User menu

Accès à distance ? S'identifier sur le proxy UCLouvain | Saint-Louis

Search

Displaying 1 - 25 of 37 results.

Pages

    • Journal article
    L'abus de droit communautaire : application à la TVA et à la fiscalité directe
    Wathelet, Melchior[UCL] (2006) Bulletin Fiscal — no. 12, p. 1119 à 1129 (2006)
    • BookChapter
    La Constitution belge et la Constitution européenne
    Wathelet, Melchior[UCL] (2006) Cahier du Sénat de Belgique. Tome 2. La Constitution hier, aujourd'hui et demain — [ISBN : 2-8027-2238-7]
    • Journal article
    Direct taxation and EU law: integration or disintegration?
    Wathelet, Melchior[UCL] (2004) E C Tax Review — p. 2-4 (2004)
    • BookChapter
    Invocabilité des Directives par les citoyens : un deuxième coup d'arrêt ?
    Wathelet, Melchior[UCL] (2006) Le Droit à la mesure de l'Homme (Mélanges en l'honneur de Philippe LEGER) — [ISBN : 978-2-233-00502-1]
    • Journal article
    Mort lente du régime fiscal belge des centres de coordination : suite et résurrection ?
    Wathelet, Melchior[UCL] (2006) Option Finance — no. 879, p. 24 (2006)
    • BookChapter
    Quelques considérations sur l'interprétation par la Cour de Justice des accords externes conclus par la C.E.
    Wathelet, Melchior[UCL] Van Raepenbusch, Sean (2003) Problèmes d'interprétation - A la mémoire de Constantinos N. Kakouris — [ISBN : 978-2-8027-1887-1]
    • BookChapter
    Les Avocats et le droit communautaire: essai de synthèse
    Wathelet, Melchior[UCL] (2004) Liber Amicorum Jean-Pierre de Bandt — [ISBN : 2-8027-1831-2]
    • Journal article
    L'arrêt Meca-Medina et Majcen : plus qu'un coup dans l'eau (Observations sous l'arrêt de la CJCE du 18/07/2006 dans l'affaire C-519/04P)
    Wathelet, Melchior[UCL] (2006) Revue de jurisprudence de Liège, Mons, et Bruxelles — Vol. 113, no. 41, p. 1799-1809 (2006)
    • BookChapter
    La protection des droits fondamentaux au sein de l'Union européenne après le traité de Nice
    Wathelet, Melchior[UCL] Van Raepenbusch, Sean (2003) Avancées et confins actuels des droits de l'homme aux niveaux international, européen et national. Mélanges offerts à Silvio Marcus Helmons — [ISBN : 2-8027-1649-2]
    • BookChapter
    Du concept de l'effet direct à celui de l'invocabilité au regard de la jurisprudence récente de la Cour de Justice
    Wathelet, Melchior[UCL] (2003) A True European. Essays for Judge David — [ISBN : 1-84113-447-3]
    • BookChapter
    Pending cases filed by Belgian courts, by French courts or involving Belgium
    Malherbe, Jacques[UCL] Wathelet, Melchior[UCL] (2006) ECJ & Recent developments in direct taxation — [ISBN : 3-7073-0878-2]
    • BookChapter
    Chapitre XI et Conclusions
    Wathelet, Melchior[UCL] (2007) Espace judiciaire européen. Acquis et enjeux futurs en matière civile — [ISBN : 2-8044-2320-4]
    • Journal article
    Free Movement of Capital. Entente cordiale, entente fiscale ?
    Wathelet, Melchior[UCL] (2005) E C Tax Journal — no. 774, p. 4-6 (2005)
    • BookChapter
    La Cour de Justice et les droits de l'Homme
    Wathelet, Melchior[UCL] (2006) Les droits de l'Homme dans les politiques de l'Union européenne — [ISBN : 2-8044-2078-7]

Pages