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Displaying 91 - 250 of 335 results.

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    • BookChapter
    De l'ancienne Commission à la nouvelle cour. Une continuité assurée, un héritage bienvenu
    Tulkens, Françoise[UCL] Van Drooghenbroeck, Sébastien[FUSL] (2011) La Convention européenne des droits de l'Homme, un instrument vivant. Mélanges en l'honneur de C. Rozakis — [ISBN : 978-2-8027-3499-4]
    • BookChapter
    L'avocat et les signes convictionnels. Quelques réflexions à la lumière du droit européen des droits de l'Homme
    Van Drooghenbroeck, Sébastien[FUSL] (2010) Pourquoi Antigone ? Mélanges offerts à Edouard Jakhian — [ISBN : 978-2-8027-3062-0]
    • BookChapter
    La convention européenne des droits de l'Homme et la matière économique
    Van Drooghenbroeck, Sébastien[FUSL] (2009) Droit économique et droits de l'Homme — [ISBN : 978-2-8044-3519-6]
    • BookChapter
    Conflits entre droits fondamentaux et pondération des intérêts: fausses pistes (?) et vrais problèmes
    Van Drooghenbroeck, Sébastien[FUSL] (2009) Les droits de la personnalité. Actes du Xème colloque de l'Association "Famille et droit", Louvain-la-Neuve, 30 novembre 2007 — [ISBN : 978-2-8027-2742-2]
    • BookChapter
    E pluribus unum ? Le fédéralisme sous la pression du droit international des droits de l'Homme
    Tulkens, Françoise[UCL] Van Drooghenbroeck, Sébastien[FUSL] (2007) Mélanges offerts à F. Delpérée — [ISBN : 978-2-8027-2406-3]
    • BookChapter
    Article 15
    Tulkens, Françoise[UCL] Van Drooghenbroeck, Sébastien[FUSL] (2010) Le Pacte international relatif aux droits civils et politiques. Commentaire Article par Article — [ISBN : 978-2-7178-5428-2]
    • Book
    La Convention européenne des droits de l'Homme. Trois années de jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'Homme (1er janvier 2002-1er janvier 2005). Vol.I Articles 1 à 6 de la Convention
    Van Drooghenbroeck, Sébastien[FUSL] (2006)
    • Journal article
    Droits de l'homme - Procès équitable - Procédure sur requête unilatérale
    van Drooghenbroeck, Jean-François[UCL] Van Drooghenbroeck, Sébastien[FUSL] (2006) Revue Critique de Jurisprudence Belge — Vol. 60, no. 3, p. 497-555 (2006)
    • Journal article
    Responsabilité de l'Etat-législateur: la dernière pièce du puzzle?
    Dubuisson, Bernard[UCL] Van Drooghenbroeck, Sébastien[FUSL] (2011) Journal des tribunaux — Vol. 130, no. 6457/39, p. 801-808 (2011)
    • Journal article
    L'équité et la Constitution. A propos de l'avis du Conseil d'Etat du 20 décembre 2000 sur une proposition de loi modifiant l'article 14 de la loi du 22 mars 1995 instaurant des médiateurs fédéraux
    Van Drooghenbroeck, Sébastien[FUSL] (2001) Chroniques de Droit Public — Vol. 0, no.2, p. 357-373 (2001)
    • Journal article
    Le statut de Bruxelles dans l'hypothèse du confédéralisme
    Dumont, Hugues[FUSL] Van Drooghenbroeck, Sébastien[FUSL] (2007) Brussels Studies — no.15 (15 octobre 2007)
    • Speech
    Est-ce toujours dans les vieilles casseroles que l'on fait les meilleures soupes ? A propos des relations entre le pouvoir politique et le pouvoir juridictionnel
    Delgrange, Xavier[FUSL] Van Drooghenbroeck, Sébastien[FUSL] (2007) Le droit public existe-t-il ? —
    • BookChapter
    Emprunts et migrations entre le droit de l'Union européenne et le droit du Conseil de l'Europe
    Bribosia, Emmanuelle Van Drooghenbroeck, Sébastien[FUSL] (2009) Traductions et droit européen. Enjeux d'une rencontre — [ISBN : 978-2-8028-0192-4]
    • Journal article
    L'affaire des minarets suisses devant la Cour européenne des droits de l'Homme. Questions de légitimité et de méthode
    Krenc, Frédéric[FUSL] Van Drooghenbroeck, Sébastien[FUSL] (2012) Journal des tribunaux — Vol. 1312ème année, no. 6469, p. 177-181
    • Journal article
    La nomination des bourgmestres de la périphérie. Le Conseil de l'Europe met les pieds dans le plat pays
    Van Drooghenbroeck, Sébastien[FUSL] Delgrange, Xavier[FUSL] (2009) Journal des tribunaux — Vol. 128ème année, no. 6341, p. 113-115
    • BookChapter
    Les assemblées, juges du contentieux post-électoral: une institution en sursis ?
    Van Drooghenbroeck, Sébastien[FUSL] Belleflamme, François[FUSL] (2010) Le droit parlementaire et les droits fondamentaux/Parlementair Recht en grondrechten — [ISBN : 978-90-4860-794-5]
    • BookChapter
    La loi
    Dumont, Hugues[FUSL] Van Drooghenbroeck, Sébastien[FUSL] (2012) Traité international de droit constitutionnel. T.2: La distribution des pouvoirs — [ISBN : 978-2-247-11869-4]
    • BookChapter
    Droit pénal et droits de l'Homme: le point de vue de la Cour européenne des droits de l'Homme
    Van Drooghenbroeck, Sébastien[FUSL] (2007) Les droits de l'Homme. Bouclier ou épée du droit pénal ? — [ISBN : 978-2-8028-0176-4]
    • BookChapter
    Les nouvelles initiatives législatives européennes dans le domaine de la lutte contre la discrimination. Un corpus juris en quête de cohérence
    Lemmens, Koen Van Drooghenbroeck, Sébastien[FUSL] (2009) Actuele Topics Discriminatierecht/Actualités du droit de la lutte contre la discrimination — [ISBN : 978-90-4860-488-3]
    • BookChapter
    L'effet préventif de la Convention sur l'action publique en Belgique: entre contraintes et ressources
    Paye, Olivier[FUSL] Van Drooghenbroeck, Sébastien[FUSL] (2008) Entre ombres et lumières: cinquante ans d'application de la Convention européenne des droits de l'Homme en Belgique — [ISBN : 978-2-8027-2491-9]
    • Journal article
    Cent septante-cinq ans de protection des droits de l'Homme en Belgique
    Van Drooghenbroeck, Sébastien[FUSL] (2005) Journal des tribunaux — p. 586-587 (2005)
    • Journal article
    Le Conseil de l'Europe voit la Belgique en minorité(s): suite
    Delgrange, Xavier[FUSL] Van Drooghenbroeck, Sébastien[FUSL] (2002) Le journal du juriste — Vol. 0, no.15, p. 10 (2002)
    • Journal article
    La loi du 25 février 2003 tendant à lutter contre la discrimination: les défis d'une "horizontalité" des droits de l'Homme
    Van Drooghenbroeck, Sébastien[FUSL] (2003) Administration Publique — no. 3-4, p. 208-252 (2003)
    • BookChapter
    Le contentieux post-électoral
    Van Der Hulst, Marc[FUSL] Van Drooghenbroeck, Sébastien[FUSL] (2012) Les systèmes électoraux de la Belgique — [ISBN : 978-2-8027-3688-2]
    • Journal article
    Bruxelles, Luxembourg, Strasbourg,... Genève: les nouveaux itinéraires du principe d'égalité. A propos des constatations Guido Jacobs c. Belgique
    Van Drooghenbroeck, Sébastien[FUSL] (2005) Journal des tribunaux — Vol. 124ème année, no. 6174, p. 221-222

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