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Displaying 6 results.
    • Journal article
    Le recours propre de l’employeur public agissant en qualité de pouvoir subsidiant : retour à la case départ
    Vandenhouten, Laurence[USL-B] (2018) Les pages : obligations, contrats et responsabilités — Vol. 2018, no.31, p. 2
    • Journal article
    La Cour de cassation confirme son rejet de l’action en wrongful life
    Vandenhouten, Laurence[USL-B] (2018) Les pages : obligations, contrats et responsabilités — Vol. 2018, no.41, p. 2 (2018)
    • Journal article
    Le recours propre de l’employeur public : un pas en avant, un pas en arrière
    Vandenhouten, Laurence[USL-B] (2017) Les pages : obligations, contrats et responsabilités — Vol. 2017, p. 2
    • Journal article
    Le devoir d’information du médecin et le préjudice d’impréparation
    Vandenhouten, Laurence[USL-B] (2019) Les pages : obligations, contrats et responsabilités — Vol. 2019, no.65, p. 2 (2019)