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Displaying 17 results.
    • Book
    Code de droit international des droits humains
    De Schutter, Olivier[UCL] Tulkens, Françoise[UCL] Van Drooghenbroeck, Sébastien[USL-B] Triaille, Louis[USL-B] (2019)
    • Journal article
    The ECHR and the Essence of Fundamental Rights: Searching for Sugar in Hot Milk?
    Van Drooghenbroeck, Sébastien[USL-B] Rizcallah, Cécilia[USL-B] (2019) German Law Journal : review of developments in German, European and International jurisprudence — , p. 904 - 923 (2019)
    • Speech
    Le principe de proportionnalité : retour sur quelques espoirs déçus
    Van Drooghenbroeck, Sébastien[USL-B] Delgrange, Xavier[USL-B] (2019) Convictions religieuses et ajustements de la norme — Strasbourg
    • Speech
    Discrimination fondée sur la séropositivité
    Vrielink, Jogchum[USL-B] Van Drooghenbroeck, Sébastien[USL-B] (2019) Lutte contre l’homophobie, le sida et la « débauche » en Belgique – Hommage à Michel Vincineau — Brussels (USL-B)
    • Speech
    "Conclusions"
    Van Drooghenbroeck, Sébastien[USL-B] (2019) Gouvernement des juges : une accusation, une vertu et une analyse critique — Université Libre de Bruxelles
    • Journal article
    "Le principe de proportionnalité : retour sur quelques espoirs déçus"
    Van Drooghenbroeck, Sébastien[USL-B] Delgrange, Xavier[USL-B] (2019) Revue du droit des religions — Vol. 7, no.7, p. 41-61 (2019)
    • Speech
    "La modernisation prétorienne du droit constitutionnel des droits et libertés"
    Van Drooghenbroeck, Sébastien[USL-B] (2019) Dynamique du droit et activisme des juges — Neuchâtel
    • BookChapter
    Le principe de légalité dans les limitations aux droits et libertés
    Van Drooghenbroeck, Sébastien[USL-B] Rizcallah, Cécilia[USL-B] Horevoets, Christine[USL-B] Delannay Grégory[USL-B] (2019) La légalité : un principe de la démocratie belge en péril ? — [ISBN : 9782807913073]
    • Book
    Code de droit international des droits humains
    Van Drooghenbroeck, Sébastien[USL-B] Triaille, Louis[USL-B] Tulkens, Françoise[UCL] De Schutter, Olivier[UCL] (2019)
    • BookChapter
    "Les avis du Conseil d'État dans le raisonnement de la Cour européenne des droits de l'Homme"
    Van Drooghenbroeck, Sébastien[USL-B] (2019) Human Rights with a human touch. Liber amicorum Paul Lemmens — [ISBN : 978-1-78068-874-9]
    • Speech
    "Légalité et intangibilité de l'essence des droits : quelles balises pour le principe de proportionnalité dans la Charte des droits fondamentaux de l'UE"
    Van Drooghenbroeck, Sébastien[USL-B] Rizcallah, Cécilia[USL-B] (2019) Proportionnalité, droits fondamentaux et juges — Université de Neuchâtel
    • Speech
    Les délégations faites par un gouvernement
    Van Drooghenbroeck, Sébastien[USL-B] Van Nieuwenhove Jeroen Delgrange, Xavier[USL-B] Detroux, Luc[USL-B] Vancrayebeck, Laurence[USL-B] Jenart, Cedric (2019) Gouverner en l'an 2020 — Chambre des représentants
    • BookChapter
    "Le principe de légalité en matière judiciaire"
    Van Drooghenbroeck, Sébastien[USL-B] van Drooghenbroeck, Jean-François[UCL] (2019) La légalité. Un principe de la démocratie belge en péril ? — [ISBN : 9782807913073]
    • BookChapter
    Art. 2 : Droit à la vie
    Tulkens, Françoise[USL-B] Van Drooghenbroeck, Sébastien[USL-B] (2019) La Charte des droits fondamentaux. Commentaire article par article — [ISBN : 9782802765424]
    • Book
    Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne. Commentaire article par article
    Picod, Fabrice Rizcallah, Cécilia[USL-B] Van Drooghenbroeck, Sébastien[USL-B] (2019)
    • Speech
    "La constitutionnalisation du principe d’union économique et monétaire"
    Van Drooghenbroeck, Sébastien[USL-B] (2019) Quelle constitution après 2019 ? Séminaire préparatoire — Palais des académies, Bruxelles
    • BookChapter
    "L'article 187 de la Constitution et la problématique de la protection des droits et libertés dans les états d'exception"
    Van Drooghenbroeck, Sébastien[USL-B] Velaers, Jan (2019) Uitzonderlijke omstandigheden in het grondwettelijk recht — [ISBN : 9789048633579]