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Displaying 4 results.
    • Journal article
    Internement d'aliénés, assistance judiciaire et politique budgétaire des droits de l'homme. A propos de l'arrêt Aerts de la Cour européenne des droits de l'homme
    Van Drooghenbroeck, Sébastien[UCL] De Schutter, Olivier[UCL] (1998) Administration Publique — no. 3, p. 223-250 (1998)
    • Journal article
    Observations sous Liège, 12 février 1998
    Van Drooghenbroeck, Sébastien[FUSL] (1998) Journal des tribunaux — Vol. 0, no.0, p. 511-518 (1998)
    • Journal article
    La responsabilité de l'Etat législateur (Rapport présenté au Congrès de l'Académie internationale de droit comparé de Bristol, 1998)
    Van Drooghenbroeck, Sébastien[FUSL] Mahieu, Michel[FUSL] (1998) Journal des tribunaux — Vol. 117ème année, no. 5906, p. 825-846
    • Journal article
    Secret médical et répression pénale. Observations sous Cour eur. D.H., arrêt Z c. La Finlande du 25 février 1997
    Van Drooghenbroeck, Sébastien[FUSL] (1998) Revue de Droit Pénal et de Criminologie — Vol. 0, no.0, p. 311-345 (1998)