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Displaying 1 - 25 of 60 results.

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    • BookChapter
    Le retour de l'article 1254 du Code civil en matière extracontractuelle?
    Van Meerbeeck, Jérémie[FUSL] (2016) Recueil de jurisprudence du Forum de l’assurance —
    • BookChapter
    L’entreprise, acteur du procès : un curé est-il une entreprise ? – Aspects de droit judiciaire
    Vanvrekom, Sébastien[USL-B] Van Meerbeeck, Jérémie[USL-B] (2017) Le droit des obligations dans la vie de l'entreprise — [ISBN : 9789048628872]
    • BookChapter
    "La 'politique du juge', Anno 2017. A la recherche de nouveaux cadres de légitimation de la fonction de juger"
    Van Drooghenbroeck, Sébastien[USL-B] Van Meerbeeck, Jérémie[USL-B] (2017) Le magistrat et le professeur. Hommage à Walter Van Gergen — [ISBN : 978-2-8044-9984-6]
    • Speech
    Invocation de la Charte des droits fondamentaux devant le Juge national
    Bailleux, Antoine[USL-B] Van Meerbeeck, Jérémie[USL-B] (2017) Midis de la formation — Barreau de Bruxelles
    • Journal article
    Fondements et objectifs des incriminations et des peines en droit européen et international
    Van Meerbeeck, Jérémie[FUSL] (2013) Journal des tribunaux — Vol. 36, no.6580, p. 703-705 (NaN)
    • Journal article
    Relation et confiance légitime ou la face cachée du contrat
    Van Meerbeeck, Jérémie[FUSL] (2016) Revue interdisciplinaire d'études juridiques — Vol. 76, no.76, p. 97-118 (NaN)
    • BookChapter
    Le juge, la responsabilité civile et l'assurance: alea iacta est
    Van Meerbeeck, Jérémie[FUSL] (2008) Les ambivalences du risque, regards croisés en sciences sociales — [ISBN : 978-2-8028-0181-8]
    • BookChapter
    L'avortement à la lumière de l'exceptionnalisme américain
    Van Meerbeeck, Jérémie[FUSL] (2009) Exceptionnalisme américain et droits de l'homme — [ISBN : 978-2-247-08372-5]
    • BookChapter
    XI.1. La responsabilité de l'Etat du fait des magistrats
    Van Meerbeeck, Jérémie[FUSL] (2014) Le droit international et européen des droits de l'Homme devant le juge national — [ISBN : 978-2-8044-6873-6]
    • BookChapter
    Le pourvoi en cassation en matière civile
    Van Meerbeeck, Jérémie[FUSL] (2007) Droit judiciaire. Commentaire pratique — [ISBN : 978-9-08670-385-2]
    • BookChapter
    L’invocation du droit de l’union européenne devant les cours et tribunaux de l’ordre judiciaire belge : potentialités et limites
    Cariat, Nicolas[USL-B] Van Meerbeeck, Jérémie[USL-B] (2016) Actualités de la protection juridictionnelle dans et par l'Union européenne — [ISBN : 9782804490744]
    • BookChapter
    Repenser la théorie des nullités
    Van Meerbeeck, Jérémie[USL-B] (2017) Les nullités en droit privé : état des lieux et perspectives — [ISBN : 978-2-8072-0223-8]
    • Journal article
    Une décennie mouvementée pour la cour d'assises, note sous C.E.D.H., 16 novembre 2010
    Van Meerbeeck, Jérémie[FUSL] (2011) Revue de Droit Pénal et de Criminologie — no.4, p. 392-408 (2011)
    • Journal article
    La clause "phénix" du contrat d’assurance incendie
    Van Meerbeeck, Jérémie[USL-B] (2017) Les pages : obligations, contrats et responsabilités — Vol. 2017, p. 3
    • Journal article
    The Principle of Legal Certainty in the Case Law of the European Court of Justice: From Certainty to Trust
    Van Meerbeeck, Jérémie[FUSL] (2016) European Law Review — Vol. 41, no.41, p. 275-288 (NaN)
    • Journal article
    La loi sur le juge naturel réussit son premier test de constitutionnalité
    Van Meerbeeck, Jérémie[USL-B] (2016) Les pages : obligations, contrats et responsabilités — Vol. 10, no.1, p. 1 (NaN)
    • Journal article
    Du nouveau dans l'imputation des provisions en matière extracontractuelle ?
    Van Meerbeeck, Jérémie[FUSL] (2015) Les pages : obligations, contrats et responsabilités — Vol. 2, no.2, p. 1 (NaN)
    • Journal article
    La cour d'assise: la loi ébranlée. Note sous C.E.D.H., 13/01/2009
    Van Meerbeeck, Jérémie[FUSL] (2009) Journal des tribunaux — no.6350, p. 286-289 (NaN)

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