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Displaying 21 - 75 of 319 results.

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    • BookChapter
    La convention européenne des droits de l'Homme et la matière économique
    Van Drooghenbroeck, Sébastien[FUSL] (2009) Droit économique et droits de l'Homme — [ISBN : 978-2-8044-3519-6]
    • BookChapter
    Emprunts et migrations entre le droit de l'Union européenne et le droit du Conseil de l'Europe
    Bribosia, Emmanuelle Van Drooghenbroeck, Sébastien[FUSL] (2009) Traductions et droit européen. Enjeux d'une rencontre — [ISBN : 978-2-8028-0192-4]
    • BookChapter
    Les assemblées, juges du contentieux post-électoral: une institution en sursis ?
    Belleflamme, François[FUSL] Van Drooghenbroeck, Sébastien[FUSL] (2010) Droits de l'homme et droit parlementaire — [ISBN : 978-90-4860-794-5]
    • BookChapter
    La Constitution de la Belgique et l'incitation à la haine (Rapport présenté au Congrès de l'Académie internationale de droit comparé de Brisbane, 2002)
    Van Drooghenbroeck, Sébastien[FUSL] Tulkens, François[FUSL] (2002) Rapports belges au Congrès de l'Académie Internationale de droit comparé à Brisbane — [ISBN : 2-8027-1581-X]
    • BookChapter
    Le principe d'égalité et de non-discrimination
    Renauld, Bernadette[UCL] Van Drooghenbroeck, Sébastien[FUSL] (2011) Les droits constitutionnels en Belgique. Les enseignements jurisprudentiels de la Cour constitutionnelle, du Conseil d'Etat et de la Cour de cassation. Vol II — [ISBN : 978-2-8027-3518-2]
    • BookChapter
    VI.5. Le Pacte international relatif aux droits civils et politiques
    Van Drooghenbroeck, Sébastien[FUSL] (2014) Le droit international et européen des droits de l'Homme devant le juge national — [ISBN : 978-2-8044-6873-6]
    • Journal article
    L'article 17 de la Convention européenne des droits de l'Homme est-il indispensable?
    Van Drooghenbroeck, Sébastien[FUSL] (2001) Revue trimestrielle des droits de l'homme — Vol. 0, no.46 (Nulméro spécial: le droit face à la montée du racisme et de la xénophobie), p. 541-546 (2001)
    • Journal article
    "La Responsabilité de l'État-législateur : une très remarquable construction jurisprudentielle"
    Van Drooghenbroeck, Sébastien[USL-B] (2018) Journal des tribunaux — Vol. 6738, no.6738, p. 600-603
    • BookChapter
    "L'article 187 de la Constitution et la problématique de la protection des droits et libertés dans les états d'exception"
    Van Drooghenbroeck, Sébastien[USL-B] Velaers, Jan (2019) Uitzonderlijke omstandigheden in het grondwettelijk recht — [ISBN : 9789048633579]
    • BookChapter
    Les droits de l'humanité : Article 10
    Van Drooghenbroeck, Sébastien[USL-B] (2018) Déclaration universelle des droits de l'Humanité. Commentaire article par article — [ISBN : 978-2-8027-6111-2]
    • Journal article
    Observations sous C.E., 9 octobre 2001
    Van Drooghenbroeck, Sébastien[FUSL] (2002) Revue du droit des étrangers — Vol. 0, no.117, p. 66-71 (2002)
    • Speech
    "Le Comité européen des droits sociaux et sa 'soft jurisprudence'"
    Van Drooghenbroeck, Sébastien[USL-B] (2018) Atelier sur le commentaire de la Charte sociale européenne — Istanbul (Université de Galatasaray)
    • BookChapter
    "Art. 52 : Limitations aux droits garantis"
    Van Drooghenbroeck, Sébastien[USL-B] Rizcallah, Cécilia[USL-B] (2017) Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne. Commentaire article par article — [ISBN : 978-2-8027-6041-2]
    • BookChapter
    "Le contentieux post-électoral"
    Van Drooghenbroeck, Sébastien[USL-B] (2018) Les systèmes électoraux de la Belgique — [ISBN : 978-2-8079-0759-1]
    • Speech
    "Le droit à un tribunal indépendant. Sources et portée"
    Van Drooghenbroeck, Sébastien[USL-B] Rizcallah, Cécilia[USL-B] (2018) "L'indépendance de la justice et l'accès au juge européen. Le cas de la Turquie" — Université Saint-Louis Bruxelles
    • BookChapter
    Vers une Belgique à quatre ? Les compétences communautaires à Bruxelles après la sixième réforme de l’État
    El Berhoumi, Mathias[USL-B] Losseau, Laurie[USL-B] Van Drooghenbroeck, Sébastien[USL-B] (2017) De Brusselse instellingen anno 2014 / Les institutions bruxelloises en 2014 — [ISBN : 2214-6881]
    • Journal article
    Als soft law hard law inhaalt. Van Venetïe naar Brussel, met tussenstop in Straatsburg
    Van Drooghenbroeck, Sébastien[USL-B] Hachez, Isabelle[FUSL] (2013) Tijdschrijft voor Mensenrechten — no.4, p. 7-10 (octobre-novembre-décembre 2013)
    • Speech
    "La modernisation prétorienne du droit constitutionnel des droits et libertés"
    Van Drooghenbroeck, Sébastien[USL-B] (2019) Dynamique du droit et activisme des juges — Neuchâtel

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