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Displaying 10 results.
    • BookChapter
    L'envers des droits constitutionnels: les devoirs constitutionnels
    Van Drooghenbroeck, Sébastien[FUSL] de Jonghe, Delphine[FUSL] (2011) Les droits constitutionnels en Belgique. Les enseignements jurisprudentiels de la Cour constitutionnelle, du Conseil d'Etat et de la cour de cassation . Vol. I — [ISBN : 978-2-8027-3444-4]
    • Journal article
    L'interdiction des sous-nationalités à Bruxelles
    Dumont, Hugues[UCL] Van Drooghenbroeck, Sébastien[FUSL] (2011) Administration Publique — Vol. 3, no.3, p. 201-227 (2011)
    • BookChapter
    L'article 35 de la Constitution: fin du début ou de la fin ? Fécondité d'une entéléchie constitutionnelle
    Van Drooghenbroeck, Sébastien[FUSL] de Jonghe, Delphine[FUSL] (2011) Scharnier-of sleutel-elementen in Het beginsel van constitutieve autonomie, de artikelen 35 en 195 van de Grondwet — [ISBN : 978-90-4861-020-4]
    • BookChapter
    Les transformations du concept de neutralité de l'Etat. Quelques réflexions provocatrices
    Van Drooghenbroeck, Sébastien[FUSL] (2011) Le droit et la diversité culturelle — [ISBN : 978-2-8027-3451-2]
    • BookChapter
    De l'ancienne Commission à la nouvelle cour. Une continuité assurée, un héritage bienvenu
    Tulkens, Françoise[UCL] Van Drooghenbroeck, Sébastien[FUSL] (2011) La Convention européenne des droits de l'Homme, un instrument vivant. Mélanges en l'honneur de C. Rozakis — [ISBN : 978-2-8027-3499-4]
    • BookChapter
    Le principe d'égalité et de non-discrimination
    Renauld, Bernadette[UCL] Van Drooghenbroeck, Sébastien[FUSL] (2011) Les droits constitutionnels en Belgique. Les enseignements jurisprudentiels de la Cour constitutionnelle, du Conseil d'Etat et de la Cour de cassation. Vol II — [ISBN : 978-2-8027-3518-2]
    • BookChapter
    La clémence pénale et les droits de l'homme. Réflexions en marge de la jurisprudence récente de la Cour européenne des droits de l'Homme
    Tulkens, Françoise[UCL] Van Drooghenbroeck, Sébastien[FUSL] (2011) La peine dans tous ses états. Hommage à Michel van de Kerchove — [ISBN : 978-2-8044-3836-4]
    • Journal article
    Responsabilité de l'Etat-législateur: la dernière pièce du puzzle?
    Dubuisson, Bernard[UCL] Van Drooghenbroeck, Sébastien[FUSL] (2011) Journal des tribunaux — Vol. 130, no. 6457/39, p. 801-808 (2011)
    • BookChapter
    La charte des droits fondamentaux. Invocabilité, interprétation, application et relations avec la Convention européenne des Droits de l'Homme
    Van Drooghenbroeck, Sébastien[FUSL] Bailleux, Antoine[FUSL] (2011) Les innovations du Traité de Lisbonne. Incidences pour le praticien — [ISBN : 978-2-8027-3347-8]