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Displaying 51 - 150 of 321 results.

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    • Journal article
    La Cour d'arbitrage et Saint-Polycarpe: un brevet de constitutionnalité mal motivé
    Boucquey, Pascal[USL-B] de Broux, Pierre-Olivier[USL-B] Delgrange, Xavier[USL-B] Detroux, Luc[USL-B] Dumont, Hugues[USL-B] Hachez, Isabelle[USL-B] Lombaert, Bruno[USL-B] Tulkens, François[USL-B] Van Drooghenbroeck, Sébastien[USL-B] (2003) Journal des tribunaux — Vol. 122ème année, no.6103, p. 521-537 (28 juin 2003)
    • BookChapter
    X.3. La renonciation aux droits fondamentaux
    Van Drooghenbroeck, Sébastien[FUSL] (2014) Le droit international et européen des droits de l'Homme devant le juge national — [ISBN : 978-2-8044-6873-6]
    • BookChapter
    Questions of Method: the Use of external sources in R.M.T. v. United Kingdom
    Van Drooghenbroeck, Sébastien[USL-B] olivier van der noot[USL-B] Krenc, Frédéric[UCL] (2017) Integrated Human Rights in Practice. Rewriting Human Rights Decisions — [ISBN : 978-1-78643-379-4 ]
    • BookChapter
    Le fédéralisme sous la contrainte du Droit des droits de l'Homme ?
    Vandenbossche, Emmanuel Van Drooghenbroeck, Sébastien[FUSL] (2013) Europese voorschriften en staatshervorming / Contraintes européennes et réforme de l'Etat — [ISBN : 9789048617678]
    • BookChapter
    L'article 35 de la Constitution: fin du début ou de la fin ? Fécondité d'une entéléchie constitutionnelle
    Van Drooghenbroeck, Sébastien[FUSL] de Jonghe, Delphine[FUSL] (2011) Scharnier-of sleutel-elementen in Het beginsel van constitutieve autonomie, de artikelen 35 en 195 van de Grondwet — [ISBN : 978-90-4861-020-4]
    • BookChapter
    IV.5. L'autorité de la chose jugée par la Cour constitutionnelle vis-à-vis des autres juridictions
    Van Drooghenbroeck, Sébastien[FUSL] (2014) Le droit international et européen des droits de l'Homme devant le juge national — [ISBN : 978-2-8044-6873-6]
    • BookChapter
    Préface in "La responsabilité, face cachée des droits de l'homme"
    Dumont, Hugues[FUSL] Van Drooghenbroeck, Sébastien[FUSL] Ost, François[FUSL] (2005) La responsabilité, face cachée des droits de l'homme — [ISBN : 2802720902]
    • Journal article
    The concept of "possessions" within the meaning of Article 1 of the First Protocol to the European Convention for the Protection of Human Rights and Fundamental Freedoms
    Van Drooghenbroeck, Sébastien[FUSL] (2000) The European Legal Forum. Section I — Vol. 0, no.7, p. 437-444 (2000)
    • BookChapter
    Homophobie et discriminations fondées sur l'orientation sexuelle: bilan et perspectives de la jurisprudence strasbourgeoise récente
    Van Drooghenbroeck, Sébastien[FUSL] (2010) Rapport annuel 2010 du Centre pour l'égalité des chances et la lutte contre le racisme —
    • BookChapter
    La neutralité des services publics: outil d'égalité ou loi à part entière ? Réflexions inabouties en marge d'une récente proposition de loi
    Van Drooghenbroeck, Sébastien[FUSL] (2009) Le service public (vol. 2) — [ISBN : 978-2-87403-227-1]
    • BookChapter
    X.1. L'ordre public procédural
    Van Drooghenbroeck, Sébastien[FUSL] Belleflamme, François[FUSL] (2014) Le droit international et européen des droits de l'Homme devant le juge national — [ISBN : 978-2-8044-6873-6]
    • Journal article
    L'équité et la Constitution. A propos de l'avis du Conseil d'Etat du 20 décembre 2000 sur une proposition de loi modifiant l'article 14 de la loi du 22 mars 1995 instaurant des médiateurs fédéraux
    Van Drooghenbroeck, Sébastien[FUSL] (2001) Chroniques de Droit Public — Vol. 0, no.2, p. 357-373 (2001)
    • BookChapter
    Les transformations du concept de neutralité de l'Etat. Quelques réflexions provocatrices
    Van Drooghenbroeck, Sébastien[FUSL] (2011) Le droit et la diversité culturelle — [ISBN : 978-2-8027-3451-2]
    • Journal article
    Leaving things undecided. Les incertitudes du juge européen sur le droit à la vie
    Van Drooghenbroeck, Sébastien[FUSL] (2004) Le journal du juriste — Vol. 4ème année, no.36, p. 11 (16 novembre 2004)
    • BookChapter
    Le soft law des droits de l'Homme est-il vraiment si soft ? Les développements de la pratique interprétative récente de la Cour européenne des droits de l'Homme
    Tulkens, Françoise[UCL] Van Drooghenbroeck, Sébastien[FUSL] (2008) Liber amoricum Michel Mahieu — [ISBN : 978-2-8044-3161-7]
    • BookChapter
    "Introduction"
    Van Drooghenbroeck, Sébastien[USL-B] Picod, Fabrice (2017) Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne. Commentaire article par article — [ISBN : 978-2-8027-6041-2 ]
    • BookChapter
    Le temps, la proportionnalité et le juge européen des droits de l'Homme
    Van Drooghenbroeck, Sébastien[FUSL] (2000) L'accélération du temps juridique — [ISBN : 2-8028-0132-5]
    • Journal article
    Le Vlaams Blok, groupement raciste: la confirmation
    Van Drooghenbroeck, Sébastien[FUSL] (2004) Le journal du juriste — Vol. 4ème année, no.37, p. 1 (14 décembre 2004)
    • Journal article
    Le Conseil de l'Europe voit la Belgique en minorité(s): suite
    Delgrange, Xavier[FUSL] Van Drooghenbroeck, Sébastien[FUSL] (2002) Le journal du juriste — Vol. 0, no.15, p. 10 (2002)
    • Journal article
    Le Conseil de l'Europe voit la Belgique en Minorité(s)
    Van Drooghenbroeck, Sébastien[FUSL] Delgrange, Xavier[FUSL] (2002) Le journal du juriste — Vol. 2ème année, no.11, p. 5 (23 avril 2002)
    • Speech
    Community anti-discrimination legislation. Fields still to be covered and possible use of existing tools
    Van Drooghenbroeck, Sébastien[FUSL] (2009) Legal Training on Practical Use of EU Antidiscrimination Law —
    • BookChapter
    XI.2. La responsabilité de l'Etat du fait du législateur
    Van Drooghenbroeck, Sébastien[FUSL] (2014) Le droit international et européen des droits de l'Homme devant le juge national — [ISBN : 978-2-8044-6873-6]
    • BookChapter
    La place des droits sociaux dans la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'Homme. La question de la pauvreté
    Tulkens, Françoise[UCL] Van Drooghenbroeck, Sébastien[FUSL] (2009) La déclaration universelle des droits de l'Homme 1948-2008, réalité d'un idéal commun ? Les droits économiques, sociaux et culturels en question — [ISBN : 978-2-11-007497-3]
    • BookChapter
    La répression des délits à caractère raciste et négationiste en Belgique. En marge de la condamnation des "ASBL Satellites" du Vlaams Blok
    Van Drooghenbroeck, Sébastien[FUSL] (2005) Les partis liberticides et la Convention européenne des droits de l'Homme — [ISBN : 2-8027-2054-6]
    • BookChapter
    La réforme au crible de la protection internationale des droits de l'Homme. Questions multiples et réponses provisoires
    Van Drooghenbroeck, Sébastien[FUSL] Krenc, Frédéric[FUSL] (2008) La réforme de la loi du 8 avril 1965 relative à la protection de la jeunesse. Premier bilan et perspectives d'avenir — [ISBN : 978-2-9301-7665-9]

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