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Displaying 13 results.
    • Journal article
    La notion de consommateur dans le régime de la garantie des biens de consommation
    Vanvrekom, Sébastien[USL-B] (2018) Les pages : obligations, contrats et responsabilités — Vol. 2018, no.32, p. 2
    • Journal article
    Contrat d’entreprise – Responsabilité in solidum de la personne morale et de ses administrateurs
    Vanvrekom, Sébastien[USL-B] (2019) Les pages : obligations, contrats et responsabilités — Vol. 2019, no.59, p. 2 (2019)
    • BookChapter
    Le contrat d’entreprise : examen de la jurisprudence récente et questions choisies
    Godin, Jean-Théodore[USL-B] Vanvrekom, Sébastien[USL-B] (2019) Actualités en droit des contrats spéciaux — [ISBN : 9782807913974]
    • BookChapter
    Les conditions de validité du contrat
    Vanvrekom, Sébastien[FUSL] (2015) Traité théorique et pratique - Obligations — [ISBN : 9050628109]
    • Journal article
    Défaut d’inscription à l’Ordre des architectes : nullité ou manquement ?
    Vanvrekom, Sébastien[USL-B] (2019) Les pages : obligations, contrats et responsabilités — Vol. 2019, no.45, p. 1 (2019)
    • Journal article
    Le recouvrement simplifié des créances
    Vanvrekom, Sébastien[USL-B] (2018) Les pages : obligations, contrats et responsabilités — Vol. 2018, no.22, p. 1
    • BookChapter
    Les effets du bail commercial - droits et obligations des parties
    Vanvrekom, Sébastien[USL-B] (2017) Les effets du bail commercial - droits et obligations des parties — [ISBN : 2873772646]
    • Journal article
    Cassation 9 mars 2017 - Bail – Résiliation pour occupation personnelle – Délai de grâce
    Vanvrekom, Sébastien[USL-B] (2017) Les pages : obligations, contrats et responsabilités — Vol. 2017, p. 3
    • Journal article
    Nullité d’un contrat : pouvoir et devoir du juge
    Vanvrekom, Sébastien[USL-B] (2019) Les pages : obligations, contrats et responsabilités — Vol. 2019, no.52, p. 1 (2019)
    • Journal article
    Cassation 24 juin 2019* : troubles de voisinage et troubles fautifs de voisinage
    Vanvrekom, Sébastien[USL-B] (2019) Les pages : obligations, contrats et responsabilités — Vol. 2019, no.64, p. 1 (2019)
    • BookChapter
    L’entreprise, acteur du procès : un curé est-il une entreprise ? – Aspects de droit judiciaire
    Vanvrekom, Sébastien[USL-B] Van Meerbeeck, Jérémie[USL-B] (2017) Le droit des obligations dans la vie de l'entreprise — [ISBN : 9789048628872]