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Displaying 21 results.
    • Speech
    Les délégations faites par un gouvernement
    Van Drooghenbroeck, Sébastien[USL-B] Van Nieuwenhove Jeroen Delgrange, Xavier[USL-B] Detroux, Luc[USL-B] Vancrayebeck, Laurence[USL-B] Jenart, Cedric (2019) Gouverner en l'an 2020 — Chambre des représentants
    • BookChapter
    Les délégations de pouvoir réglementaires "internes" à un pouvoir exécutif -Retour naïf sur quelques enseignements classiques
    Van Drooghenbroeck, Sébastien[USL-B] Delgrange, Xavier[USL-B] Van Nieuwenhove, Jeroen Vancrayebeck, Laurence[USL-B] Jenart, Cedric Detroux, Luc[USL-B] (2020) Regeren anno 2020 — [ISBN : 9789048639434]
    • BookChapter
    L’exécution des lois dans les matière réservées et résiduaires
    Nennen, Célia[USL-B] Vancrayebeck, Laurence[USL-B] (2019) Le principe de légalité : un principe de la démocratie en péril ? — [ISBN : 9782807913073]
    • BookChapter
    VII. L'effet horizontal des droits et libertés
    Van Leuven, Nathalie[FUSL] Vancrayebeck, Laurence[FUSL] (2014) Le droit international et européen des droits de l'Homme devant le juge national — [ISBN : 978-2-8044-6873-6]
    • Journal article
    L'exercice des compétences communautaires à Bruxelles
    Dumont, Hugues[FUSL] Vancrayebeck, Laurence[FUSL] (2008) Chroniques de Droit Public — no. 1, p. 187-196 (2008)
    • Speech
    L'exécution des lois dans les matières réservées et résiduaires
    Nennen, Célia[USL-B] Vancrayebeck, Laurence[USL-B] (2018) L’exigence de légalité : un principe de la démocratie en péril ? — Maison des parlementaires, Bruxelles
    • Book
    Droit de l'enseignement en Communauté française
    El Berhoumi, Mathias[FUSL] Vancrayebeck, Laurence[FUSL] (2014)
    • BookChapter
    Service public et communications électroniques
    Vancrayebeck, Laurence[FUSL] (2009) Service public. Passé, présent, avenir — [ISBN : 978-2-87403-226-4]
    • Journal article
    Avantages sociaux dans l'enseignement : vers une nouvelle polémique ?
    Vancrayebeck, Laurence[FUSL] (2005) Le journal du juriste — Vol. 1, no.38, p. 15 (NaN)
    • BookChapter
    Le statut juridique des écoles européennes dans le droit public belge et européen
    Delgrange, Xavier[FUSL] Vancrayebeck, Laurence[FUSL] (2008) Bruxelles et l'Europe — [ISBN : 9789054875291]
    • BookChapter
    Les règles régissant l'emploi des langues et les cours de langues dans l'enseignement organisé et subventionné en Wallonie
    Dumont, Hugues[FUSL] Vancrayebeck, Laurence[FUSL] (2006) L'enseignement des langues en Wallonie. Enjeux citoyens et chances pour l'avenir — [ISBN : 2-930479-00-0]
    • BookChapter
    VIII.2. Le conflit traité - Constitution
    Vancrayebeck, Laurence[FUSL] (2014) Le droit international et européen des droits de l'Homme devant le juge national — [ISBN : 978-2-8044-6873-6]
    • BookChapter
    La légisprudence de la section de législation du Conseil d'État
    Vancrayebeck, Laurence[FUSL] (2013) Les sources du droit administratif revisitées — [ISBN : 978-2-87455-608-1]
    • Journal article
    Les règles et les procédures régissant l'implantation et l'exploitation des installations de radiocommunications mobiles, du point de vue de la protection du cadre de vie et de l'environnement
    Jadot, Benoît[FUSL] Vancrayebeck, Laurence[USL-B] (2008) Revue de droit communal — Vol. 2008, no.2, p. 3-26 (2008)
    • BookChapter
    Service public et communications électroniques
    Vancrayebeck, Laurence[FUSL] (2009) Le service public - Tome 1 - Le service public : passé, présent et avenir — [ISBN : 9782874032264]
    • Journal article
    Les conditions du regroupement familial (re)vues par la Cour constitutionnelle
    Vancrayebeck, Laurence[FUSL] (2014) Administration Publique — Vol. 2014, no.2, p. 209-218 (2014)
    • Journal article
    Le regroupement familial et la citoyenneté européenne
    Vancrayebeck, Laurence[FUSL] (2011) Administration Publique — no. 3, p. 329-332 (2011)
    • Speech
    L'enseignement et l'interaction entre les autorités publiques à Bruxelles
    Vancrayebeck, Laurence[FUSL] (2012) Vers un enseignement bruxellois ? —
    • BookChapter
    La légisprudence de la section de législation du Conseil d'État
    Vancrayebeck, Laurence[FUSL] (2012) Les sources du droit revisitées. Vol. 2 : normes internes infraconstitutionnelles — [ISBN : 978-2-87455-563-3]
    • BookChapter
    Les procédures de désignation et de nomination
    Belleflamme, François[USL-B] Vancrayebeck, Laurence[USL-B] (2017) Les grands arrêts du droit de l’enseignement — [ISBN : 978-2-8044-7777-6]
    • BookChapter
    Le libre choix de l’école
    Belleflamme, François[USL-B] Vancrayebeck, Laurence[USL-B] (2017) Les grands arrêts du droit de l’enseignement — [ISBN : 978-2-8044-7777-6]