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1. • BookChapter

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   VI.5. Le Pacte international relatif aux droits civils et politiques

   Van Drooghenbroeck, Sébastien[FUSL] (2014) Le droit international et européen des droits de l'Homme devant le juge national — [ISBN : 978-2-8044-6873-6]
2. • Journal article

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   "Fitness « Ladies Only » et répartition des compétences dans la lutte contre la discrimination. Vérité à Liège, erreur à Bruxelles?", observations sous Liège, 4 novembre 2014

   Van Drooghenbroeck, Sébastien[FUSL] (2015) Journal des tribunaux — Vol. 2, no.6588, p. 43-47 (NaN)
3. • BookChapter

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   IX.2. La prise en compte de la 'soft jurisprudence'

   Van Drooghenbroeck, Sébastien[FUSL] (2014) Le droit international et européen des droits de l'Homme devant le juge national — [ISBN : 978-2-8044-6873-6]
4. • BookChapter

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   X.3. La renonciation aux droits fondamentaux

   Van Drooghenbroeck, Sébastien[FUSL] (2014) Le droit international et européen des droits de l'Homme devant le juge national — [ISBN : 978-2-8044-6873-6]
5. • Book

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   La sixième réforme de l’Etat : l’art de ne pas choisir ou l’art du compromis ?

   Dumont, Hugues[FUSL] Hachez, Isabelle[FUSL] El Berhoumi, Mathias[FUSL] de Broux, Pierre-Olivier[FUSL] Delgrange, Xavier[FUSL] Van Drooghenbroeck, Sébastien[FUSL] Losseau, Laurie[FUSL] de Clippele, Marie-Sophie[FUSL] Tulkens, François[FUSL] Lombaert, Bruno[FUSL] Henrard, Pierre-François[FUSL] Belmessieri, Michèle[FUSL] Jacqmin, Hélène[FUSL] Horevoets, Christine[FUSL] Belleflamme, François[FUSL] Detroux, Luc[FUSL] de Jonghe, Delphine[FUSL] Lagasse, Nicolas[FUSL] Lerouxel, Hélène[FUSL] Vanderstraeten, Maxime[FUSL] (2015)
6. • Book

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   Le droit international et européen des droits de l'Homme devant la juge national

   Van Drooghenbroeck, Sébastien[FUSL] (2014)
7. • Book

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   Les innovations du traité de Lisbonne. Incidences pour le praticien

   de Sadeleer, Nicolas[FUSL] Dumont, Hugues[FUSL] Jadoul, Pierre[FUSL] Van Drooghenbroeck, Sébastien[FUSL] (2011)
8. • BookChapter

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   VI.3. La convention relative aux droits de l'enfant

   Van Drooghenbroeck, Sébastien[FUSL] (2014) Le droit international et européen des droits de l'Homme devant le juge national — [ISBN : 978-2-8044-6873-6]
9. • BookChapter

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   XI.2. La responsabilité de l'Etat du fait du législateur

   Van Drooghenbroeck, Sébastien[FUSL] (2014) Le droit international et européen des droits de l'Homme devant le juge national — [ISBN : 978-2-8044-6873-6]
10. • BookChapter

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    IV.5. L'autorité de la chose jugée par la Cour constitutionnelle vis-à-vis des autres juridictions

    Van Drooghenbroeck, Sébastien[FUSL] (2014) Le droit international et européen des droits de l'Homme devant le juge national — [ISBN : 978-2-8044-6873-6]
11. • BookChapter

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    V.2. Le droit international et européen des droits de l'homme comme 'source matérielle' de principes généraux du droit

    Van Drooghenbroeck, Sébastien[FUSL] Belleflamme, François[FUSL] (2014) Le droit international et européen des droits de l'Homme devant le juge national — [ISBN : 978-2-8044-6873-6]
12. • BookChapter

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    The Ability to Deviate from the Principle of Retroactivity: A Well-Established Practice Before the Constitutional Court and the Council of State in Belgium

    Van Drooghenbroeck, Sébastien[FUSL] Popelier, Patricia Verstraelen, Sarah (2015) Comparing the Prospective Effect of Judicial Rulings Across Jurisdictions — [ISBN : ISBN 978-3-31916-174-7]
13. • BookChapter

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    X.1. L'ordre public procédural

    Van Drooghenbroeck, Sébastien[FUSL] Belleflamme, François[FUSL] (2014) Le droit international et européen des droits de l'Homme devant le juge national — [ISBN : 978-2-8044-6873-6]
14. • BookChapter

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    VIII.1. Le principe de primauté et sa nature

    Van Drooghenbroeck, Sébastien[FUSL] (2014) Le droit international et européen des droits de l'Homme devant le juge national — [ISBN : 978-2-8044-6873-6]
15. • Journal article

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    Pour une mise à jour du droit constitutionnel belge des libertés publiques et des droits de l'Homme. Réflexion au départ de l'article 22bis de la Constitution garantissant le droit des enfants à l'intégrité physique, morale, psychique et sexuelle

    Van Drooghenbroeck, Sébastien[FUSL] (2001) Administration Publique — no. 3, p. 130-153 (2001)
16. • Journal article

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    C.E.D.H. et composition du Sénat de Belgique: laver son linge sale en famille

    Van Drooghenbroeck, Sébastien[FUSL] (2003) Le journal du juriste — Vol. 0, no.27, p. 7-8 (2003)
17. • Journal article

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    De vraies sanctions administratives ou des sanctions pénales camouflées ? Réflexions à propos de la jurisprudence récente de la Cour européenne des droits de l'Homme

    Van Drooghenbroeck, Sébastien[FUSL] (2005) Revue de la Faculté de droit de l'Université de Liège — Vol. 0, no.4, p. 467-490 (2005)
18. • BookChapter

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    Belgium: Unity Challenged by Diversity

    Delmartino, Franck Dumont, Hugues[FUSL] Van Drooghenbroeck, Sébastien[FUSL] (2008) A global dialogue on federalism: dialogues on diversity and unity in federal countries — [ISBN : 0-7735-3543-8]
19. • Speech

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    The Kettling of the Case Law

    Van Drooghenbroeck, Sébastien[FUSL] Krenc, Frédéric[FUSL] (2012) The Kettling of the Case Law —
20. • BookChapter

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    L'ombre de Marckx. Pour un débat renouvelé sur les effets dans le temps des arrêts de la Cour européenne des droits de l'Homme

    Tulkens, Françoise[UCL] Van Drooghenbroeck, Sébastien[FUSL] (2002) L'homme dans la société internationale. Mélanges offerts à Paul Tavernier — [ISBN : 2802738054]
21. • BookChapter

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    Notes relatives à la proposition de révision de l'article 22 bis de la Constitution

    Van Drooghenbroeck, Sébastien[FUSL] (2004) Révision de l'article 22bis de la Constitution, en vue d'y ajouter un alinéa concernant la protection de droits supplémentaires de l'enfant —
22. • Speech

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    Europese voorschriften en staatshervorming / Contraintes européennes et réforme de l'Etat

    Vandenbossche, Emmanuel Van Drooghenbroeck, Sébastien[FUSL] (2013) Contraintes européennes et réforme de l'Etat —
23. • Journal article

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    Le Vlaams Blok, groupement raciste: la confirmation

    Van Drooghenbroeck, Sébastien[FUSL] (2004) Le journal du juriste — Vol. 4ème année, no.37, p. 1 (14 décembre 2004)
24. • Journal article

    • 

    La Cour d'arbitrage et Saint-Polycarpe: un brevet de constitutionnalité mal motivé

    Boucquey, Pascal[USL-B] de Broux, Pierre-Olivier[USL-B] Delgrange, Xavier[USL-B] Detroux, Luc[USL-B] Dumont, Hugues[USL-B] Hachez, Isabelle[USL-B] Lombaert, Bruno[USL-B] Tulkens, François[USL-B] Van Drooghenbroeck, Sébastien[USL-B] (2003) Journal des tribunaux — Vol. 122ème année, no.6103, p. 521-537 (28 juin 2003)
25. • Book

    • 

    Les "lois" du service public (vol. 2)

    Dumont, Hugues[FUSL] Jadoul, Pierre[FUSL] Lombaert, Bruno[FUSL] Tulkens, François[FUSL] Van Drooghenbroeck, Sébastien[FUSL] (2009)

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