
    • BookChapter
    La répétition des montants payés en violation du droit communautaire
    Wathelet, Melchior[UCL] (1998) Scritti in onore di Giuseppe Federico Mancini - Volume II, Diritto dell'Unione Europea — [ISBN : 978-88-14-06965-9]
    • BookChapter
    Le contrôle sur pourvoi de la Cour de justice des Communautés européennes, dix ans après la création du Tribunal de première instance
    Wathelet, Melchior[UCL] Van Raepenbusch, Sean (1999) Mélanges en hommage à Fernand Schockweiler — [ISBN : 3-7890-6137-9]
    • BookChapter
    Les Relations entre les Cours constitutionnelles et les autres juridictions nationales, y compris l'interférence en cette matière, de l'action des juridictions européennes & Rapports de la Cour de Justice des Communautés européennes
    Van Raepenbusch, Sean Wathelet, Melchior[UCL] (2006) Rapport de la Conférence des Cours constitutionnelles européennes & XIIème Congrès —
    • BookChapter
    Les conventions de double imposition dans la jurisprudence de notre Cour en matière de fiscalité directe
    Wathelet, Melchior[UCL] (2003) Une communauté de droit - Festschrift für Gil Carlos Rodriguez Iglesias — [ISBN : 3-8305-0606-6]