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Displaying 1 - 25 of 94 results.

Pages

    • BookChapter
    L’invocation du droit de l’union européenne devant les cours et tribunaux de l’ordre judiciaire belge : potentialités et limites
    Cariat, Nicolas[USL-B] Van Meerbeeck, Jérémie[USL-B] (2016) Actualités de la protection juridictionnelle dans et par l'Union européenne — [ISBN : 9782804490744]
    • Journal article
    « Assuré ou non, l’employeur public a un recours direct (mais l’employeur privé aussi) »
    Van Meerbeeck, Jérémie[USL-B] (2018) Les pages : obligations, contrats et responsabilités — Vol. 2018, no.39, p. 1
    • Journal article
    L’annulation du saut d’index des loyers wallons
    Van Meerbeeck, Jérémie[USL-B] (2018) Les pages : obligations, contrats et responsabilités — Vol. 2018, no.36, p. 1
    • Journal article
    La garantie des biens de consommation nouvelle est (presque')arrivée
    Van Meerbeeck, Jérémie[USL-B] (2022) Les Pages : Obligations, contrats et responsabilités — Vol. 2022, no.118, p. 1 (2022)
    • Journal article
    L'assuré en protection juridique peut-il choisir son conseil dans le cadre d'une médiation ?
    Van Meerbeeck, Jérémie[USL-B] (2020) Les Pages : obligations, contrats et responsabilités — Vol. 2020, no. 84, p. 2 (2020)
    • Speech
    Les conditions de validité du bail et la nullité
    Van Meerbeeck, Jérémie[USL-B] (2017) La réforme bruxelloise du bail d’habitation — Tour et Taxis Bruxelles
    • Journal article
    Le sinistre intentionnel : est-ce toujours l'intention qui compte ?
    Van Meerbeeck, Jérémie[USL-B] (2021) Les Pages : Obligations, contrats et responsabilités — Vol. 2021, no.91, p. 2 (2021)
    • BookChapter
    Conclusions générales
    Van Meerbeeck, Jérémie[USL-B] de Broux, Pierre-Olivier[USL-B] Léonard, Thierry[USL-B] Lombaert, Bruno[USL-B] (2019) La distinction entre droit public et droit privé. Pertinence, influences croisées et questions transversales — [ISBN : 978-2-8072-0566-6]
    • BookChapter
    Préface
    Ost, François[USL-B] Van Meerbeeck, Jérémie[USL-B] (2022) Distinction (droit)public/(droit) privé — [ISBN : ISBN 978-2-8028-0257-0]
    • Speech
    Invocation de la Charte des droits fondamentaux devant le Juge national
    Bailleux, Antoine[USL-B] Van Meerbeeck, Jérémie[USL-B] (2017) Midis de la formation — Barreau de Bruxelles
    • Journal article
    La clause "phénix" du contrat d’assurance incendie
    Van Meerbeeck, Jérémie[USL-B] (2017) Les pages : obligations, contrats et responsabilités — Vol. 2017, p. 3
    • BookChapter
    L’entreprise, acteur du procès : un curé est-il une entreprise ? – Aspects de droit judiciaire
    Vanvrekom, Sébastien[USL-B] Van Meerbeeck, Jérémie[USL-B] (2017) Le droit des obligations dans la vie de l'entreprise — [ISBN : 9789048628872]
    • BookChapter
    Droit public et droit privé : ni summa ni divisio?
    Van Meerbeeck, Jérémie[USL-B] (2019) La distinction entre droit public et droit privé — [ISBN : 9782807205666]
    • Speech
    L’entreprise, acteur du procès
    Van Meerbeeck, Jérémie[USL-B] (2017) Le droit des obligations et l'entreprise — Université Saint-Louis
    • Journal article
    protection et charge de la preuve en matière de clause abusive : le consommateur est roi
    Van Meerbeeck, Jérémie[USL-B] (2021) Les Pages : Obligations, contrats et responsabilités — Vol. 2021, no.108, p. 2 (2021)
    • Journal article
    Le coup de la panne n’est pas une alternative légitime
    Van Meerbeeck, Jérémie[USL-B] (2019) Les pages : obligations, contrats et responsabilités — Vol. 2019, no.63, p. 1 (2019)
    • Speech
    Le regard du juge du fond
    Van Meerbeeck, Jérémie[USL-B] (2020) La Charte a 20 ans — Institut d'Egmont
    • BookChapter
    Repenser la théorie des nullités
    Van Meerbeeck, Jérémie[USL-B] (2017) Les nullités en droit privé : état des lieux et perspectives — [ISBN : 978-2-8072-0223-8]
    • Journal article
    Le délai de prescription de l’action en non-conformité d’un bien d’occasion
    Van Meerbeeck, Jérémie[USL-B] (2017) Les pages : obligations, contrats et responsabilités — Vol. 2017, p. 1
    • Journal article
    La loi sur le juge naturel réussit son premier test de constitutionnalité
    Van Meerbeeck, Jérémie[USL-B] (2016) Les pages : obligations, contrats et responsabilités — Vol. 10, no.1, p. 1 (NaN)
    • BookChapter
    Les clauses abusives dans les contrats entre entreprises : une loi en quête de sens ?
    Van Meerbeeck, Jérémie[USL-B] (2020) Les clauses abusives B2B après la loi du 4 avril 2019 — [ISBN : 978-2-8072-0713-4]
    • Speech
    La loi du 4 avril 2019 : une loi en quête de sens ?
    Van Meerbeeck, Jérémie[USL-B] (2020) Les clauses B2B après la loi du 4 avril 2019 — En ligne
    • BookChapter
    L'objet, la cause et la nullité
    Van Meerbeeck, Jérémie[USL-B] (2022) Le livre 5 du Code civil et le nouveau droit des contrats — [ISBN : 9782807931374]

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