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Displaying 1 - 25 of 33 results.

Pages

    • BookChapter
    La mise à disposition du tribunal de l’application des peines
    Vansiliette, Fanny[USL-B] (2014) Droit pénal et procédure pénale (ouvrage à feuillets mobiles) — [ISBN : 00000]
    • Speech
    L'exécution de la mesure d'internement
    Nederlandt, Olivia[USL-B] Vansiliette, Fanny[USL-B] Jaspis, Patricia (2019) Deux ans d'application de la loi du 5 mai 2014 relative à l'internement : quel bilan ? — Université de Namur
    • Speech
    Les conditions de détention en Belgique
    Vansiliette, Fanny[USL-B] (2019) "A peine perdue, colloque sur l'application des peines" — Commission des libertés du barreau de Liège
    • BookChapter
    L’exécution de la mesure d’internement
    Nederlandt, Olivia[USL-B] Vansiliette, Fanny[USL-B] (2018) La loi de 2014 relative à l’internement. Nouvelle loi, nouveaux défis : vers une véritable politique de soins pour les internés — [ISBN : 978-28740-3452-7]
    • Speech
    L’internement : actualités après deux années d’application de la loi du 4 mai 2014
    Vansiliette, Fanny[USL-B] Paci, Delphine[USL-B] (2019) L’internement : actualités après deux années d’application de la loi du 4 mai 2014 — Salle des audiences solennelles de la Cour d'appel Palais de Justice, Place Poelaert à 1000 Bruxelles
    • Journal article
    Chronique de législation pénale 2018
    Guillain, Christine[USL-B] Alié, Maryse[USL-B] De Brouwer, Agathe[USL-B] Ribant, David[USL-B] Tatti, Diletta[USL-B] Vansiliette, Fanny[USL-B] (2019) Revue de Droit Pénal et de Criminologie — Vol. 3, p. 213-301 (2019)
    • Journal article
    Chronique de législation pénale 2019/1
    Alié, Maryse[USL-B] De Brouwer, Agathe[USL-B] Guillain, Christine[USL-B] Ribant, David[USL-B] Tatti, Diletta[USL-B] Vansiliette, Fanny[USL-B] (2019) Revue de Droit Pénal et de Criminologie — Vol. 9-10, p. 1033-1119 (2019)
    • BookChapter
    La loi du 5 février 2016 modifiant le droit pénal et la procédure pénale et portant des dispositions diverses en matière de justice. La réforme Pot-Pourri II : la sécurité juridique sacrifiée sur l’autel de l’efficacité ?
    Vansiliette, Fanny[USL-B] Ribant, David[USL-B] (2016) La loi du 5 février 2016 modifiant le droit pénal et la procédure pénale et portant des dispositions diverses en matière de justice. La réforme Pot-Pourri II : la sécurité juridique sacrifiée sur l’autel de l’efficacité ? — [ISBN : 978-90-46-59034-8]
    • Journal article
    Absence d’accès à un avocat lors d’une audition – valeur probante de l’aveu
    Vansiliette, Fanny[USL-B] (2010) Revue de Droit Pénal et de Criminologie — Vol. 10, no. 10, p. 1074 à 1084 (2010)
    • BookChapter
    De la loi de 1930 à la loi relative à l'internement : remarques conclusives
    Cartuyvels, Yves[USL-B] Nederlandt, Olivia[USL-B] Basecqz, Nathalie Vansiliette, Fanny[USL-B] (2018) La loi de 2014 relative à l'internement. Nouvelle loi, nouveaux défis : vers une véritable politique de soins pour les internés — [ISBN : 9782874035197]
    • BookChapter
    Le Guide du Prisonnier
    Vansiliette, Fanny[USL-B] (2016) Le Guide du Prisonnier — [ISBN : 9782875421371]
    • Speech
    Le point sur la loi du 5 février 2016 modifiant le droit pénal et la procédure pénale et portant des dispositions diverses en matière de justice 
    Vansiliette, Fanny[USL-B] Ribant, David[USL-B] (2017) « Le point sur la loi du 5 février 2016 modifiant le droit pénal et la procédure pénale et portant des dispositions diverses en — SPF Justice
    • Journal article
    L'exercice des droits de la défense comme limite au secret professionnel
    Vansiliette, Fanny[USL-B] (2020) Revue belge du dommage corporel et de médecine légale — Vol. 2020, no.4, p. 157-164 (2020)
    • Journal article
    Note sous cour const., 11 mars 2021
    Vansiliette, Fanny[USL-B] (2021) Droit pénal de l'entreprise — Vol. 2021, no.3, p. 187 (2021)
    • BookChapter
    Les institutions de contrôle et d’enquête du droit pénal de l’entreprise
    Vansiliette, Fanny[USL-B] (2021) L'entreprise face au risque pénal — [ISBN : 978-2-8079-3066-7]
    • Speech
    Les institutions de contrôle et d’enquête du droit pénal de l’entreprise
    Vansiliette, Fanny[USL-B] (2021) L'entreprise face au risque pénal — Visioconférence
    • BookChapter
    Modèles d'actes en procédure pénale - Modèles Easydrafting Larcier
    Vansiliette, Fanny[USL-B] (2021) Modèles d'actes en procédure pénale — [ISBN : 9782807931626]
    • Journal article
    Chronique de législation pénale 2020/1
    Guillain, Christine[USL-B] Alié, Maryse[USL-B] De Brouwer, Agathe[USL-B] Ribant, David[USL-B] Tatti, Diletta[USL-B] Vansiliette, Fanny[USL-B] (2021) Revue de Droit Pénal et de Criminologie — Vol. N/0, no. 9-10, p. 857-881 (2021)
    • Journal article
    Chronique de législation pénale 2020/2
    Guillain, Christine[USL-B] Alié, Maryse[USL-B] De Brouwer, Agathe[USL-B] Ribant, David[USL-B] Tatti, Diletta[USL-B] Vansiliette, Fanny[USL-B] Deveux, Claire[USL-B] (2021) Revue de Droit Pénal et de Criminologie — Vol. N/0, no.3, p. 217-265 (2021)
    • Journal article
    Chronique de législation pénale 2021/1
    Guillain, Christine[USL-B] Alié, Maryse[USL-B] De Brouwer, Agathe[USL-B] Ribant, David[USL-B] Tatti, Diletta[USL-B] Vansiliette, Fanny[USL-B] Deveux, Claire[USL-B] (2021) Revue de Droit Pénal et de Criminologie — Vol. N/0, no.9-10, p. 857-881 (2021)

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