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Displaying 5 results.
    • Journal article
    De vraies sanctions administratives ou des sanctions pénales camouflées ? Réflexions à propos de la jurisprudence récente de la Cour européenne des droits de l'Homme
    Van Drooghenbroeck, Sébastien[FUSL] (2005) Revue de la Faculté de droit de l'Université de Liège — Vol. 0, no.4, p. 467-490 (2005)
    • Journal article
    Cent septante-cinq ans de protection des droits de l'Homme en Belgique
    Van Drooghenbroeck, Sébastien[FUSL] (2005) Journal des tribunaux — p. 586-587 (2005)
    • Journal article
    Bruxelles, Luxembourg, Strasbourg,... Genève: les nouveaux itinéraires du principe d'égalité. A propos des constatations Guido Jacobs c. Belgique
    Van Drooghenbroeck, Sébastien[FUSL] (2005) Journal des tribunaux — Vol. 124ème année, no. 6174, p. 221-222
    • Journal article
    Faut-il avoir peur du protocole 12 ?
    Van Drooghenbroeck, Sébastien[FUSL] (2005) Le journal du juriste — Vol. 5ème année, no.42, p. 8-9 (24 mai 2005)
    • Journal article
    Délai raisonnable, recours effectif; en attendant la Cour de cassation
    Van Drooghenbroeck, Sébastien[FUSL] (2005) Journal des tribunaux — Vol. 124ème année, no. 6188, p. 484-485